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Déliberation - CM18032024 02 Tamponnnee B. Anx Pep. Ent. Compte Gestion 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 02 Tamponnnee B. Anx Pep. Ent. Compte Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-02
CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D’ENTREPRISES » – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
VU l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’arrêt du Compte de Gestion ;
CONSIDERANT la présentation du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises » de l’exercice 2023, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, le Compte de Gestion, dressé par le
Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée, accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que des états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
CONSIDERANT la vérification de la reprise des écritures par le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-
Vendée du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ces écritures ;
CONSIDERANT que toutes les opérations sont justifiées :
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE le Compte de Gestion du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises », dressé pour l’exercice 2023, par le Comptable du Service de Gestion Comptable du Nord-Vendée ; ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire