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Compte-Rendu - crcm 01 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 01 07 20)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CRCM
du
01/07/20
1
_ se
FE
uit rente
allant acier
Le f Direction
Générale
des
Services
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
1°
JUILLET
2020
DÉSIGNATION
DES
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner :
Jean-Michel
BOUSQUET,
comme
Secrétaire
de
Séance.
Valérie
CASASNOVAS,
comme
Secrétaire
de
Séance
Suppléant.
PRÉSENTS
A
LA
SÉANCE
:
Mme
KISS,
Maire
M.
FABRE,
Mme
DARDAUD,
Mme
MOREL,
M.
GUITTON,
Mme
PROKOFIEFF,
M.
BOUSQUET,
Mme
GALES,
M.
DUCLOS,
Adjoints
au
Maire.
Mme
MAILLET,
M.
BOUCHER,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUPUY-BARTHERE,
Mme
GUERE,
M.
VERGNE,
Mme
GOURVENNEC,
M.
GHILLAIN,
Mme
SAFAK-BUDAK,
Mme
GUELIN
LEBLANC,
Mme
CASASNOVAS,
M.
TROUILLOUD,
Mme
DESENY,
M.
LAINEAU,
Mme
MEVEL,
M.
BONNAUD,
Mme
AJELLO,
M.
DAUTRY,
Mme
DUFRAIX,
Mme
TIQUET,
M.
VENTRE
EXCUSES
:
M.
ROUZE
procuration
à Mme
GALES
M.
JULIENNE
procuration
à Mme
SAFAK
BUDAK
M.
REULET
(à partir
de
la délibération
n°
37/20)
procuration
à M.
DUCLOS
M.
DAUTRY
procuration
à M.
BONNAUD
e
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Communications
de
Madame
le
Maire
En
application
de
l’article
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
n°8/20
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020,
je
vous
informe
que
j’ai
été
amenée
à signer
les
décisions
municipales
suivantes :
-
Dans
le
cadre
du
marché
n°
2018-02
Liaison
froide
ayant
pour
objet
la
conception,
la
fabrication
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
et goûters
:
>
Compte-tenu
de
l'épidémie
de
COVID19,
un
repas
froid
est
proposé
aux
enfants
et agents
de
la
collectivité
à
compter
du
2 juin.
Cette
prestation
n'était pas
prévue
au
marché
initial et est
évaluée
à 25
000
€ pour
5 semaines. N°26/20
- ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Madame
le
Maire
VOTE
: UNANIMITE
L'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
du
Haillan
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
ville
du
Haïllan
c1-annexé
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
DL Andréa KIS N°
27/20
- DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
- DECISION
Rapporteur
:Madame
le
Maire
VOTE
: UNANIMITE
«
Les
articles
L2123-12
à
16
et
R2123-12
à
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
reconnaissent
aux
élus
locaux
le
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
»
Ce
droit
s'exerce
à
condition
que
la
formation
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l’intérieur
après
avis
obligatoire
du
centre
national
de
la
formation
des
élus
locaux. Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
locale
concernée.
Les
frais
de
déplacement,
d'enseignement
et,
le
cas
échéant,
de
séjour
donnent
droit
à remboursement,
conformément
au
cadre
règlementaire.
Les
pertes
de
revenu
de
l’élu
sont
également
supportées
par
les
collectivités
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
d’un
mandat
et
d’une
fois
et
demi
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Par
ailleurs,
pour
les
élus
qui
ont
la
qualité
de
salarié,
le
droit
à la
formation
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
de
bénéficier
d’un
congé
de
formation.
La
durée
de
ce
congé
est
fixée
à
dix-huit
Jours
par
élu,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus.
Ce
droit
à congé
de
formation
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
que
peuvent
percevoir
les
élus
de
la
collectivité
et
ne
peut
être
inférieur
à
2%
de
ce
même
montant
Sur
cette
base,
1l
est
proposé
une
enveloppe
maximum
de
crédits
alloués
plafonnée
annuellement
à
9%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
une
somme
arrondie
à
10
000
€
par
an.
Le
droit
à
la
formation
est
un
droit
individuel,
ouvert
à
chaque
élu
qui
pourra
bénéficier,
pendant
l'exercice
de
son
mandat,
de
la
prise
en
charge
de
sa
formation
relative
aux
questions
ayant
trait
à la
fonction
élective
et
à la
gestion
municipale.
Les
sommes
inscrites
au
budget
de
la
Commune
chaque
année
correspondent
à
des
sessions
de
formations,
suivies
éventuellement
au
sein
de
plusieurs
organismes,
en
fonction
des
demandes
des
élus.
Les
critères
de
la
répartition
des
crédits
consacrés
à
la
formation
de
chacun
des
élus
sont
les
suivants
: - Le
budget
de
formation
des
élus
sera
réparti
sur
la
base
de
1/33ème
du
montant,
soit
un
crédit
individuel
de
formation
par
élu
de
303,03
€
par
an,
sachant
qu'au
sein
d'un
même
groupe
politique,
tout
élu
pourra
faire
bénéficier
un
ou
plusieurs
de
ses
colistiers,
de
son
attribution
individuelle.
Chaque
formation
fera
l'objet
d'une
convention
avec
l'organisme
prestataire.
Dans
ce
cadre,
l’élu
détermine
librement
le
thème
et
le
lieu
de
sa
formation,
l’organisme
qui
le
dispense
quel
que
soit
son
statut
au
sein
du
conseil
municipal. Sachant
que
la prise
en charge
de
la formation
des
élus
se fera selon
les principes
suivants :
-
Agrément
des
organismes
de
formations
- __ Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
ville
-
Liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
Ces
préalables
exposés,
il
convient
aujourd’hui
de
déterminer
les
orientations
à
donner
à
l’exercice
de
ce
droit
et les
crédits
qui
y seront
affectés.
