Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 123
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 07 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le llet (925 S' LOF
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_123-DE
Arrondissement: FONTENAY LE COMTE Département : VENDEE
Nombre de membres
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_ 07_123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à VIX en session ordinaire, sous la
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 2 juillet 2025
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants: 34
{30 titulaires — 1 suppléant - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
M. GRIMAUPD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Déléqué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond {en remplacement de M. LA MACHE Denis)
M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le À b4 Î rs"
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_123-DF
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damwvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
AUTONOMIE
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
OBJET: OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION PROPRIETAIRES OCCUPANTS -
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes participe au programme de l'ANAH « Autonomie », en versant une aide complémentaire de 250 € aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux permettant l'adaptation de leur logement et ses accès aux besoins spécifiques de là personne en perte d'autonomie.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants
Î Date de ] . Montant ubvention ANAH Subvention .
Demandeur Adresse du projet travaux HT © 1 CCVSA (€) validation en
| °*"_| commission
2 rue des Chambres MORIN Bernard 85420 ST PIERRE LE VIEUX 4072 € 2 850 € 250 € | 11/12/2024
14 rue de l'Imbaudière | TROUGNOUX Jean | 85490 BENET 15653 € 6 735 € 250 € 04/12/2023
71 route de Fleuriau SOUCHET Guy 85240 PUY DE SERRE 7 927 € 3157 € 250 € 03/04/2025 |
, 101 rue de l'Autize | | GRIMAUD Nathalie 185420 BOUILLE COURDAULT 6750€ | 4611€ 250 € 03/04/2025 |
| _ |
27 rue du Pont Vieux GILLET Jacky 85770 VIX 10 746 € 4 669 € 250 € | 11/12/2024
8 lotissement du Moulin du | LT En |
HIZEMBERT Myriam Joug 9 240 € 4 574 € | 250 € 03/04/2025 85490 BENET
69 route de Saint Michel | |
DELAHAYE Monique 85240 XANTON- 779€ | 3 705 € 250 € 11/12/2024
CHASSENON .
JAULIN Pierre 94 rue de l'Autise 21744 € 7 000 € 250€ | 04/12/2023 85420 BOUILLE COURDAULT Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 ..: ê
Publié le À ll LA S LC
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_123-DE
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 2 000.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Donne son accord pour le versement de huit subventions d’un montant total de 2 000 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre du programme territorial d'aide à l'adaptation du logement et de ses accès aux besoins spécifiques de la personne en perte d'autonomie, de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le8juillet 2025
Le secrétd/re de séance,
= Le Préside// À
Michel BOSSARD PT
eV
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatinn et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps;//www.telerecours.fr].
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le S ‘LOT
ID : 085-248500563-20250708-2025CC_07_123-DE