Arrêté - Arrete Portant Designation DES Membres Exterieurs au Conseil Municipal Appeles A Sieger au Sein du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale

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Arrêté - Arrete Portant Designation DES Membres Exterieurs au Conseil Municipal Appeles A Sieger au Sein du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Portant Designation DES Membres Exterieurs au Conseil Municipal Appeles A Sieger au Sein du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026

ID : 040-214000887-20260417-ADG20260253-AI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES LANDES

F &

VILLE DE DAX

ARRÊTÉ ADG20260253

Direction Intercommunale des Affaires Juridiques

ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES EXTÉRIEURS AU CONSEIL

MUNICIPAL APPELÉS A SIÉGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire de la ville de Dax,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-29,

VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-11 à R. 123-15,

VU la délibération DEL20260326_10 du conseil municipal en date du 26 mars 2026 fixant le nombre d'administrateurs qui siègent au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale à SEIZE - auxquels s'ajoute le Maire, président de droit du conseil d'administration du centre communal d'action sociale - répartis comme suit :

- HUIT membres élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle,

- HUIT membres nommés par arrêté du Maire dans les conditions prévues par les articles L. 213-6 et R. 123-11 du code de l'action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions de l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles, les membres nommés le sont parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

CONSIDÉRANT qu'en application de ces mêmes dispositions, au’ nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département,

CONSIDÉRANT les candidatures reçues pour les associations précitées mais également par des personnes souhaitant siéger en tant que personnes qualifiées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sont nommés en qualité d'administrateurs du centre communal d'action sociale de la ville de Dax au titre des représentants des associations telles que définies par l'article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles :

- Pour les associations familiales, sûr proposition de l'union départementale des associations familiales des Landes (UDAF) : Monsieur Didier VIAUD.

- Pour les associations de retraités et de personnes âgées du département : Monsieur Michel BONAMY (Union Nationale des Combattants de Dax).

- Pour les associations de personnes handicapées du département : Madame Michèle CASTIGLIA (Association Valentin Haüy - avec les aveugles et malvoyants).Envoyé en préfecture le 22/04/2026

Reçu en préfecture le 22/04/2026

Publié le 22/04/2026

ID : 040-214000887-20260417-ADG20260253-AI

- Pour les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions: Monsieur José PEREZ (Président de l'ADAVEM JP 40) et Madame Anne DE

LAPORTERIE (DEFIS Services).

ARTICLE 2 :

Sont nommés en qualité d'administrateurs du centre communal d'action sociale de la ville de Dax les personnes qualifiées suivantes en raison de leur participation à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menés dans la commune :

- Monsieur Benoît LAMIABLE,

- Monsieur Jean-Maurice CASTEX,

- Madame Véronique DINCLAUX.

ARTICLE 3 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - Monsieur le Maire en qualité de président de droit du centre communal d'action sociale, - Monsieur le Directeur du centre communal d'action sociale,

- Madame la Trésorière municipale.

ARTICLE FINAL :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à Compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Fait à Dax, le 17 avril 2026

CERTIFIE EXECUTOIRE,

Affiché le 2 2 AR. 202

É S|Londes) À

Du " Maire de Dax

Président du Grand Da