Il est proposé
de
fixer
les
objectifs
généraux
de
formation
suivants :
e
Le
positionnement
des
élus
dans
la collectivité
: organisation,
prise
de
décision.
e
La
maitrise
de
la
gestion
municipale:
la
collectivité
employeur,
les
budgets,
les
marchés
publics,
la gestion
déléguée.
e
La
compréhension
du
rôle
de
la
commune
dans
son
environnement:
l’intercommunalité,
la
décentralisation.
+
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
habitants
et
le
territoire
:
aménagement
et
urbanisme,
action
sociale
e
Les
formations
individualisées
permettant
une
meilleure
efficacité
dans
la
fonction
d’élu
: prise
de
parole
en
public,
animation
de
réunions.
Pour
tenir
compte
de
la
spécificité
du
début
de
mandat,
1l est
proposé
de
porter
pour
l’année
2020
et
de
façon
dérogatoire,
le
montant
de
l’enveloppe
maximum
de
formation
des
élus
à
12
000€
(11%
du
montant
des
indemnités
des
élus)
soit
un
crédit
individuel
de
formation
par
élu
de
363,63€
pour
l’année
2020,
sachant
qu'au
sein
d'un
même
groupe
politique,
tout
élu
pourra
faire
bénéficier
un
ou
plusieurs
de
ses
colistiers,
de
son
attribution
individuelle.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ARRÊTE
les
orientations
de
formation
des
élus
sur
la
base
non
exhaustive
des
objectifs
ci-
dessus
rappelés
;
FIXE,
pour
la
durée
du
mandant,
l’enveloppe
maximum
des
crédits
alloués
annuellement
à
9%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
la
somme
forfaitisée
de
10
000
€,
répartie
entre
les
élus
comme
indiqué
ci-dessus
;
FIXE
exceptionnellement
l’enveloppe
maximum
des
crédits
alloués
pour
l’année
2020
à
11%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
soit
la
somme
forfaitisée
de
12
000€,
répartie
entre
les
élus
comme
indiqué
ci-dessus
;
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
au
chapitre
65
- article
6535.
Fait et délibéré
le
1° juillet 2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
P/
af
Andréa
KISS N°_
28/20
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
MUNICIPAUX
AUPRES
DE
DIVERS
ORGANISMES
ET
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Madame
le Maire
VOTE
: UNANIMITE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur,
Vu
la
délibération
n°10/20
du
10
jum
2020
ayant
désigné
les
délégués
et
représentants
à
plusieurs
organismes,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
locale
d’être
représentée
au
sein
des
différentes
instances
associatives,
syndicales
et
intercommunales,
1l
convient
de
désigner
selon
les
dispositions
légales
et
règlementaires
en
vigueur
au
sein
du
Conseil
Municipal
ou
par
des
personnalités
extérieures
habilitées,
les
élus
qui
y siègeront
pour
représenter
la commune ;
Considérant
en
complément
la
nécessité
de
désigner,
des
représentants
de
la
commune
au
sein
:
-__
Du
Syndicat
Intercommunal
de
l’I.M.E.
et du
C.A.T.
du
Médoc
Considérant
également
la
nécessité
de
désigner
un
représentant
supplémentaire
au
sein
du
SDEEG,
puisque
la
commune
dispose
de
3
délégués
dans
cet
organisme,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DESIGNE
ainsi
qu’il
suit
les
délégués
et représentants
du
Conseil
Municipal
amenés
à siéger
au
sein
des
instances
délibératives
des
organismes
suivants
(voir
en
gras
les
modifications)
:
ORGANISMES
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
REGAZ
—
Assemblée |
J-M.
BOUSQUET
générale REGAZ
— Assemblée
spéciale |
J-M.
BOUSQUET
des
collectivités
locales
actionnaires SDEEG
L.
GUITTON
M.
REULET
C.
TROUILLOUD
FSL
P.
ROUZE
C.
MEVEL
UNCASS
P.
ROUZE
A.
KISS
CA
COLLEGE
E.ZOLA
A.
KISS
E.
FABRE
H.
PROKOFIEFF
CENTRE
DE
GESTION
D.
DUCLOS
CNAS
D.
DUCLOS
ASSOCIATION
DU |
D.
DUCLOS
PERSONNEL
MUNICIPAL
ASSOCIATION
A.
KISS
M.
DARDAUD
BORDEAUX
B.
VERGNE
G.
SAFAK
BUDAK
TECHNOWEST SPL
Bordeaux
Aéroparc |
A.
KISS Conseil
d'Administration
SPL
Bordeaux
Aéroparc |
B.
VERGNE
Assemblée
Générale
CAUE
M.
DARDAUD
MISSION
LOCALE |
H.
PROKOFIEFF
R.
LAINEAU
TECHNOWEST CRECHE
ASSOCIATIVE |
H.
PROKOFIEFF
FILS
D’ARIANE
A.
GOURVENNEC
PLIE
TECHNOWEST
A.
KISS
H.
PROKOFIEFF
P.ROUZE
R.
LAINEAU
CLIC
N.
GHILLAIN
MP
MAILLET
ASSOCIATION
JALLES |
P. ROUZE
R.
LAINEAU
SOLIDARITE COMITE
DE
GESTION |
P.
ROUZE
C.
DESENY
AAGV
L. DUPUY
BARTHERE
E.
VASQUEZ
COMMISSION
P.
ROUZE
COMMUNALE
MP
MAILLET
D’ACCESSIBILITE
M.
REULET
HANDICAPEE
L.
GUITTON
L.
DUPUY
BARTHERE
A.
DUFRAIX
C.
TIQUET
ADHM
P. ROUZE N.
GHILLAIN
MP
MAILLET
ASSOCIATION
DES |
A.
KISS
JM
BOUSQUET
MAIRES
DE
FRANCE
COMMISSION
BORDEAUX
METROPOLE
J-M.
BOUSQUET
D’EVALUATION
DES
CHARGES ERDF/Correspondant
Tempête
| M.
REULET
L.
DUPUY
BARTHERE
SECURITE
ROUTIERE
L.
