Arrêté - 2026ARR143 Delegation de signature attribuee a Monsieur Marc LAUDE

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Arrêté - 2026ARR143 Delegation de signature attribuee a Monsieur Marc LAUDE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR143 Delegation de signature attribuee a Monsieur Marc LAUDE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire nr

Arrêté parvenu en Préfecturele : AS où .2 G

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : &

2902419 ho6Go 33% + 12260hlu-o LE AQANS -A

Arrêté publié/notifé le : // LA. ol. 952 Ç Affiché le :

Pièce annexe :

ARRETE DU MAIRE N°2026ARR143

Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Marc LAUDE

La Maire d'Arcueil,

Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,

Vu l'arrêté municipal nommant Monsieur Marc LAUDE en qualité de technicien principal 1°" classe,

Considérant que Monsieur Marc LAUDE occupe les fonctions de responsable de la Régie Bâtiments au

sein de l'administration communale,

Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,

ARRETE :

Article 1°: Monsieur Marc LAUDE, responsable de la Régie Bâtiments, a délégation de signature pour :

- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.

Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.

SPECIMEN DE SIGNATURE

Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Marc LAUDE.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val de Marne.

Article 5: La Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

ARRETE N°2026ARR143

Nature de l'acte :fonctionnaires

Service :implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le A ae :f J:92 6

La Maire

Sophie PASCAL-5RICQ

Maire

ARRETE N°2026ARR143

Nature de l'acte ‘fonctionnaires

Service :