Arrêté - Arrete 2026ARR68 Delegation de signature attribuee a Madame de Jacquelot

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Arrêté - Arrete 2026ARR68 Delegation de signature attribuee a Madame de Jacquelot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026ARR68 Delegation de signature attribuee a Madame de Jacquelot)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publié/notifié le :

Affiché le :

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR68

L& Maire d'Arcueil,

Vu le Code des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-19 du code générat des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 août 2009 nommant Madame Sabine de Jacquelot en qualité d'attachée

territoriale,

Considérant que Madame Sabine de Jacquelot occupe les fonctions de directrice de la communication au sein de l'administration communale,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRETE :

Article 1° : Madame Sabine de Jacquelot, Directrice, a délégation de signature pour :

- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €,

Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Sabine de Jacquelot

Article4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur Seine, 94-96 rue Victor Hugo, 94205 Ivry sur

Seine.

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Article 5: La Maire:

ARRETE N°2026ARR68

Nature de l'acte ‘fonctionnaires

Service :- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement

déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet.

Fait en Mairie, le /) €” À CT | >) Û

L3 Maire

Maire

ARRETE N°2026ARR68

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :