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Procès Verbal - PV du 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
CHEVERNY
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six le 2 mars à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheverny dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Madame Lionella GALLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 20 février 2026
Présents: Mme Fatima CARINE — M. Jean-Claude CHADENAS - M. Laurent CHERRIER — Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON - M. Charles- Antoine DE VIBRAYE - Mme Lionella GALLARD -— M. Yves-Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT -— M. Philippe TESSIER - Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Absents excusés : M. François CAZIN
Absents non excusés : -
Procurations :
M. François CAZIN donne pouvoir à M. Alain GUILLOT.
Secrétaire de séance : Mme Francine CLEMENT
Le quorum est atteint.
De 19h à 19h15 De 19h15 à 19h55
Nombre de conseillers en exercice 15 15
Nombre de conseillers présents 13 14
Pouvoir(s) 1 1
Total votants 14 15
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de lui faire part de leurs éventuelles observations concernant le procès-verbal de la séance du 2 février 2026. Les membres du Conseil
municipal n’ayant pas d'observations, celui-ci est validé.
FINANCES LOCALES
| Délibération n°DEL_2026_15 : Attribution des subventions 2026 aux associations |
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission Culture, Tourisme et Vie associative s’est réuni le mercredi 18 février afin d'examiner les demandes de subventions des
associations communales et organismes divers pour l’année 2026.
La commission propose d'attribuer les subventions les suivantes au titre de l'année 2026 :
Associations communales / Subvention 2025 Subvention 2026 Organismes allouée proposée
Club des Séniors 250 € 250 €
ESCCC 4 100 € 4100 € AFN Cheverny/Cour-Cheverny 100 € 100 €
Association sportive du golf 200 € 200 €
Part âges 200 € 200 €
APEA Paul Renouard 100 € 100 €
APEL Saint Louis - 100 €
Tennis club | 100 € 100 €
Epicerie citoyenne - 300 €
La Lyre - 500 €
TOTAL 5 050 € 5 950 €
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les subventions 2026, pour un montant total de
5 950 €.
Marthe VIVANT demande des précisions sur les critères d'attribution des subventions pris en compte par la
commission. Plusieurs points sont examinés :
— Le budget global de l'association,
— La réserve financière,
— Le projet concerné si la subvention vise une action précise,
— Le nombre d'habitants de Cheverny, Cour-Cheverny et hors commune impliqué ou impacté par
l'association.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer aux associations les
subventions mentionnées ci-dessous au titre de l’année 2026 :
Associations communales / Subvention 2026
Organismes votée
Club des Séniors 250 €
ESCCC 4100 €
AFN Cheverny/Cour-Cheverny 100 €
Association sportive du golf 200 €
Part’âges 200 €
APEA Paul Renouard 100 €
APEL Saint Louis 100 €
Tennis club 100 €
Epicerie citoyenne 300 €
La Lyre 500 €
TOTAL 5 950 €
Vote : 14
Pour : Mme Fatima CARINE — M. Jean-Claude CHADENAS - M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON — Mme Lionella GALLARD -— M. Yves-Michel GIL — M. Fabrice GOUNY = M. Alain GUILLOT (x2) — M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_16: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026
Madame le Maire rappelle que les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des
taxes directes locales avant le 15 avril de l’année d'application. Elle précise que la revalorisation des bases est établie chaque année par l'Etat. A ce jour, la commune n’a pas encore reçu la notification. Néanmoins, au vu du projet de loi de finances 2026, les bases devraient
évoluer de + 0,8 %.
Il est rappelé que les taux votés en 2025 étaient les suivants :
Taxe Taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41,21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,56 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 13,40 %
Elle rajoute également que depuis la loi de finances 2024, les communes ont la possibilité de maijorer le taux de TH sans lien avec les taux liés au foncier lorsque leur taux de TH est inférieur à celui de la
moyenne départementale constaté l'année précédente. Ce qui est le cas de la commune de Cheverny, car le taux moyen 2025 pour le département du Loir-et-Cher est de 15,48 %.
Elle précise que l'article 116 de la loi de finances pour 2026 relève les critères d'éligibilité et le montant maximal de la majoration spéciale du taux de taxe d'habitation (TH). Pour 2026, deux conditions doivent être respectées :
+ La majoration du taux de TH ne doit pas dépasser 10% du taux moyen départemental N-1
+ Le taux de TH après majoration ne doit pas dépasser le taux moyen départemental N-1
Par conséquent :
e La majoration maximale du taux de TH pouvant potentiellement être votée en 2026 est de 1,55
+ Le taux de TH après majoration (y compris celle décidée en application des règles de lien) ne peut excéder 15,48 %.
