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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0812)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
16 C 0812
séance du 14/10/2016
(58124) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:03 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - MOBILITE - POLITIQUES DE DEPLACEMENTS
Politique métropolitaine de stationnement - Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Accord- cadre à bons de commande
Dans le cadre de sa politique de mobilité et des orientations du Plan de Déplacements Urbains 2010 > 2020, la métropole européenne de Lille souhaite disposer d'un outil de connaissance et de mesure lui permettant d'éclairer ses choix de projets de création de parcs de stationnement sur voirie ou en ouvrage et d’accompagner les communes en matière de réglementation du stationnement.
A ce jour, la métropole européenne de Lille réalise en régie une partie des enquêtes de rotation/occupation liées au stationnement des véhicules automobiles et dispose d’un marché dédié qui répond d'une part à l'augmentation et à la diversification des demandes, et d'autre part au besoin de disposer d'expertises objectives concernant des situations observées. Il s’agit de renouveler ce marché.
En effet, la nécessité de disposer d'enquêtes et/ou d'expertises est croissante, tandis que les besoins sont variables selon les problématiques et les territoires (centres- villes, quartiers résidentiels, périphérie...). Ces besoins de connaissance et d'analyse peuvent être globaux comme dans le cadre de l'observatoire du stationnement, ou plus ponctuels comme dans celui de projets d'aménagement urbain ou à l'occasion de demandes communales de création de parcs et d’aires de stationnement.
Afin de répondre à ces besoins, il apparaît nécessaire de disposer d'un accord-cadre à bons de commande permettant la réalisation d'enquêtes et/ou d'expertises.
Les prestations demandées seront de trois types :
- des enquêtes réalisées à l’automne, afin d'alimenter l'observatoire annuel du stationnement réglementé sur voirie ou en ouvrage ;
- des enquêtes ou des expertises ponctuelles, tout au long de l'année, pour aider à la décision d'implantation de nouveaux parcs et aires de stationnement et à l'évolution des politiques métropolitaines et communales de stationnement ;
- des enquêtes ou des expertises thématiques, pour comprendre les comportements de stationnement d'usagers spécifiques (ex : livraisons de marchandises, clients, etc.) et/ou le recensement de l'offre privée des lieux d'activité.
Cet accord-cadre à bons de commandes portera sur une durée d'un an renouvelable trois fois.
Le montant annuel maximum des prestations réalisées dans le cadre de ce marché est estimé à 100 000 euros HT. 16 C 0812
séance du 14/10/2016
(58124) / jeudi 20 octobre 2016 à 15:03 2 / 2
Il n’est pas prévu de montant minimum annuel.
Par conséquent, la commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser la réalisation d'enquêtes et/ou d'expertises réalisées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois ; 2) d'autoriser Monsieur le Président à lancer l’accord-cadre, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord-cadre ;
4) d'autoriser au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires sur l'opération 103O001 nature 617 fonction MM dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016