DUPUY
BARTHERE
COMMISSION
L
GUITTON
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L’AEROPORT
DE
BORDEAUX-MERIGNAC CLVA
(Conseil
Local
de
la |
E.
FABRE
Vie
Associative)
C.
MOREL
M.
GALES
S.
BOUCHER
P.
JULIENNE
H.
BONNAUD
E.
VENTRE
3AR
(Association
Aquitaine
J-M.
BOUSQUET
des
Achats
publics
responsables) SPL
/
Fabrique |
A.
KISS
Métropolitaine Assemblée
Générale
SPL
/
Fabrique
| M.
DARDAUD
Métropolitaine
Assemblée
spéciale
des
collectivités
locales
actionnaires Centre
Socio
Culturel
—
Conseil
d'Administration
College
des
habitants :
Personne
qualifiée :
GEORGES
OFFE
CONSEILS
D’ECOLES
DE |
E.
FABRE
C.
DESENY
LA
COMMUNE
CONSEILS
DES
CRECHES
|
H.
PROKOFIEFF
A.
GOURVENNEC
COMMISSION
E.
FABRE
C.
DESENY
RESTAURATION
C.
MEVEL
A.
GOURVENNEC
Syndicat
Intercommunal
de | MP
MAILLET
P.
ROUZE
PLMLE. Médoc
et
du
C.AT.
du
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
hr
Andréa KISS” N°
29/20
PROGRAMMATION
SCENES
D’ETE
2020
-
LE
HAILLAN
EST
DANS
LA
PLACE Rapporteur
:Stéphane
BOUCHER
VOTE
: UNANIMITE
Manifestation
emblématique
de
la
ville,
rendez-vous
fédérateur
de
la
rentrée,
Le
Ha«llan
est
dans
la
Place
se
déroulera
le
samedi
12
septembre
2020.
Organisée
en
partenariat
avec
plus
d’une
vingtaine
d’associations
locales,
cette
mamifestation
propose
tout
le
long
de
la
soirée
des
spectacles
jeune
public,
des
ammations
artistiques
ainsi
que
des
concerts.
La
programmation
culturelle
est
assurée
par
l’Association
VIALARUE,
structure
de
développement
des
arts
de
la
rue.
Pour
2020,
malgré
la
situation
liée
à
la
crise
sanitaire
du
Covid
19,
il
a
été
décidé
d’essayer
de
maintenir
cette
manifestation
sur
le
domaine
de
Bel
Air,
qui
possède
un
très
grand
espace
susceptible
d'accueillir
cette
manifestation
dans
les
meilleures
conditions.
Selon
l’évolution
des
consignes
sanitaires,
la
mamifestation
pourra
toutefois
être
annulée.
«
Le
Haillan
est
dans
la
Place
» remplit
toutes
les
conditions
pour
figurer
dans
les
Scènes
d’été
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’inscription
de
la
manifestation
«
Le
Haïillan
est
dans
la
Place
» dans
le
cadre
des
Scènes
d’été
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
au
titre
du
24°
de
la
délibération
n°
08/20
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
maire
en
matière
de
demande
de
subventions
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT,
des
démarches
faites
par
Madame
le
Maire
pour
l’attribution
d’une
subvention
de
5
000
euros
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde. Fait
et délibéré
le
1° juillet 2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
2
AN,
_
Andréa
KISS N°
30/20
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
VERSEE
A
L'ASSOCIATION
ASH
GYMNASTIQUE
ARTISTIQUE
Rapporteur
:Eric
FABRE
VOTE
: UNANIMITE
À
l'occasion
du
déplacement
de
l’équipe
Teamgym
de
l’association
GYMNASTIQUE
ARTISTIQUE
pour
une
compétition
à Pau
(32)
le
1°
février
2020,
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la
prise
en
charge
du
coût
du
transport
a été
déposée
auprès
de
Madame
le
Maire. Conformément
au
Règlement
des
Associations
«
une
fois
par
an,
par
association,
pour
une
activité
conforme
au
projet
de
l'association,
la
Ville
pourra,
si
elle
le
juge
perunent,
co-
financer
la
location
d'un
«
Grand
bus
»
La
demande
devra
être
effectuée
par
courrier
à
l'attention
de
Madame
le
Maire
La
participation
de
la
mairie
se
hmitera
à
50
%
du
montant
de
la
location,
dans
la
limite
de
500
euros
».
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
OCTROIE
une
subvention
exceptionnelle
de
450
€
à
l'association
ASH
GYMNASTIQUE
ARTISTIQUE
qui
correspond
à 50
%
du
coût
total
de
la
facture
du
transporteur.
DECIDE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
à l’article
6745
du
budget
principal
2020.
Fait
et délibéré
le
1°’ juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Me Andréa KISS N°
31/20
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
FONCIERES
2019
Rapporteur
: Monique
DARDAUD
VOTE
: UNANIMITE
L'article
L2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
foncières
réalisées
par
la
Ville
ainsi
que
par
les
personnes
privées
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
elle,
donne
lieu
à
une
délibération
du
Conseil
municipal. Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la
Commune.
Pour
l'année
2019,
les
acquisitions
et
cessions
suivantes
ont
été
réalisées
:
Cessions
2019
Désignation
Adresse
Référence
Acquéreur
Montant
Date
dela
Date
de
du
Bien
et
en
euros
délibération
la
superficie
signature
cadastrale
de
l'acte
Terramnu
RueSainte
AH125(150
DELCLOS
3000€
N°24017du
06/08/2019
Christine
m?)
divisée
en
Christian
et
TVA
29
novembre
2
devenue
AH
Régine
incluse
2017
422
(75
m°)
Terrain
nu
Rue
Sainte
AH125
(150
Mme
5000
€
N°240
17
du
06/08/2019
Christine
m°)
divisee
en
DOUIFI
TVA
29
novembre
2
devenue
AH
M
NGUYEN
incluse
2017
423
(75
m°)
Acquisitions
2019
Désignation
Adresse
Référence
Vendeur
Montant
Date
dela
Date
de
la
du
Bien
et
en
euros
décision
signature
superficie
municipale
de
l'acte
cadastrale
Terrain
nu
Chemin
de
ADI19de
CHAUBET
450000€
Décision
de
11/06/2019
Mones
4275
n°
Yannick
TVA
préemption
AD20
de
incluse
N°
08/2019
1620
n°
Du
11/03/19
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L
2241
1,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le
bilan
des
mutations
pour
l'année
2019
tel
qu'il
figure
dans
le
tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme el
Andréa
KISS N°_32/20
—- CHANTIER
JEUNES
2020
Rapporteur
: Hélène
PROKOFIEFF
VOTE
: UNANIMITE
La
Municipalité
propose
de
reconduire
les
«
CHANTIERS
JEUNES
2020
»
s’adressant
aux
jeunes
de
15/17
ans
fréquentant
le
Ranch,
dont
il
est
rappelé
ci-après
les
objectifs
généraux:
-
Offnir
la
possibilité
aux
Jeunes
de
15/17
ans
de
travailler
durant
les
vacances
de
printemps
et
durant
l’été
-
Acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
-
_Impliquer
les
jeunes
dans
la
vie
de
la
commune
- _
Responsabiliser
les
jeunes
sur
la
protection
de
l’environnement
-
Créer
une
passerelle
entre
les
jeunes
et
les
services
municipaux
Les
résultats
sur
les
dernières
années
ont
été
très
positifs
en
termes
d’investissement
des
Jeunes
participants,
de
la
qualité
du
travail
effectué
et
de
l’impact
sur
l’environnement.
La
collaboration
et
le
relationnel
qui
se
sont
créés
entre
le
personnel
des
services
techniques,
les
jeunes
et
les
animateurs
du
Ranch,
font
de
ces
chantiers
une
réussite
sociale
et
citoyenne
C’est
pourquoi
le
service
jeunesse
propose
pour
l’année
2020,
en
collaboration
avec
les
Services
Techniques,
deux
Chantiers
Jeunes
(5
jours
et
6 jeunes
par
chantier)
:
Dates
: Semaine
du
20
au
24
juillet
2020.
Semaine
du
27
au
31
juillet
2020.
Nature
des
chantiers
:
°
Chantier
1 : travail
avec
les
espaces
verts.
Désherbage
des
parties
communes
du
grand
cimetière
et
nettoyage
du
local
de
l’ancien
fossoyeur
communal,
taille
de
la
hate
du
stade
(entre
le
Ranch
et
l’entrée
du
stade
Bel-Air),
entretien
des
espaces
communs
des jardins
d’Arnaga.
e
Chantier
2
: travail
de
peinture.
Peinture
dans
les
tribunes
du
stade
(couverture
des
graffitis),
lasurage
des
toilettes
publiques
proche
du
skate
park
ainsi
que
des
chalets
de
l’école
maternelle
centre,
peinture
du
bardage
extérieur
du
Ranch
ainsi
que
peinture.
La
rémunération
des
jeunes
se
fait
par
la
mise
en
place
d’un
passeport
pack
«
sport,
culture
et
loisirs
»
géré
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
des
années
précédentes.
La
valeur
du
travail
effectué
est
calculée,
sur
la
base
de
80%
du
SMIC
horaire
net
et
selon
le
nombre
d’heures
effectuées,
évalué
à
37
heures
pour
les
périodes
précitées.
Le
montant
calculé
pour
cette
année
s’élève
à
236,06
€.
Calcul
du
montant
du
pass’sport
et
culture : SMIC
au
01/01/2020
Taux
de
rémunération
|
Taux
horaire
brut
10,15€/heure
80%
8,12€
Taux
de
charges
Charges
Taux
horaire
net
21,46%
1,74€
6,38
jonps
avast
Nb
de
jours
de
travail
Nb
d'heure/jour
37
5
7,4
Taux
horaire
net
Montant
acquis
6,38€
236,06
€
Le
passeport
« sport
culture
et
loisirs
»
sera
individuel
et
nominatif
et
sera
tenu
à jour
par
le
Service
Jeunesse
et
transmis
au
service
finances
en
tant
que
pièce
justificative.
Il
a
une
validité
d’une
année
à compter
de
la fin
du
chantier
effectué
Considérant
qu'il
est
de
l’intérêt
de
la
commune
de
poursuivre
ces
actions
en
direction
des
jeunes
dans
le cadre
d’une
démarche
pédagogique
et citoyenne,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
chantiers
jeunes
durant
l’été
2020,
dans
le
cadre
ci-dessus
définit.
AUTORISE
l'inscription
des
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré
le
Andréa
1°" juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Du
ed
KISS N°
33/20
—
MISE
EN
PLACE
D’UN
DISPOSITIF
D’'EQUIPEMENT
EN
MATERIEL
INFORMATIQUE
A
DESTINATION
DES
ELUS
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: UNANIMITE
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
des
Technologies
de
l'Information
et
de
la
Communication
(TIC),
la
Ville
du
Hallan
a
mis
en
œuvre
certains
projets
d'administration
électronique
destinés
à
améliorer
son
fonctionnement
et
par
conséquent,
la
qualité
des
services
rendus
à la
population.
L'accès
et
l'utilisation
de
ces
nouvelles
technologies
nécessitent
d'équiper
les
élus
de
moyens
informatiques. L'article
L2121-13-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales
précise,
à
ce
sujet,
que
l'assemblée
délibérante
peut
définur
les
conditions
de
mise
à disposition
à ses
membres
élus,
à
titre
individuel,
des
moyens
informatiques
et
de
télécommunications
nécessaires
à
l'échange
d'informations
sur
les
affaires
relevant
des
compétences
de
la
commune.