Madame le Maire propose de maintenir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et d'augmenter le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 14,95 % (taux maximum possible).
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les taux à adopter pour l’année 2026, avec une réévaluation de la taxe d'habitation au maximum, afin de dissuader les transformations d'habitation
principale en gîtes ou logements de type Air B&B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> Décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2026 :
Taxe Taux 2026 voté
Taxe foncière sur les propriétés bâties 41,21 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36,56 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 14,95 %
> Autorise Madame le Maire (ou son représentant dûment habilité) à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 15
Pour : Mme Fatima CARINE — M. Jean-Claude CHADENAS -— M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse
DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON -— M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD = M. Yves- Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_17 : Budget principal [08400] — Approbation du compte financier unique 2025 Vu le code général des collectivité territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 du budget principal,
Vu le CFU 2025 du budget principal,
Considérant la réunion en commission générale en date du 16 février 2026 portant sur l'élaboration du budget,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives réglementaire régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut-, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Francine CLEMENT,
Madame Francine CLEMENT demande au conseil municipal de :
e Se prononcer sur l'adoption du CFU 2025 du budget principal,
e D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (1} 1821357,25€ RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (3) 635 320,79€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 740 953,24 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT 434 390,51 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 986 980,14 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 141 664,84 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 (2) 246 026,90 € RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 (4) - _ 292725,67€
RESTES A REALISER DEPENSES 2025 84 340,70 €
RESTES A REALISER RECETTES 2025 428 146,39 €
SOLDE DES RESTES À RÉALISER (5)
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 2025 = (1) + (2) 2087 384,15 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 = (3} + {4)
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 2025 = (3) + (4) + (5)
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2025 > 2753 784,96€ i
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
Vote : 14
Pour : Mme Fatima CARINE - M. Jean-Claude CHADENAS — M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT - Mme Thérèse DAZIN - Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON — M. Charles-Antoine DE VIBRAYE -— M. Yves-Michel GIL — M. Fabrice GOUNY
— M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER - Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention : Délibération n°DEL_2026_ 18: Budget principal [08400] — Bilan des acquisitions et cessions
immobilières de l’année 2025
Madame le Maire communique au conseil municipal le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2025 :
Acquisitions
Néant
Ventes
Néant
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce bilan des acquisitions et des cessions
immobilières pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et
des cessions immobilières de l’année 2025.
Vote : 15
Pour : Mme Fatima CARINE - M. Jean-Claude CHADENAS -— M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT - Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON -— M. Charles-Antoine DE VIBRAYE -— Mme Lionella GALLARD = M. Yves- Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) — M. Philippe TESSIER - Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_19 : Budget principal [08400] — Affectation du résultat 2025
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2025 et le vote du compte financier unique, il y a lieu de
prendre une délibération d'affectation des résultats.
Le conseil municipal devra :
+ Statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
+ Constater que le compte financier unique de l'exercice 2025 présente : > un excédent de fonctionnement de 2 067 384,15 €,
> un excédent d'investissement de 342 595,12 €
> un solde positif de restes à réaliser 343 805,69 €
> un excédent cumulé d'investissement comprenant les restes à réaliser de 686 400,81 €
ll'est proposé d'affecter :
* Le résultat excédentaire de fonctionnement 2025 en recettes de fonctionnement au compte 002
« Résultat de fonctionnement reporté » pour 2 067 384,15 €,
+ Le résultat positif d'exécution d'investissement en recettes d'investissement au compte 001 « Solde
d'exécution N-1 » pour 342 595,12 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2025 du
budget principal comme suit :
> Avec report en recettes de fonctionnement d’un excédent au compte 002 « Résultat de
fonctionnement reporté » pour un montant de 2 067 384,15 €,
> Avec report en recettes d'investissement d’un excédent au compte 001 « Solde d'exécution
N-1 » pour un montant de 342 595,12 €. Vote : 15
Pour: Mme Fatima CARINE -— M. Jean-Claude CHADENAS — M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse
DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON - M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves- Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) — M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET - Mme Marthe
VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_20 : Budget principal [08400] - Vote du budget primitif 2026 et fixation du
taux de fongibilité
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif (BP) 2026 du budget principal, qui
s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Madame le Maire rappelle également que suite à la mise en place de l'instruction comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. L'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Le conseil municipal est ensuite informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de :
e Adopter le budget primitif 2026 du budget principal comme suit : > 3 034 508,15 € pour la section de fonctionnement
> 2740 158,29 € pour la section d'investissement
+ Autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, et à signer tout document s'y rapportant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Adopte le budget primitif 2026 du budget principal comme suit :
e 3 034 508,15 € pour la section de fonctionnement
e 2740 158,29 € pour la section d'investissement
> Autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, et à signer tout document s’y rapportant.
> Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote : 15
Pour: Mme Fatima CARINE — M. Jean-Claude CHADENAS -— M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON - M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves- Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_21 : Budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce » [08401] —
Approbation du compte financier unique 2025
Vu le code général des collectivité territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 du budget annexe
Aménagement secteur Sud-Est « La Puce »,
Vu le CFU 2025 du budget annexe,
Considérant la réunion en commission générale en date du 16 février 2026 portant sur l'élaboration du budget,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives réglementaire régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut-, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Francine CLEMENT,
Madame Francine CLEMENT demande au conseil municipal de : + Se prononcer sur l’adoption du CFU 2025 du budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce »,
e _D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-après : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
| l RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (1} ‘ 4,99€ RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (3) - _878013,37€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1555 221,90 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1565 547,40 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 555 226,89 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 432 528,76 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 (2) 4,25€ RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 (4) - _133018,64€
RESTES À REALISER DEPENSES 2025 - €
RESTES A REALISER RECETTES 2025 €
SOLDE DES RESTES A REALISER (5} ’
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT 2025 = (1) + G:90 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 = (3) + (4) - 1011032,01€
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT 2025 = (3) + (4) + (5) - 1011 032,01€
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2025 => - 1 011 032,01€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce » tel que présenté ci-dessus.
Vote : 14
Pour: Mme Fatima CARINE — M. Jean-Claude CHADENAS -— M. Laurent CHERRIER — Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse
DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON - M. Charles-Antoine DE VIBRAYE - M. Yves-Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER - Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_22 : Budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce » [08401] - Affectation du résultat 2025
Après l'arrêt définitif des comptes de l'exercice 2025 et le vote du compte financier unique, il y a lieu de prendre une délibération d'affectation des résultats.
Le conseil municipal devra :
e Statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
° Constater que le compte financier unique de l'exercice 2025 présente : > un résultat de fonctionnement de 0,00 €,
> un déficit d'investissement de 133 018,64 € €
> un solde de restes à réaliser 0,00 €
> un déficit cumulé d'investissement comprenant les restes à réaliser de 1 011 032,01 €
Il est proposé d'affecter le déficit d'investissement en dépenses d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution N-1 » pour1 011 032,01 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2025 du budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce » comme suit :
> Avec report en dépenses d’investissement d’un déficit au compte 001 « Solde d’exécution N-1 » pour un montant de 1 011 032,01 €.
Vote : 15
Pour : Mme Fatima CARINE -— M. Jean-Claude CHADENAS -— M. Laurent CHERRIER — Mme Francine CLEMENT - Mme Thérèse
DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON -— M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves-
Michel GIL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) — M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET -— Mme Marthe VIVANT Contre :
Abstention :
Délibération n°DEL_2026_23 : Budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce » [08401] -
Vote du budget primitif 2026 et fixation du taux de fongibilité
Madame le Maire présente au conseil municipal le budget primitif (BP) 2026 du budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce », qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ENTRE
A L'INTERIEUR DE LA
DE
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE RECETTES EN RAR RECETTES 2025
040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 555 087,13 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 342 959,69
Madame le Maire rappelle également que suite à la mise en place de l'instruction comptable M57, la commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. L'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. Le conseil municipal est ensuite informé des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans
le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de :
+ Adopter le budget primitif 2026 du budget annexe Aménagement secteur sud-Est « La Puce »
comme suit :
> 1881 763,25 € pour la section de fonctionnement
> 2 898 046,82 € pour la section d'investissement
° Autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, et à signer tout document s'y rapportant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Aménagement secteur Sud-Est « La Puce »
comme suit :
+ 1881 763,25 € pour la section de fonctionnement
° 2898 046,82 € pour la section d'investissement
> Autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, et à signer tout document s’y rapportant.
> Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote : 15
Pour: Mme Fatima CARINE -— M. Jean-Claude CHADENAS — M. Laurent CHERRIER — Mme Francine CLEMENT — Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON -— M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves- Michel GIL — M. Fabrice GOUNY -— M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET — Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
LYON
Délibération n°DEL_2026_24 : Convention de délégation de compétence de la communauté
d'Agglomération de Blois à la commune pour l’organisation d’un service de transport des élèves
scolarisés en écoles primaires
Madame le Maire rappelle la délibération en date du 1° juillet 2024 par laquelle le conseil municipal l'a autorisée à signer avec Agglopolys la convention de délégation de compétence à la commune pour l'organisation d'un service de transport scolaire des élèves chevernois scolarisés en écoles primaires à Cour-Cheverny. Celle-ci prend effet à la rentrée scolaire 2024/2025 pour une durée de 5 ans (échéance à
l'issue de l’année scolaire 2028/2029).
Par cette convention, Agglopolys s'engage à participer financièrement aux dépenses du service à hauteur de 95 % du montant des dépenses subventionnables qui incluent le coût figurant dans le contrat signé avec le prestataire de services, et ses éventuels avenants. Le montant des dépenses subventionnables est donc fonction du coût journalier et du nombre de jours de fonctionnement du service.
Cela a représenté pour la commune les recettes suivantes :
Au titre de l’année scolaire 2021/2022 : 37 729,16 €
Au titre de l'année scolaire 2022/2023 : 42 907,89 €
Au titre de l'année scolaire 2023/2024 : 44 953,91 €
Au titre de l’année scolaire 2024/2025 : 46 703,28 €
Le 10 juillet 2025, un nouveau marché a été signé avec la société CARS SIMPLON pour une durée d'un an, reconductible 4 fois, à compter de la rentrée scolaire 2025/2026, pour un montant de 376,87 € HT par jour (326,22 € HT par jour sur l’année scolaire 2024/2025). Ainsi, au vu de l'augmentation du coût journalier, la participation d'Agglopolys se voit augmenter proportionnellement et pourrait atteindre 55 530 €
pour l’année scolaire 2025/2026.
Par courrier en date du 12 février 2026, Agglopolys sollicite la commune pour signer un avenant à la convention pour instaurer un plafond à hauteur de 51 000 € par an, ou bien pour intégrer le transport des
élèves chevernois au réseau Azalys.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les deux propositions de la Communauté
d'Agglomération de Blois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> N’autorise pas la signature d’un avenant à la convention pour instaurer un plafond à hauteur
de 51 000 € par an,
> Refuse l'intégration de la commune de Cheverny au réseau Azalys proposé par Agglopolys
pour le transport des élèves,
> Décide de maintenir les conditions de la convention en l’état. Vote : 15
Pour: Mme Fatima CARINE - M. Jean-Claude CHADENAS — M. Laurent CHERRIER - Mme Francine CLEMENT -— Mme Thérèse DAZIN — Mme Catherine DESOUCHES-GRANGEON — M. Charles-Antoine DE VIBRAYE — Mme Lionella GALLARD — M. Yves- Michel GiL — M. Fabrice GOUNY — M. Alain GUILLOT (x2) - M. Philippe TESSIER — Mme Jacqueline VACELET - Mme Marthe VIVANT
Contre :
Abstention :
| Affaires diverses
1) Il est rappelé le planning des 15 et 22 mars prochains pour la tenue des bureaux de vote et pour le dépouillement.
2) Agenda pour le mois de mars 2026 :
e Ateliers du conseiller numérique
o 6 mars > cybersécurité
o 20 mars > CESU, CESU+, emploi à domicile
o 3 avril = Google photos
e 15 mars : 28ème randonnée cyclotouristes à Cour-Cheverny organisée par l'association Entre bruyère et roseaux
e _21et 22 mars > fête des plantes au Château de Cheverny
e 29 mars æ concert de la chorale américaine Shakopee HS Choir, avec une première partie lensemble Il était une fois. RDV à 18h au Domaine La Porte Dorée à Cheverny (entrée gratuite).
3) Conseil des jeunes : le jeu de piste est désormais terminé. Il est proposé que les élus le testent : il s’agit d’un jeu de piste sur 7 étapes avec un départ depuis la salle des fêtes. Il faut scanner des QR codes, des indices permettant ensuite de se rendre à la prochaine étape.
La séance est close à 19h55.
Le Maire, La secrétaire de séance
Lionella GA RD Francine CLEMENT
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