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Arrêté - 2026ARR134 Delegation de signature attribuee a Monsieur Sidney DANG TIEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR134 Delegation de signature attribuee a Monsieur Sidney DANG TIEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Ou ‘LC Arrêté parvenu en Préfecture le : AD -
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de 'épen n d ; . Préfeciure numéro: 096. LBUSO0'Y Go UA 2j 6 ANA Arrêté ro keen où %: € Affiché le : Pièce annexe :
ARRETE DU MAIRE N°2026ARR134
Objet : Délégation de signature attribuée à Monsieur Sidney DANG-TIEP
La Maire d'Arcueil,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales autorisant Madame la Maire à donner délégation de signature aux responsables de services communaux,
Vu l'arrêté municipal 2026ARH273 du 23 février 2026 portant sur le recrutement, par voie de mutation, de Monsieur Sidney DANG-TIEP en qualité de technicien territorial titulaire,
Considérant que Monsieur Sidney DANG-TIEP occupe les fonctions de responsable du service Cadre de Vie au sein de l'administration communale,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services,
ARRETE :
Article 1° : Monsieur Sidney DANG-TIEP, responsable du service Cadre de Vie, a délégation de signature pour:
- Les bons de commande et ordres de service de moins de 1500 €.
Article 2 : Cette délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Sidney DANG-TIEP.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la trésorière, trésorerie d’Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine. - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Article 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la
ARRETE N°2026ARR134
Nature de l'acte ‘fonctionnaires
Service : Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le / 4 ave. | À 0,2 G
La Maire
Sophie PASCAL-LERICQ
Maire
ARRETE N°2026ARR134
Nature de l'acte :fonctionnaires
Service :