Arrêté - 2026ARR54 CLEMENT ALABERGERE Delegation de signature

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Arrêté - 2026ARR54 CLEMENT ALABERGERE Delegation de signature Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR54 CLEMENT ALABERGERE Delegation de signature)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

Pièce annexe :

CUGil

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR54

Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Clément Alabergère, Directeur général adjoint

La Maire d'Arcueit,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-19, R.2122-8,

Vu la délibération 2026DEL18 du 28 mars 2026 parvenue en Préfecture le 31 mars suivant, décidant de déléguer à Madame la Maire les attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et l'autorisation à donner délégation de signature au Directeur général des services et au Directeur général adjoint,

Vu la délibération 2026DEL18 du 28 mars 2026 parvenue en Préfecture le 31 mars suivant, précisant les pouvoirs attribués au Maire au matière d'emprunts,

Vu l'arrêté 2025-ARH-268 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur ALABERGÈRE Clément en qualité d'ingénieur territorial,

ARRETE :

Article 1 : Monsieur Clément Alabergère, Adjoint à la Directrice générale des services, est autorisé, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer tout document pris en exécution d'une délibération du Conseil municipal.

Article 2 : Monsieur Clément Alabergère, Adjoint à la Directrice générale des services, est autorisé, sous ma surveillance et ma responsabilité, à signer tout document lié aux affaires courantes de la ville pour lequel l'adjoint.e ou le/la conseiller.ère délégué.e empêché.e a reçu délégation de signature.

Article 3 : Monsieur Clément Alabergère reçoit notamment délégation de signature pour : -__ Les bons de commande et ordre de services,

- Les bordereaux de rejets de mandats ou de recettes émis à l'initiative du comptable, - La signature électronique des bordereaux récapitulatifs des mandats de titres de recette dans le cadre du protocole d'échange standard version 2 (PES 2), conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de certification électronique et numérique, - Tout acte lié à l'exécution des contrats d'emprunts,

- Tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant la gestion des services et des personnels,

- Les ordres de mission accordés au personnel communal.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des adjoint.es au Maire, Monsieur Clément Alabergère est chargé par délégation de signer les décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement des adjoint.es au Maire, Monsieur Clément Alabergère est chargé par délégation de signature pour :

ARRETE N°2026ARR54

Nature de l'acte ‘autres

Service :- Délivrer des expéditions des registres des délibérations et des arrêtés municipaux, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.

Article 6: Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN IGNATURE

Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Clément Alabergère.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val de Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur Seine.

Article 9 : La Maire :

-__ Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa modification.

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite du rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 3/1 mn 5cs Lo à QC

LaMaire

Sophie PASCAL-LERICQ

Maire

ARRETE N°2026ARR54

Nature de l'acte autres

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