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Document publié le Dimanche 18 février 2018 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2024 29 attribution de laccord cadre a bons de commande relatif aux prestations hydrocurage 643)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024 Reçu en préfecture le 22/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
en
S'LOF
Commune
de Thyez
ID : 074-217402783-20240321-DEM2024_29-AU
C2,
et ses lacs
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal (article 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DEM2024_29 Objet
: attribution
de l’accord cadre
à bons
de commande
relatif aux prestations
d’hydrocurage
Le Maire
de
la commune
de Thyez
;
Vu
l’article
L.2122-22
alinéa
4 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget
» ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_38
du
10 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l'alinéa
4 de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2022_
61
du
27
juin
2022,
portant
sur
une
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l'alinéa
4
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
de
groupement
de
commande
signée
entre
la communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et Montagnes
et ses communes
membres,
le 18 février 2018,
permettant
une
mise
en commun
des
commandes,
afin
de
globaliser
l'achat
et, ainsi,
de
réduire
les coûts
administratifs
et d'obtenir
des
tarifs plus avantageux
du
fait des volumes
commandés
plus
importants
;
Vu
les articles
L. 2124-2,
R. 2124-2
1° et R.
2161-2
à R. 2161-5
du
code
de
la commande
publique,
prévoyant
la passation
d’un
marché
public
selon
une
procédure
formalisée
;
Vu
les articles
L. 2113-6
à L. 2113-8
du code
de la commande
publique,
prévoyant
l'exécution
d’un
accord-cadre
en
groupement
de commandes
;
Considérant
la volonté
de la commune
de Thyez
de réaliser des
travaux
d’hydrocurage
des
réseaux
d'eaux
usées,
sur
le
territoire
communal,
et
des
prestations
de
curage
et
d'entretien
du
réseau
communal
d'eaux
pluviales
et de
ses
ouvrages
annexés
(canalisations,
regards,
avaloirs,
grilles
et
puits
perdus
des eaux
pluviales),
en
adhérant
au groupement
de
commandes.
Les
besoins
de la collectivité
étant identiques
à ceux
de la communauté
de communes
Cluses
Arve
et Montagnes,
à la commune
du
Mont-Saxonnex
et à la commune
de
Cluses,
il a été décidé
de
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
s
LOT
ID : 074-217402783-20240321-DEM2024_29-AU
Commune
de Thyez
Xe
et ses
lacs
lancer
une
consultation,
en
groupement
de
commandes,
concernant
les prestations
d’hydrocurage
sur
ces
territoires.
La
communauté
de
communes
Cluses,
Arve
et Montagnes
est le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
elle a en charge
la passation
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
du
groupement
signe,
notifie
et suit
l’exécution
de
son
marché.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
une
consultation
a
été
transmise
à
la
publication
sur
le
profil
d’acheteur
MP74.fr,
au
BOAMP
et
au
JOUE
le 31
mai
2023.
L’accord-cadre
est conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an.
Le
nombre
de
période
de
reconduction
est
fixé
à
3,
pour
une
durée
de
chaque
période
de
1
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est de 4 ans.
Les critères d'attribution
des offres,
mentionnés
dans
le règlement
de consultation,
sont classés et
pondérés
de
la façon
suivante
:
50
%
: valeur
technique
de
l'offre,
appréciée
à l'aide
du
mémoire
technique,
40 %
: prix des prestations,
10 %
: impact
environnemental.
L'ouverture
des
plis
a
été
effectuée
le
6
juillet
2023.
Trois
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais.
L'analyse
des
offres
techniques
et financières
a été confiée
au service
opérationnel.
Des
demandes
de
précisions,
d'ordre
financier,
ont
été effectuées,
par
le biais
du profil
acheteur,
le
5 septembre
2023,
le 22 septembre
2023
et le
10
novembre
2023
auprès
des
candidats.
Un
candidat
n’a
pas
répondu
dans
les
délais
à
la
première
demande
de
précision
et
de
régularisation. Des
demandes
de
maintien
d’offres
ont
été adressées,
par
le biais du profil
d’acheteur,
le 25
octobre
2023,
le 15 décembre
2023 et le
13 février 2024
auprès
des candidats.
Au
vu
de
l'analyse
des
offres,
la
commission
d’appel
d'offres,
qui
s’est
réunie
le
7
mars
2024,
a
proposé
de
retenir
la société
ARVE
ALPES
ASSAINISSEMENT
SARL
domiciliée
952,
rue
Claude
Ballaloud
-
ZAE
du
bord
d'Arve
-
74950
SCIONZIER,
en
tant
que
mandataire
du
groupement
solidaire
avec
l’entreprise
VERITUB
SARL
domiciliée
89,
rue
du
Jura
—
01460
MONTREAL-LA-
CLUSE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
maximum
de 25 000,00
€ HT
soit 30
000,
00 € TTC
pour
la période
initiale de
1 an,
soit un
montant
maximum
de
100
000,00
€ HT
soit
120 000,00
€ TTC,
pour
la durée
totale
de
l'accord-cadre,
sur
4
ans,
pour
la commune
de
Thyez.
DECIDE
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S'LOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
074-217402783-20240321-DEM2024_29-AU
Commune
de Thyez
Ce
et ses
lacs
Article 1:
: d'attribuer
le
marché
de
réalisation
de
prestations
d’hydrocurage
à la
société
ARVE
ALPES
ASSAINISSEMENT
SARL
domiciliée
952,
rue
Claude
Ballaloud
— ZAE
du
bord
d’Arve
—
74950
SCIONZIER,
en
tant
que
mandataire
du
groupement
solidaire
avec
l’entreprise
VERITUB
SARL
domiciliée
89,
rue
du
Jura
—
01460
MONTREAL-LA-CLUSE,
comme
présentant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
un
montant
maximum
de
25
000,00
€ HT
soit 30
000,
00
€
TTC,
pour
la
période
initiale
de
1 an,
soit
un
montant
maximum
de
100
000,00
€
HT
soit
120 000,00 € TTC
pour
la durée
totale de l'accord-cadre
sur 4 ans, pour la commune
de Thyez.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Mairie
de
Thyez.
Article
3 : Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez,
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Fabrice
GYSELINCK
Télétransmis le
:
Publié ou notifié le : Le directeur général des services « Certifié exécutoire
»
2
2
MARS
2024
.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ev/ou d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
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