Conformément
à
ces
dispositions,
et
après
avoir
échangé
avec
les
différentes
formations
du
Conseil
Municipal,
pris
en
compte
les
besoins
disparates
de
ceux-c1,
et
de
façon
à
clairement
assurer
l’économie
et
l’efficience
des
deruers
pubhs,
la
Ville
du
Haillan
propose
qu'ils
se
dotent
eux-mêmes
des
matériels
dont
1ls
ont
besoin
et
d'allouer
une
dotation
d'un
montant
maximum
de
500
€
à
chaque
élu,
afin
de
permettre
d'assurer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
confiées
Les
élus
ne
pourront
bénéficier
de
cette
dotation
qu’une
seule
fois
au
titre
de
leur
mandat
électif
et
uniquement
pour
la
durée
du
mandat,
Cette
dotation
sera
utilisée
exclusivement
pour
l'acquisition
soit
d'une
tablette
numérique,
d'un
ordinateur
portable
ou
d'un
notebook
ou
d’un
matériel
électronique
en
rapport
(scanner,
imprimante,
.…
à l’exclusion
des
consommables).
Les
élus
pourront
renoncer
à cette
dotation
s'ils
sont
déjà
équipés
par
ailleurs
Il
sera
également
proposé
à
chaque
élu
qui
le
souhaite,
l'attribution
d'une
adresse
e-mail
de
type
«
imtialeduprénom.nom@ville-lehaillan.fr
».
Vu
l’article
L2121-13-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
Technologies
de
l’Information
et
de
la
Communication
(TIC)
optimisent
la
circulation
et
le
traitement
des
informations
entre
les
usagers,
l’admimstration
et
les
élus,
Considérant
la
nécessité
de
promouvoir
la
dématérialisation
des
transmissions
de
documents
entre
l’administration
municipale
et
les
élus,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
la
mise
à
disposition
de
moyens
informatiques
aux
élus
pour
leur
permettre
d’assurer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
confiées. N°
34/20
—-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-
LISTE
DE
PRESENTATION
DES
COMMISSAIRES
- ADOPTION
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: UNANIMITE
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’Assemblée
Municipale
a
été
renouvelée
et
qu’il
convient
de
proposer
à
l'administration
fiscale
une
liste
de
représentation
de
32
contribuables
-
16
titulaires,
16
suppléants,
et
répondant
aux
conditions
suivantes
:
-
Etre
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Umon
européenne;
-
Avoir
au
moins
|8
ans
;
-__
Jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
Etre
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
-
Etre
famiharisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
-
Ne
pas
relever
d’une
condamnation
pour
fraude
ou
opposition
fiscale
ou
encore
relever
d’une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à l’article
L74
du
LPF
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
de
cette
commussion
et
qu’elle
souhaite
déléguer
cette
fonction
à
son
Adjoint
aux
Finances,
Monsieur
Jean
Michel
BOUSQUET.
Qu'en
outre,
pour
en
faciliter
la
gestion,
elle
propose
également
que
l’adjointe
à
l'Urbanisme,
Madame
Monique
DARDAUD
soit
présente
aussi
dans
cette
commission,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Considérant
que
Madame
le
Marre
propose
de
voter
à
man
levée
et
soumet
cette
proposition
aux
VOIX
DECIDE
à
l’unanimité
le
vote
à
main
levée
pour
l’élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
à la
CCID,
VOTE
la
désignation
de
Monsieur
Jean
Michel
BOUSQUET,
Adjoint
au
Maire,
président
de
la
CCID,
en
l’absence
du
Maire,
et
Madame
Monique
DARDAUD,
Adjointe
au
Maire,
comme
représentante
du
Conseil
Municipal
à la
CCID
; FIXE
ainsi
qu’il
suit
la liste
des
commissaires
composant
la CCID
:
Nom
Date
de
Adresse
naissance
Jean-Michel
Bousquet
7/03/1973
31
rue
des
Bosquets
de
Venteille
Jean-Maurice
Bentolila
1
29/06/1962
|
7
rue
des
Potiers
Raphael
Pocq
2
14/07/1977
|
14
chemin
de
Meycat
appt
C21
Monique
Dardaud
3
19/04/1953
|
4 chemin
du
Mayne
Alexandre
Jullien
4
5/02/1982
15A
rue
Jules
Massenet
Isabelie
talanne
5
10/06/1955
|
64
avenue
de
Paris
Pierre
Gratadour
6
4/10/1970
118
rue
du
Médoc
François
Cammilleri
7
2/08/1955
56
rue
du
Médoc
Bernard
Castaing
8
29/08/1958
|
6 rue
Capella
Sébastien
Feugnet
9
26/06/1970
|
14
rue
Marcel
Pagnol
Marie
Ammeux
10
27/11/1986
|
18
allée
du
Bécut
Dorothée
Levy
11
1/03/1976
Résidence
George
Sand
Bat
A
apt
20
5
rue
Hustin
Angéline
Fréchinet
12
27/10/1977
|
28
rue
Socrate
Chantal
Torres
13
25/03/1961
|
1rue
Cassiopée
Antoine
Vernier
14
4/03/1980
12
chemin
de
Courtade
Anthon
Augustin
15
6/09/1973
65
avenue
de
Paris
Jean-Marc
Meyre
16
10/03/1966
|
8
rue
du
Moulinat
Serge
Alezine
17
21/02/1956
|
21
rue
de
l’Aste
Alain
Michaud
18
1/07/1954
14
chemin
du
Broustera
Mme
Pedrero
19
23/10/1947
|
4
bis
rue
du
Médoc
Francis
Stephan
20
6/04/1963
66
rue
de
la Morandière
Alexandre
Roschewitz
21
25/08/1983
|
54
avenue
Pasteur
Patrick
Renon
22
5/05/1951
9
rue
des
Genêts
Jacques
Robinson
23
28/07/1943
|
Chemin
de
la Sablière
Jean-Claude
Conte
24
29/06/1951
1
bis
rue
Sainte
Christine
Claude
Mériaux
25
15/03/1945
|
16
rue
Jean
Gardères
Yannick
Duiac
26
12/01/1972
|
189
avenue
Pasteur
Marie-Claude
Pereira
Ramos
|
27
19/07/1950
|
Résidence
Pasteur
- Bât
B
Appt
11-
4
Allée
de
l'Europe
Séba
Coulibaly
28
07/01/1979
|
4
Rue
Mercure
Loic
Kriner
29
29/10/1976
|
19
rue
des
Lys
Philippe
Malige
30
07/06/1954
|
8
rue
Tournevent
Aurélie
Dufraix
31
17/09/1984
|
24
bis
avenue
de
l’Aiglon
Wilfrid
Dautry
32
05/06/1964
| 5
rue
Danton
Fait
et délibéré
Le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Ù
LT
Andréa
KISS PROPOSITION
DE
PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
M
BOUSQUET
Jean-Michel
(Président
de
la
CCID
en
l’absence
du
Maire)
M.
