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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0897 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0897)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 16 C 0897

séance du 02/12/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES ET EMPLOI - SOLUTIONS ENTREPRISES

LOOS - Eurasanté - Travaux de voirie - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Décision - Financement

Situé sur le territoire de la commune de Loos à proximité du CHRU de Lille, le parc Eurasanté constitue l’un des cinq sites d’excellence du développement de la Métropole Européenne de Lille et le premier parc régional d’activités dédié à la santé et à la biologie. Le développement du parc est assuré par le lancement d’opérations d’aménagement successives.

Un premier périmètre opérationnel couvrant une superficie de 25 ha (secteur est) a été mis en œuvre sous la forme d’une zone d'aménagement concerté. Par délibérations n°177 du 31 mars 2000 et n° 70 C du 9 février 2001, le Conseil de Communauté a approuvé respectivement la création de la ZAC Eurasanté Est puis le dossier de réalisation.

Pour mener à bien l’aménagement de ce secteur, le Conseil de Communauté a initialement confié l’aménagement de cette ZAC à la SEM SORELI via une concession d’aménagement par délibération n°202 du 26 mars 1999. Cette concession s’est terminée au 23 décembre 2015.

Pour autant, les aménagements ne sont pas encore finis et la Métropole Européenne de Lille va les réaliser en régie. C’est le cas de la fin de l’aménagement de l’avenue Pierre Mauroy (prolongement de l’avenue de la Recherche) et de l’aménagement du carrefour entre cette avenue et la RD 147 (rue Paul Doumer).

Les travaux nécessiteront des interventions sur les domaines suivants : voiries, éclairage public, espace vert, assainissement, réseaux divers avec calibrage pour le passage de la Liane.

Ces travaux se feront par ailleurs en étroite coordination avec les travaux que la direction des Transports a prévu de lancer par délibération au Conseil de la Métropole d’octobre 2016 sur la seule rue Paul Doumer.

Il est envisagé de lancer un appel d’offres ouvert pour réaliser les aménagements précités. Ces travaux seront réalisés sous maîtrise d’oeuvre externe.

Les travaux sont estimés à 1 840 000 euros HT, cofinancés par la direction du développement économique (opération 608O160) et la direction des transports (opération 104O003 à hauteur de 800 000 euros).16 C 0897

séance du 02/12/2016

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Lot 1 : travaux de terrassements, voirie et réseaux divers, fourniture et pose de mobilier. Le marché est estimé à 1 550 000 euros HT pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

Lot 2 : fourniture et pose de l’éclairage et signalisation tricolore. Le marché est estimé à 150 000 euros HT pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

Lot 3 : travaux de plantation, terre végétale, entretien. Le marché est estimé à 140 000 euros HT pour une durée prévisionnelle de 12 mois.

Il est précisé que dans le cadre de l’appel à projets « transports collectifs et mobilité durable », la Métropole Européenne de Lille a notamment été retenue pour la réalisation de son projet « Amélioration de l’offre des Lianes 2 et 4 ». Une subvention de 560 000 euros a ainsi été obtenue de la part de l’Etat. Celle-ci est soumise à condition : 25% des travaux doivent être engagés d’ici la fin 2017.

Par conséquent, la Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI - RECHERCHE consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’autoriser l’exécution des travaux susvisés ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ; 5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits qui seront ouverts dans nos documents budgétaires, dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole sur l’opération 608O160 nature 6248.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 08/12/2016