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Déliberation - D03 26 Location du T3 22bis place de la republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D03 26 Location du T3 22bis place de la republique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D0326-DE
Reçu le : 21/01/2026
SEANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2026
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03/26
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DÉCHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON — Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme Florence BOUTHILLIER - M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON) M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : Mme Monique GUILLON
Date de la convocation : 9 janvier 2026
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 13
LOCATION DU T3 - 22BIS PLACE DE LA REPUBLIQUE A SAINT MARTIN DE RE
Monsieur DECHELETTE, Maire, rappelle aux conseillers municipaux la délibération du 05/02/2024 par
laquelle il a été décidé de louer des logements appartenant au domaine privé de la commune à des agents
publics justifiant de difficultés à se loger.
Monsieur DECHELETTE présente la demande de logement de Monsieur Grégory GAUCHER, agent
d'entretien au service propreté de la ville.
Le T3 situé 22bis place de la République étant devenu vacant, Monsieur le Maire propose de lui louer, vide,
aux conditions énoncées dans la délibération du 05/02/2024 au prix de 400 € par mois, charges non
comprises. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 — 20260119-D0326-DE
Recu le : 21/01/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE de louer à Monsieur Grégory GAUCHER, le T3 situé 22bis place de la République au prix de
400 € par mois, charges non comprises.
2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Monique GUILLON Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin- de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.