DARDAUD
Monique
(représentante
de
la
commune) DE
CHARGER
Madame
le
Maire
d’adresser
cette
présente
liste
à
Madame
la
Préfète
de
la
Gironde,
ainsi
qu’à
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux. N°_35/20
-
FONDS
DÉPARTEMENTAL
D’AIDE
A
L'ÉQUIPEMENT
DES
COMMUNES
(FDAEC)
—
AFFECTATION
DE
LA
DOTATION
2020
—
DECISION
-
AUTORISATION Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4 voix
CONTRE
Une
ambition
pour
Le
Haïllan
: 2 voix
POUR
L'assemblée
plénière
du
Conseil
Départemental
a
décidé
de
maintenir
pour
2020
son
soutien
à
l’ensemble
des
communes
de
Gironde
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes
(FDAËC)
et
a procédé
à l’attribution
des
dotations
cantonales.
Les
modalités
de
répartition
de
l’enveloppe
restent
identiques
en
s’appuyant
sur
la
population
par
canton
ainsi
que
sur
le
nombre
de
communes
afin
de
garantir
la
péréquation
entre
les
territoires. L’enveloppe
2020
affectée
au
canton
de
Mérignac
1 s'élève
à
137
305
€ euros.
La
Ville
du
Haïllan
est
dotée
d’un
crédit
de
49
938
euros,
montant
calculé
suivant
les
clés
de
répartitions
suivantes
*Population
25%,
superficie
25%
et
potentiel
fiscal
50
%.
Ce
fonds
participe
au
développement
équilibré
de
l’ensemble
du
territoire
girondin
tout
en
maintenant
et
améliorant
la
qualité
des
équipements
communaux.
Les
points
les
plus
importants
de
ce
dispositif
sont
les
suivants :
-
Les
opérations
éligibles
concernent
tous
les
travaux
d’investissement
(voie,
équipements
communaux,
acquisition
de
mobilier
ou
matériel)
lorsque
ceux-ci
relèvent
de
la
section
d’investissement
et
sont
effectués
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
ou
intercommunale.
-
Le
taux
de
financement
du
FDAEC
est
calculé
sur
le coût
HT
de
l’opération
et ne peut
dépasser
80%
du
coût
HT
de
l’opération.
-
Le
cumul
de
deux
subventions
du
Conseil
Départemental
sur
la
même
assiette
subventionnable
n’est
pas
autorisé.
-
Les
travaux
d'équipement
éligibles
doivent
répondre
à au
moins
3
critères
prévus
dans
la délibération
Agenda
21
du
Conseil
Départemental
du
16
décembre
2005.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
du
montant
de
la
dotation
F.D.A.E.C.
qui
est
allouée
à
la
ville
du
Haillan
pour
l’exercice
2020,
soit
49
938
euros.
DECIDE
D’AFFECTER
cette
dotation
à
la
construction
d'une
Halle
couverte
sur
la
Place
F.
Mitterrand. AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
encaisser
la
recette
correspondante
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours
et signer
tous
les
actes
nécessaires
à ce
recouvrement.
Fait
et
délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
e-
nue
Andréa
KISS N°
36/20
—-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
—
ADOPTION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haïillan
: 6
abstentions
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
pour
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
et
documents
comptables
qui
retracent
les
opérations
de
la
gestion
2019
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
(régie
spectacles
et
régie
transports)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
Janvier
au
31
Décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
2019
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
conformes
par
Madame
Le
Maire.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
(UE
rte
Andréa
KISS N°
37/20
- BUDGET
PRINCIPAL
—
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 26
voix
POUR
Le
Haiïllan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
FABRE,
élu
par
le
Conseil
Municipal,
en
lieu
et
en
place
de
Madame
Andréa
KISS,
Maire,
celle-ci
s’absentant
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
Le
budget
de
l'exercice
2019
a été
exécuté
du
ler
Janvier
au
31
décembre
2019
pour
les
sections
d'Investissement
et
de
Fonctionnement.
Les
écritures
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et
suivants, Vu
la
délibération
n°30/2018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
puis
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant,
Le
Conseil
Mumcipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le Compte
d'Administratif
de
l’exercice
2019.
ARRÊTE
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'exercice
2019
en
mouvements
budgétaires
aux
montants
suivants
:
-
Investissement
:
3
605
788.54
€
RECETTES
REALISEES
-
Fonctionnement :
15
342
094.17
€
TOTAL
18
947
882.71
€
-
Investissement :
3
139
494,73
€
DEPENSES
REALISEES
-
Fonctionnement :
13
458
772,25
€
TOTAL
16
598
266.98
€
RESULTATS
DE
-
002
Résultat
reporté
N-I
+3241
252.18
€
L’EXERCICE
2018
fonctionnement
:
-
001
Solde
d’investissement
N-1
- 827
730.51
€
D'où
1l résulte,
après
intégration
des
résultats
de
l’exercice
2018 :
>
un
excédent
budgétaire
de
5
124
574.10
Euros
pour
la section
de
Fonctionnement,
>
Un
déficit
de
financement
de
361
436.70
Euros
pour
la section
d’Investissement, Soit un
excédent
budgétaire
global
de
clôture
de
4
763
137.40
€uros,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
de
dépenses
et de
recettes,
ceux-ci
devant
faire
l’objet
d’une
reprise
au
budget
supplémentaire
2020
(-1
978
900.80
€
),
soit
un
excédent
global
après
restes
à
réaliser
de
2
784
236.60
€uros.
Fait
et délibéré
le
1°" juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
[\
?
rt
Lee
Andréa
KISS N°
38/20—-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
:Jean
Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 26
voix
POUR
Le
Haïllan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
FABRE,
élu
par
le
Conseil
Municipal
en
lieu
et
place
de
Madame
Andréa
KISS,
Maire,
celle-ci
s’absentant
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019.
Le
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
de
l'exercice
2019
a
été
exécuté
du
ler
Janvier
au
31
Décembre
2019
pour
les
sections
d'Investissement
et
de
Fonctionnement.
Les
écritures
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et
suivants, Vu
la
délibération
n°32/2018
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2019
puis
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
Île Compte
d'Admunistratif
de
l’exercice
2019.
ARRÊTE
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'exercice
2019
en
mouvements
budgétaires
aux
montants
suivants
:
-
Investissement :
-
€
RECETTES
REALISEES
|-
Fonctionnement :
2
500
€
TOTAL
2
500
€
-
Investissement :
-
€
DEPENSES
REALISEES
|-
Fonctionnement
:
1 456.43
€
TOTAL
1
456.43
€
RESULTATS
DE
-_
Fonctionnement
excédent
+7
819.05
€
L’EXERCICE
2018
reporté
002 :
D'où
1l résulte,
après
intégration
des
résultats
de
l’exercice
2018:
>
un
excédent
budgétaire
de
8
862.62
Euros
pour
la
section
de
fonctionnement,
soit
un
excédent
budgétaire
slobal
de
clôture
de
8
862.62
Euros.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
Ar Andréa KISS N°
39/20
—-
BUDGET
ANNEXE
POUR
L'ORGANISATION
DE
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
—
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 26
voix
POUR
Le
Haïllan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
FABRE,
élu
par
le
Conseil
Municipal
en
lieu
et
place
de
Madame
Andréa
KISS,
Maire,
celle-ci
s’absentant
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019.
Le
budget
de
l'exercice
2019
a
été
exécuté
du
ler
Janvier
au
31
Décembre
2019
pour
les
sections
d'Investissement
et
de
Fonctionnement
Les
écritures
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-12
et
suivants, Vu
la
délibération
n°31/2018
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
puis
les
décisions
modificatives
s’y
rapportant,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le Compte
d'Administratif
de
l'exercice
2019.
ARRÊTE
les
recettes
et
les
dépenses
de
l'exercice
2019
en
mouvements
budgétaires
aux
montants
suivants
:
-
Investissement
:
68
457.47
€
RECETTES
REALISEES
|-
Fonctionnement
:
847
567.11€
TOTAL
916
024.58
€
-
Investissement
:
79
880.91
€
DEPENSES
REALISEES
|-
Fonctionnement
:
834
671.85
€
TOTAL
914
552.76
€
RESULTATS
DE
-
002
Résultat
de
fonctionnement
+
60
808.62
€
L’EXERCICE
2018
reporté
:
-
001
Solde
d’investissement
N-1
-
IS
0838
€
D'où
il résulte,
après
intégration
des
résultats
de
l’exercice
2018:
>
un
excédent
budgétaire
de
73
703.88
Euros
pour
la section
de
Fonctionnement,
>
un
déficit
budgétaire
de
26
507.24
Euros
pour
la section
d’Investissement,
soit
un
excédent
budgétaire
global
de
clôture
de
47
196.64
Euros,
avant
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
de
dépenses
et
de
recettes,
ceux-ci
devant
faire
l’objet
d’une
reprise
au
budget
supplémentare
2020
( +
28
846.35
€),
soit
un
excédent
global
après
restes
à
réaliser
de
76
042.99
€uros
:73
703.88
€
en
fonctionnement
et
2
339.11
€ en
investissement
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
e
Maire,
|
, "
Andréa
KISS N°40/20-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
- DECISION
Rapporteur
: Jean
Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Après
approbation
du
Compte
administratif
2019
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
à
affecter
:
Résultat
de
l'exercice
Resultat
reporte
de
l'exercice
anterieur
(ligne
002
du
CA)
Reste
de
clôture
a affecter
(AL) (A2)
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Resultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
Resultat
reporte
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
ROO01 DO001
Depenses
d'investissement
engagées
non
mandatees
Recettes
d'investissement
restant
à realiser
Solde
des
restes
à réaliser
:
Besoin
réel
de
financement
Excédent
réel
de
financement
Résultat
excédentaire
(A1)
Résultat
comptable
cumulé
:
excedent déficit excedent déficit . excedent déficit excedent deficit excedent déficit excedent déficit
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la
section
d'investissement
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
en
dotation
complementaire
en
réserve
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
sous-total
( R
1068)
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
1 883
321,92
3
241
LD 521
2
5
124
574,10
466
293,81
-827
730.51
-361
436,70
3
565
757,21
1 586
856,41
-1
978
900,80
0,00
5
124
574,10
2 340
337,50
0,00 0.00
2 340
337,50
€
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgetaire
reporté
R002
du
budget
N+1)
Total (A1)
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
2 784
236,60
5
124
574,10
€
(recette
non
budgetaire
au
compte
119/déficit
budgetaire
reporte
à
la
section
de
fonctionnement
D002
)
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
supplémentaire
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
Recettes
Depenses
Recettes
DO002
déficit
DO01
solde
d'exécution
reporté
ROG2
excédent
reporté
N-1
R1068
excédent
de
fonctionnement
capitalise
0,00
2
784
236,60
361
436,70
2
340
337,50
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
A Cd
Andréa
KISS N°41/20
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
- DECISION
Rapporteur
: Jean
Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Après
approbation
du
compte
administratif
2019
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
à affecter
:
Résultat
de
l'exercice
:
excédent
1 043,57
déficit
.
