Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D89 23 Location local commercial SIS 12bis rue cha
Déliberation - D98 24 Location local commercial sis 12 bis rue Ch
Déliberation - D94 22 Location local commercial sis 12 bis Rue Ch
Déliberation - D52 23 Avenant 1 de renouvellement du bail commerc
Déliberation - D06 24 Location dun bureau aux croisieres inter il
Déliberation - D33 23 Avenant 1 a lavenant de renouvellement bail
unknown - D65 25 Location dun studio SIS rue de lhopital
Déliberation - D03 25 Location d un bureau aux croisieres inter i
Déliberation - D42 25 Avenant 2 Renouvellement du bail commercial
Déliberation - D76A 25 Location du snack du camping pour lannee 2
Déliberation - D72 25 Location dun bail commercial Rue chay Morin 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D72 25 Location dun bail commercial Rue chay Morin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D7225-DE
Reçu le : 21/10/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°72/25
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE — M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON — M. Thierry FRADET.
Absents - Pouvoirs : M. Jean-Paul GOUSSARD (Proc. à M. Vincent LE BARON) Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE)
Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROIX (Proc. à Mme Anne MEMIN)
Absente : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 10 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Membres présents : 9
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 13
LOCATION LOCAL COMMERCIAL SIS 12BIS RUE CHAY MORIN
Monsieur DECHELETTE, Maire, présente aux conseillers municipaux la demande de l'association « Les
Pébpites » de louer le local commercial situé 12 bis rue du Chay Morin du 15 mars 2026 au 15 novembre 2026.
Cette association, constituée de plusieurs artisans — créateurs de vêtements, bijoux, arts de la table,
décorations, a loué ce local depuis 2017 par le biais d’un bail saisonnier.
Monsieur DECHELETTE propose un nouveau bail saisonnier de 8 mois, à compter du 15 mars 2026, et de fixer
le montant du loyer annuel à 22 062 € (Augmentation de 2%) non assujettis à la TVA, payable en 6 mensualités. AR PREFECTURE
N° 017-211703699 -20251020-D7225-DE
Reçu le : 21/10/2025
Les honoraires de l'agence immobilière sont réglés par les locataires, seuls les états des lieux d'entrée et de
sortie restent à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de :
9 LOUER la boutique aux locataires solidaires avec bail saisonnier de 8 mois à compter du 15 mars 2026
jusqu’au 15 novembre 2026 ;
9 FIXER le loyer pour toute la période précitée à 22 062 € non assujetti à la TVA payable en 6 fois ;
2 AUTORISER le Maire à signer ledit bail saisonnier et les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à htips://www.saint-martin-
de-re.fr.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.