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Déliberation - dem2022 47 attribution de l accord cadre a bon de commande relatif au nettoyage de vitres de gymnase et batiments divers 240
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - dem2022 47 attribution de l accord cadre a bon de commande relatif au nettoyage de vitres de gymnase et batiments divers 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu en préfecture le 10/11/2022 Publié le
RP
ID : 074-217402783-20221 103-DEM2022_47-AU
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
yez
par le Conseil Municipal
pates
{article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEM2022_47 Objet:
Attribution
de
l'accord
cadre
à
bon
de
commande
relatif
au
«
Nettoyage
de
vitres,
de
gymnases
et bâtiments
divers
», n°S-PF-2022-18.
Le
Maire
de la Commune
de Thyez,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
portant
délégation
du Conseil
Municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
4° ;
-
VU
la délibération
n°
DEL2020_38
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire ;
=
VUla
délibération
n° DEL2022_61
du
27 juin
2022
portant
sur une
modification
de la délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire
au
4°;
-
VU
la convention
de groupement
de commande
signée
entre
la communauté
de communes
et
ses
communes
membres
en
date
du
18
février
2018
permettant
une
mise
en
commun
des
commandes
afin
de
globaliser
l'achat
et ainsi,
de
réduire
les
coûts
administratifs
et obtenir
des
tarifs
plus
avantageux
du
fait des
volumes
commandés
plus
importants.
-
VUles
articles
L2125-1
1°,
R. 2162-1
à R. 2162-6,
R. 2162-13
et R. 2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
prévoyant
la passation
d'un
accord-cadre
avec
maximum.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Thyez
a souhaité
adhérer
au
groupement
de
commande
relatif
au
nettoyage
de
vitres,
de
gymnases
et
bâtiments
divers.
Les
besoins
étant
identiques
sur l’ensemble
du
territoire
et afin
de
rationaliser
le processus
d'achat,
il a été décidé
de
lancer
une
consultation
en groupement
de
commande
sur la base de la convention
de groupement
de
commande
signée
le
18
février
2018.
Afin
de
mener
à bien
ce projet,
un
accord
cadre
à bon
de
commande
avec
maximum a été
initié
avec
les collectivités
suivantes
:
- 2CCAM - Cluses - Thyez DEM2022_47 La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu en préfecture le 10/11/2022 Publié le
ere
ID : 074-217402783-20221103-DEM2022_47-AU
Un
avis d'appel
public
à la concurrence
a été publié
le 15 juillet 2022
sur le profil
d’acheteur mp74.fr
de la Communauté
de communes
Cluses
Arve
et montagnes,
le
16 juillet 2022
au
BOAMP.
La date
limite
de
remise
des
offres
a été fixée au
8 septembre
2022
à 12h00.
L'accord-cadre
à bons
de
commande,
d’une
durée
maximale
de
4 ans,
est
conclu
pour
une
période
initiale de
1 an
reconductible
trois fois pour
une
durée
d’un
an
chacun.
Le
marché
ne
fait pas
l’objet d’un
allotissement.
Les
critères
d'attribution
indiqués
dans
le règlement
de
consultation
sont
les suivants :
-
Prix
des
prestations
: 60%
:
Valeur
technique
de
l'offre appréciée
à l’aide du
mémoire
technique
: 40%
L'ouverture
des
plis a eu
lieu le 09 septembre
2022
au sein
du
service de
la commande
publique.
Six offres dématérialisées
ont été remises.
La
commission
d’appels
d'offres
s’est
réunie
le
13
octobre
2022
en
vue
de
l'attribution
de
l’accord-
cadre
et a proposé
de
retenir,
suivant
l’analyse du
service
opérationnel :
LOT
1 : NETTOYAGE
DES
GYMNASES
ET
DIVERS
BATIMENTS
SSN
- Société
Savoisienne
de Nettoyage
domiciliée
au 7 rue du
8 mai
1945
- 74300
CLUSES,
pour
un
montant
minimum
de
10 000
€ HT
et maximum
de
13 000
€ HT,
pour
la part THYEZ
;
LOT
2 : NETTOYAGE
DES
VITRES
ENTREPRISE
RETENUE
: DHN -
6 rue
du
Mont
Guillerme
- 38780
OYTIER
SAINT
OBLAS,
pour
un
montant
minimum
de 4 000
€ HT
et maximum
de
5 000
€ HT,
pour
la part THYEZ.
DECIDE
Article 1:
: D'attribuer
le marché
de
nettoyage
de vitres,
de gymnases
et bâtiments
divers
à :
LOT
1 : NETTOYAGE
DES
GYMNASES
ET
DIVERS
BATIMENTS
+
SSN
-
Société
Savoisienne
de
Nettoyage
domiciliée
au
7
rue
du
8
mai
1945
-
74300
CLUSES,
pour un
montant
minimum
annuel
de
10 000
€ HT
et maximum
annuel
de
13 000
€ HT,
pour
la part THYEZ
;
LOT
2 : NETTOYAGE
DES
VITRES
+
DHN
domiciliée
au
6
rue
du
Mont
Guillerme
- 38780
OYTIER
SAINT
OBLAS,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4 000
€ HT
et maximum
annuel
de
5 000
€ HT,
pour
la part
THYEZ
;
DEM2022_47 La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié le
nee
ID : 074-217402783-20221103-DEM2022_47-AU
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre des décisions
de
Ta Mairie
de Thyez.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thyez
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait à Thyez,
le 03/11/2022
Le
Maire
« Certifié exécutoire » Féléransmis te:
À D'NOV, 2022
Publié
ou
notifié
le
Le Directeur Général des Services
_—
DEM2022_47 La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.