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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0944)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
16 C 0944
séance du 02/12/2016
(58876) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES
EMMERIN - HAUBOURDIN - LOOS - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - SEQUEDIN - LAMBERSART - Liaison Intercommunale Nord Ouest Partie Sud (Lino Sud) - Maitrise d'oeuvre de conception - Avenant n°4 au marché M07VEP054
Par délibération 07 B 0029 en date du 8 février 2007, notre Établissement a attribué le marché de maîtrise d'œuvre de conception de la Liaison Intercommunale Nord Ouest Partie Sud (LINO Sud), sous le n° M07VEP054, au groupement INGEROP + EMPREINTE + AOA pour un montant de 1 380 265 euros HT.
Par délibération 09 C 0287 en date du 26 juin 2009, notre Établissement a ensuite validé l'avant-projet remis par la maîtrise d'œuvre.
Par délibération 10 B 0162 en date du 2 avril 2010, notre Établissement a autorisé la signature de l'avenant n° 1 au marché M07VEP054, pour un montant de 18 600 € HT. L’objet de cet avenant était de contrôler et corriger le tronçon du projet correspondant au diffuseur sur l'A 25, selon les demandes formulées par l’Etat dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de création du diffuseur.
Par délibération 10 B 0400 en date du 25 juin 2010, notre Établissement a autorisé la signature de l'avenant n° 2 au marché M07VEP054, pour un montant de 44 750 € HT. L'objet de cet avenant était de finaliser un dossier technique détaillant le tronçon du projet reliant la rue Auguste Bonte à Lambersart à la rue Eugène Descamps à Lomme, selon les accords intervenus en 2010 entre les élus des villes concernées.
Par délibération 14 B 0028 en date du 21 février 2014, notre Établissement a autorisé la signature de l'avenant n° 3 au marché M07VEP054, pour une réduction du montant de 4.150 € HT. L'objet de cet avenant était d'intégrer les précisions demandées dans le cadre de l'enquête publique ainsi que l'ajustement aux évolutions du projet.
En tenant compte de ces trois avenants, le montant du marché est passé de 1 380 265 € HT à 1 439 465 € HT, ce qui représente une augmentation de 4,28 % du montant initial du marché.
L'évolution des procédures de Direction Interrégionale des Routes (DIR) dans le processus de conception des ouvrages en lien avec le réseau routier national rend nécessaire d'ajuster les prestations du mandataire du présent marché.
En effet, dans le cadre de la réalisation d'un échangeur sur l'A25 (Tranche Fonctionnelle 3), un certain nombre d'audit de sécurité et de dossiers de validation 16 C 0944
séance du 02/12/2016
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sont rendus impératifs, notamment par l’Instruction Gouvernementale du 7 juin 2016 fixant les modalités d’élaboration des opérations d'investissement sur le réseau routier national.
De plus, l'ampleur du projet, tant par sa longueur que par les montants financiers en jeu, nécessite, pour répondre aux objectifs de réalisation décidés par la MEL, d'envisager la réalisation de travaux par phases, notamment pour tenir compte de l'avancement d'études annexes au projet (SNCF : création d'un pont-rail, procédures DIR évoquées ci-avant).
Les conditions d'études de conception de voirie s'en trouvent ainsi modifiées; le marché ne prévoyant que des phases d'études à l'échelle des différentes tranches fonctionnelles, il est nécessaire d'intégrer des phases de conception partielles ou provisoires.
Par ailleurs, compte-tenu de divers facteurs (déplacement de voies ferrées, remarques émises lors de l'enquête publique, …), la phase PRO de la Tranche Fonctionnelle 5 ne sera pas réalisée dans le cadre de ce marché.
Ces modifications de programme nécessitent un avenant technique, sans conséquence sur le montant du marché, les prestations complémentaires étant compensées par l'abandon de certaines prestations prévues au marché. Par conséquent, la commission Espaces Publics et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser M. le Président à signer l'avenant n° 4 au marché M07VEP054 afin d'en modifier le programme.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016