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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 06 Tamponnee B. Anx Pep. Ent. C. Administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-06
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : BUDGET ANNEXE « PEPINIERES D’ENTREPRISES » – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VU l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’arrêt du Compte Administratif ;
VU l’article L 2121-14 du même Code précisant que, lors du vote du Compte Administratif, le Maire peut assister à la discussion mais qu’il doit se retirer au moment du vote ;
CONSIDERANT que Monsieur MARCHAND, premier Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors du vote du Compte Administratif 2023 du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises » et que Madame le Maire a quitté la salle ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe « Pépinières d’Entreprises », laquelle peut se résumer ainsi :
16802
BUDGET ANNEXE
« Pépinières d’Entreprises »
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté N-1 41 203,05 € 24 612,13 € 0,00 € 65 815,18 €
Opérations de l'exercice 35 915,06 € 50 613,90 € 38 466,24 € 30 625,47 € 74 381,30 € 81 239,37 €
TOTAL 35 915,06 € 91 816,95 € 38 466,24 € 55 237,60 € 74 381,30 € 147 054,55 €
Résultat de clôture 55 901,89 € 16 771,36 € 72 673,25 €
Restes à réaliser
TOTAL 55 901,89 € 16 771,36 € 72 673,25 €
Résultats définitifs 55 901,89 € 16 771,36 € 72 673,25 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire