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Déliberation - 92 attribution de l accord cadre a bon de commande relatif a la 22realisation et diffusion d images videos et audio22 n°s pf 2022 06 179
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - 92 attribution de l accord cadre a bon de commande relatif a la 22realisation et diffusion d images videos et audio22 n°s pf 2022 06 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
DEL2022_92 OBJET
:
ATTRIBUTION
DE
L'ACCORD
CADRE
À
BON
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
« RÉALISATION
ET
DIFFUSION
D'IMAGES
VIDÉOS
ET
AUDIO»,
N'S-PF-2022-06
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
DELIBERATIO!
Ress en préfecture le 10/10/2022 Publié le
ses
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_92-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
03
Octobre,
le
Conseil
Municipal
de la commune
de THYEZ,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
en
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022 Étaient
présents
:
BETEMPS
Laetitia,
M.
GYSELINCK
Fabrice,
Mme
Mme
CAIZERGUES
Sylvia,
M.
COUDURIER
Éric;
MME
DAVIGNY
Hélène,
M.
DUCRETTET
Pascal,
Mme
ESPANA
Lucie,
Mme
GHESQUIER
Wendy,
M.
GUIDO
Michele,
M.
HAMAIDE
Julien,
Mme
HEMISSI
Kaouther,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
HUOT
Didier,
Mme
LAVANCHY
Sylvie,
Mme
LIUZZO
Delphine,
M.
MOUILLE
Joël,
Mme
PERIER
Marie
Eve,
Mme
PERY
Mariane,
M.
QUADRIO
Ermine,
M.
ROBERT
Maurice,
M.
SCANU
René,
Mme
VALETTE
Corinne,
M.
VEILLON
Sylvain,
M.
VULLIET
Daniel.
Étaient
excusés:
Mme
CHARDON
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
Éric
COUDURIER, M.
GERVAIS
Laurent
a
donné
pouvoir
à
MME
Wendy
GHESQUIER M.MICCOLI
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvia
CAIZERGUES M.PERRET
Jean
François
a
donné
pouvoir
à
M.
Didier
HUOT
.
M.
PERNOLLET
Gérard
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DUCRETTET
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
neresnesnnrennse
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
DEL2022_92
du 03 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
VU
la
délibération
N°
2020-38
du
10
juillet
2020,
modifiée
e
Reguen préfecture le 10/10/2022 Publié le
en
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_92-DE
ainsi que
leurs avenants
selon
délibération
du
27 juin
2022
DEL20ZZ
5T
VU
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
entre
la
communauté
de
communes
et ses communes
membres
en
date
du
18
février
2018
permettant
une
mise
en
commun
des
commandes
afin
de
globaliser
l'achat
et
ainsi,
de
réduire
les
coûts
administratifs
et
obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
du
fait
des
volumes
commandés
plus
importants. VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
les articles
L2125-1
1°, R.
2162-1
à R.
2162-6,
R.
2162-13
et
R.
2162-14
prévoyant
la
passation
d'un
accord-cadre
avec
maximum, CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Thyez
a
souhaité
adhérer
au
groupement
de
commande
relatif à la réalisation et diffusion
d'images
vidéo
et audio,
Les besoins
étant
identiques
sur
l’ensemble
du
territoire
et afin de
rationaliser
le processus
d'achat,
il a été décidé
de lancer une
consultation
en
groupement
de
commande
sur la base
de
la convention
de
groupement
de
commande
signée
le
18
février
2018.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
un
accord
cadre
à bon
de
commande
avec
maximum
a été
initié
avec
les
collectivités
suivantes :
-
2CCAM
-
Cluses
-
Magland
-
Mont-Saxonnex
- _ Nancy-sur-Cluses -
Le
Reposoir
-
Thyez
L’accord-cadre
a pour
objet
la
réalisation
et
la
diffusion
d’images
vidéo
et
audio.
Il
se
compose
des
trois
lots
suivants
:
-
Lot
1 : Captation
vidéo
-_
Lot
2 : Conception
graphique
-
Lot
3 : Canal
de diffusion
L'accord-cadre
est conclu
pour
une
quantité
maximum
de
prestations
à ne
pas
dépasser
et
non
pour
un
montant
maximum.
La durée
initiale
de
l’accord-cadre
à bons
de commande
est de
deux
ans.
Deux
périodes
de
reconduction
éventuelles
sont
prévues,
étant
précisé
que
la durée
de
chacune
d’entre
elles
est
fixée
à
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
quatre
ans.
DEL2022_92
du 08 octobre
2022 Envoyé
en préfecture le 10/10/2022
Un
avis
d’appel
public
à la concurrence a
été
publié
le
8 avril
20}
Reçu en préfecture le 10/10/2022
mp74.fr
de
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
mont4
Publié le
BOAMP,
le 13 avril 2022
au JOUE
ainsi que
le 11 avril 2022
au
Dheperres100er0221008-DE02027-92
DE
La date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
13
mai
2022
à 12h00.
La
Commission
d'ouverture
des plis s’est réunie
le
18 mai
2022
au siège
de la Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
pour
procéder
à
l'ouverture
des
offres.
Seize
offres
dématérialisées
ont
été
remises
dont
:
-
7 offres
pour
le lot
1
- .
7 offres pour
le lot 2
-
2 offres pour
le lot 3
Les critères
d'attribution
indiqués
dans
le règlement
de consultation
sont
les suivants
:
-
50 %
: Valeur
technique
de l'offre
appréciée à
l'aide du
mémoire
technique
-
15
%
: Délai
d'exécution
-
10%
: Engagement
RSE
-
25%
:Prix
La
commission
s’est
réunie
le
1°
septembre
2022
en
vue
de
l'attribution
de
l’accord-cadre
et propose
de-retenir
:
-
Pour
le
lot
1,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domicilié
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez,
pour
une
quantité
maximale
de
25
captations
de
vidéos
durant
la première
période
d’une
durée
de deux
ans.
Les
quantités
sont
identiques
pour
les deux
périodes
de reconduction
éventuelles.
-
Pour
le lot 2, l’entreprise
Novo
Corp
domiciliée
19
Rue
des
Granges
Galand
37550
Saint-Avertin,
pour
une
quantité
maximale
de 25
conceptions
graphiques
durant
la
première
période
d’une
durée
de deux
ans.
Les quantités
sont
identiques
pour
les deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-
Pour
le lot
3,
l’entreprise
Espace
communication
et conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez
pour
une
quantité
maximale
de
25
diffusions
durant
la
première
période
d’une
durée
de deux
ans.
Les quantités
sont
identiques
pour
les deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
Le
Conseil Municipal décide
à l'unanimité
Article
1®
:
D'ATTRIBUER
le
marché
de
service
pour
la
réalisation
d'images
vidéo
et
audio
aux
entreprises
suivantes
:
DEL2022_92
du
03
octobre
2022 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
-
Pour
le
lot
1,
l’entreprise
Espace
communication
et
cons
Reçu en préfecture le 10/10/2022
des
Iles
74300
Thyez,
pour
une
quantité
maximale
de]
Piel
TC
ID : 074-217402783-20221003-DEL2022_92-DE
durant
la première
période
d’une
durée
de deux
ans.
=
Les
quantités
sont
identiques
pour
les
deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
-
Pour
le lot
2,
l'entreprise
Novo
Corp
domiciliée
19
Rue
des
Granges
Galand
37550
Saint-Avertin,
pour
une
quantité
maximale
de
25
conceptions
graphiques
durant
la
première
période
d’une
durée
de deux
ans.
Les
quantités
sont
identiques
pour
les deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
.-
Pour
le
lot
3
Canal
de
diffusion,
l’entreprise
Espace
communication
et
conseil
domiciliée
26
Avenue
des
Iles
74300
Thyez,
pour
une
quantité
maximale
de
25
diffusions
durant
la première
période
d’une
durée
de
deux.
Les
quantités
sont
identiques
pour
les deux
périodes
de
reconduction
éventuelles.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au registre
des décisions
de
la Mairie
de Thyez.
Article
3 :
M.
le Maire
de
la commune
de Thyez
est chargé
de
l'exécution
de la présente
décision.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
FabtiGYS
ELINCK
ERIK
-
?
N
2
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication evou de son affichage, d'un recours contentieux
auprès du
Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours
gracieux auprés de la Commune.
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au
tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de
l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le
Tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le : ___ "49 OCT, 2022
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Notifié
par
mise
en
ligne
le :A8.40.9Q
AU REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
DEL2022
92 du 03 octobre2