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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D89 23 Location local commercial SIS 12bis rue chay morin)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE à
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20231123: DEA -DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 16/11] 20223
SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°89/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents: M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK -— Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE.
Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROKX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Absents : Mme Francine COUSOT
M. Michel CLOUET
Secrétaire de Séance : Mme Agnès HOUDE
Date de la convocation : 3 novembre 2023
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 1
Suffrages exprimés : 14
LOCATION LOCAL COMMERCIAL SIS 12BIS RUE CHAY MORIN
Monsieur DECHELETTE, Maire, présente aux conseillers municipaux la demande de l'association « Les Girafes » de louer le local commercial situé 12bis rue du Chay Morin du 15 mars 2024 au 15 novembre 2024.
Cette association, constituée de plusieurs artisans — créateurs de vêtements, bijoux, arts de la table, décorations, a loué ce local depuis 2017 par le biais d'un bail saisonnier.
Monsieur DECHELETTE propose un nouveau bail saisonnier de 8 mois, à compter du 15 mars 2024, et de fixer le montant du loyer annuel à 21 000 € non assujettis à la TVA, payable en 6 mensualités.
Les honoraires de l'agence immobilière sont réglés par les locataires, seuls les états des lieux d'entrée et de sortie restent à la charge de la Commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de :
9 LOUER la boutique aux locataires solidaires avec bail saisonnier de 8 mois à compter du 15 mars 2024 jusqu’au 15 novembre 2024 ;
2 FIXER le loyer pour toute la période précitée à 21 000 € non assujetti à la TVA payable en 6 fois ; 2 AUTORISER le Maire à signer ledit bail saisonnier et les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE