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Déliberation - 32 MARCHE A BONS DE COMMANDE ASSAINISSEMENT
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Déliberation - dem2024 29 attribution de laccord cadre a bons de
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 145 Assainissement attribution de laccord cadre a bons de commandes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 145 Assainissement attribution de laccord cadre a bons de commandes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Affiché
le
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
8
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
06-10-2022
Délibération
visée
le :
Nombre
de
conseillers :
ID
: 014-200065589-20221013-2022_145-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la commune
de
Frénouville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
Magali
LONCLE,
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Nathalyÿ
MONROCQG,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE
(pouvoir
à
Magali
LONCLE),
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER),
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à Sylvie
SALLE),
M.
Alain
BOHEME,
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
CASTEL
En
exercice
39
Présents
30
Titulaires
28
Suppléants
2
Pouvoirs
4
Votants
34
Quorum
20
N°
2022
/
145
Objet
:
ASSAINISSEMENT Attribution
de
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2022,
a
voté
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
déplacement
de
collecteurs
suite
à des
travaux
de
voirie,
de
mise
à
niveau
des
tampons
de
regards
ou
de
branchements,
la
réalisation
de
branchements
particuliers
et
divers
travaux
d'urgence,
pour
l’accord-cadre
à bons]
une
durée
de
4 ans
(1 an
reconductible
tacitement 3
fois),
avec
de
commandes
pour
|un
montant
annuel
minimum
de
20
000
€
HT
et
maximum
de
les travaux
divers
|120 000
€ HT.
Après
consultation
et
analyse
du
cabinet
d'assainissement
des | SAFEGE,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
CISE
eaux
us8es
TP,
classée
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
CISE
TP;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,