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Déliberation - D03 25 Location d un bureau aux croisieres inter iles rue emile atgier en 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D03 25 Location d un bureau aux croisieres inter iles rue emile atgier en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SAINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20250206-D0325-DE
Accusé de réception Préfecture
06/02/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : MM. Alain BEDNAREXK et. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE -
M. Clément LACROIX.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Chantal TORDJMANN (Procuration à M. Alain BEDNAREK) M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : Mme Céline DAGUZE
Date de la convocation : 23 janvier 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 14
LOCATION D'UN BUREAU AUX CROISIERES INTER-ILES RUE EMILE ATGIER EN 2025
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, propose au conseil municipal de louer un bureau au sein des locaux de l'Office de
Tourisme du 1€ avril au 30 septembre 2025.
Monsieur DÉCHELETTE propose de fixer le montant du loyer comme suit :
e Pour les mois d'avril, mai et juin : 857 € par mois non assujettis à la TVA e Pour les mois de juillet, août et septembre 1 575 € par mois non assujettis à la TVA
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
9 FIXE le loyer à 857 € par mois pour les mois d'avril, mai et juin 2025 et 1 575 € par mois pour les mois de juillet,
août et septembre 2025 ;
9 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de location.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline DAGUZE
La présente délibération sera ñ ;
La présente défibérarion peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de di publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de