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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0035 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0035)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 16 C 0035

séance du 01/04/2016

(56757) / jeudi 7 avril 2016 à 13:12 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU

Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance - Signalétique du réseau de transport - Marchés opération 3 - Fourniture et pose de nouveaux poteaux d'arrêts bus - Délibération modificative

Par délibération n° 15 C 0028 en date du 13 février 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’appels d’offres ouverts et restreints pour la réalisation d’une nouvelle signalétique sur tout le réseau de transports publics.

Afin d’homogénéiser les supports d’affichage et de respecter les spécificités des sites, la nouvelle signalétique est décomposée en trois opérations :

- une opération de surface au niveau du mobilier urbain en voirie (opération n°1),

- une opération dans les stations de métro et les stations souterraines tramway qui sont des infrastructures et bâtiments publics (opération n°2),

- une opération pour le remplacement de l’ensemble des poteaux d’arrêts bus (opération n° 3)

Par délibération 14 C 0902 en date du 19 décembre 2014, le Conseil de Communauté a attribué un marché de conception et de fabrication de prototypes de mobilier de signalétique à destination des piétons et des usagers des transports collectifs.

Concernant l’opération n° 3, fourniture et pose de nouveaux poteaux d’arrêts bus, il était envisagé de procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour un marché d’une durée globale prévisionnelle de 24 mois et d’un montant estimé de 2 110 000 € HT.

Aujourd’hui, compte tenu des spécificités des mobiliers retenus dans la phase de conception et de fabrication des prototypes et de la forte concurrence dans ce domaine, il est envisagé pour l’opération n°3, estimée à un montant de 2 110 000 € HT, de procéder au lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint composée de 2 lots séparés :

- lot 1 : fourniture des poteaux d’arrêts de bus. Il s’agit d’un marché à bons de commande d’une durée globale prévisionnelle de 30 mois. Le montant minimum est de 1 100 000 € HT et le montant maximum est de 1 500 000 € HT.

- lot 2 : pose des poteaux d’arrêts de bus. Il s’agit d’un marché à bons de commande d’une durée globale prévisionnelle de 30 mois. Le montant minimum est de 550 000 € HT et le montant maximum est de 900 000 € HT.

Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :16 C 0035

séance du 01/04/2016

(56757) / jeudi 7 avril 2016 à 13:12 2 / 2

1) d’adopter les dispositions qui précèdent ;

2) d’autoriser le lancement des appels d’offres pour la dévolution des prestations décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés correspondants ;

3) d’autoriser, au cas où l' (les) appel(s) d’offres serait(ent) déclaré(s) infructueux, soit le lancement d'un (de) nouvel (aux) appel(s) d’offres, soit la passation d’un (de) marché(s) négocié(s) avec mise en concurrence préalable, soit la passation d'un marché négocié;

4) de décider l’imputation de la dépense sur les crédits qui seront ouverts à nos documents budgétaires, dans la limité des dotations votées par le Conseil de la Métropole sur l’opération 102 O 010 – imputation 231.5.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016