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Arrêté - arrêté n151 2026 portant désignation des memres du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Jeudi 21 octobre 2004 par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n151 2026 portant désignation des memres du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le EM
ID : 068-216803486-20260417-DE_151_2026-AI
88 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
ARRETE N°151 2026
Portant désignation des membres du
Conseil d'Administration du
Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire de VIEUX-THANN, Président du Centre Communal d’Action Sociale,
VU le Code des Familles et de l’ Action Sociale, et notamment les articles L.123-6, R.123-1 1, R.123-
12 et R.123-27 ;
le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif aux centres communaux et intercommunaux
d’action sociale ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 10 le nombre d’administrateurs du CCAS ;
élus au sein du Conseil d'Administration du CCAS ;
l'appel à candidature aux associations participant à des actions d'animation, de prévention et de
VU
VU
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 par laquelle il a désigné ses représentants
VU
développement social dans la commune, affiché en mairie en date du 23 mars 2026 ;
VU les propositions faites par l’'UDAF, l’Association AGIR Vers l'emploi, l’association CARITAS, la Mission Locale Thur Doller, l’association Delta Revie, l’association APALIB”, l'association Adèle de Glaubitz et l’association du Handball Vieux-Thann ;
ARRETE:
Article 1° : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action
Sociale :
e Mme Odile HERQUE née OBER, en qualité de représentant des associations
familiales, sur proposition de l’'UDAF ;
e Mme Nathalie ROTH, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département, Association Adèle de Glaubitz ;
+ Mme Régine FISCHER, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, Association AGIR VERS L'EMPLOI ;
e M. François HUBERT, en qualité de représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, association Delta Revie ;
e M. Nicolas MOUSSIERE, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social, Association du Handball de Vieux- Thann.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 + Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID : 068-216803486-20260417-DE_151_2026-AI
LES CTI
89
Article 2 : Le Maire, Président du CCAS de la Commune de Vieux-Thann est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs
Article 2: Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Sous-Préfet de THANN, pour contrôle de légalité
AUX associations concernées
aux intéressés
aux archives du CCAS
au registre des arrêtés
à l’affichage
Fait à VIEUX-THANN, le dix-sept avril deux mille vingt-six