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
7
819,05
déficit
0,00
Reste
de
cloture
a
affecter
(Al)
excédent
8
862,62
(A2)
déficit
0,00
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
excédent
0,00
déficit
0,00
Resultat
reporte
de
l'exercice
antérieur
(hgne
001
du
CA)
excédent
0,00
déficit
0,00
Résultat
comptable
cumulé
R001
excédent
0,00
DO001
déficit
0,00
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
.
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
Besoin
réel
de
financement
0,00
Excédent
réel
de
financement
Résultat
excédentaire
(A1)
8
862,62
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la
section
d'investissement
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
0,00
en
dotation
complémentaire
en
réserve
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
0,00
sous-total
( R
1068)
0,00
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
reporté
R002
du
budget
N+1)
8
862,62
Total
(A1)
8
862,62
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgetaire
au
compte
119
déficit
budgetaire
reporté
à la
section
de
fonctionnement
DO02
)
0,00
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
supplémentaire
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
déficit
reporte)
RO02
excedent
reporté
DO001
solde
d'execution
N-1
ROO!Ï
solde
d'exécution
N-1
0,00
8
862,62
0,00
0,00
Faut
et déliberé
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
€e Marre,
#
Por
Andréa
KISS N°42/20-
BUDGET
ANNEXE
POUR
L'ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
A
CARACTERE
CULTUREL-AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019-
DECISION
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haïllan
: 2
abstentions
Rapporteur
: Jean
Michel
BOUSQUET
Après
approbation
du
compte
administratif
2019
Le
Conseil
Mumicipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PROCEDE
à l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
à
affecter :
Résultat
de
l'exercice
excédent
.
12
895,26
déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
excédent
60
808,62
déficit
.
Reste
de
clôture
a
affecter
.
(Al)
excédent
73
703,88
(A2)
déficit
__soin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
Résultat
de
[a
section
d'investissement
de
l'exercice’
excédent
déficit
.
-11
423,44
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(hgne
001
du
CA)
excédent
déficit
-15
083,80
Résultat
compta
RO01
excédent
:
D001
déficit
.
-26
507,24
Depenses
d'investissement
engagees
non
mandatees
4
153,65
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
.
33
000,00
Solde
des
restes
à
réaliser
:
28
846,35
Capacité
réel
de
financement
2 339,11
Excédent
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
73
703,88
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la
section
d'investissement
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
en
dotation
complémentaire
en
réserve
Recette
budgétaire
au
compte
R1068
0,00
sous-total
( R
1068)
0,00
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
reporté
R0O02
du
budget
N+1)
73
703,88
Total
(At)
73
703,88
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
0,00
(recette
non
budgétaire
au
compte
119/déficit
budgétaire
reporté
à la section
de
fonctionnement
D002
)
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
2019
au
budget
supplémentaire
2020
Section
de
fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
Recettes
Depenses
Recettes
D002
deficit|
R0O02
excedent
report
DO001
solde
d'execution
N-1
R1068
solde
d'execution
N-1
0,00
73
703,88
28
846,35 it et délibéré
le
1° juillet
2020
our
expédition
conforme
Le
Maire,
Andréa
KISS
er
TT N°
43/20
—-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haillan
: 2
abstentions
Le
projet
de
budget
supplémentaire
2020
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
(dépenses/recettes)
: 2
276
236,60
Euros
>
Section
d’investissement
(dépenses/recettes)
:6
499
076,91
Euros
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2020
adopté
par
délibération
n°130/19
du
18
décembre
2019,
Considérant
le
résultat
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la
commune
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
tel
que
retracé
par
le
Compte
Administratif
2019
approuvé
par
délibération
n°
37/20
du
1"
juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°40/20
du
1"
juillet
2020
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
par
chapitre
les
crédits,
proposés
par
Madame
Le
Maire,
du
Budget
Supplémentaire
2020,
qui
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
: Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
2
276
236,60
€
2
276
236,60
€
Section
d’investissement
6 499
076,91
€
6 499
076,91
€
TOTAL
8 775
313,51
€
8
775
313,51
€
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
’ =
Andréa
KISS
ns N°
44/20
BUDGET
ANNEXE
POUR
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
—
ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2020
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
:Majorité
municipale
:27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
:4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haïillan
:2
abstentions
Le
projet
de
budget
supplémentaire
2020
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
(dépenses/recettes)
:
8
862.62
Euros
>
Section
d’investissement
(dépenses/recettes)
:
0
Euros
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif 2020
adopté
par
délibération
n°132/19
du
18
décembre
2019,
Considérant
le
résultat
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
« Régie
des
Transports
»
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
tel
que
retracé
par
le
Compte
Administratif
2019
approuvé
par
délibération
n°38/20
du
1"
juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°41/20
du
1'*
juillet
2020
relative
à l'affectation
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
par
chapitre
les
crédits,
proposés
par
Madame
Le
Maire,
du
Budget
Supplémentaire
2020,
qui
s’équilibrent
de
la façon
suivante
: Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
8 862.62
€
8 862.62
€
Section
d’investissement
0 €
0 €
TOTAL
8 862.62
€
8 862.62
€
Fait
et délibéré
le
1°’ juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
/
Andréa
KISS N°
_45/20-
BUDGET
ANNEXE
POUR
L'ORGANISATION
DE
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
— ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2020
Rapporteur
: Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
: VOTE
: Majorité
municipale
: 27
voix
POUR
Le
Haillan
réuni
: 4
abstentions
Une
ambition
pour
Le
Haïllan
: 2
abstentions
Le
projet
de
budget
supplémentaire
2020
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
comme
suit :
>
Section
de
fonctionnement
(dépenses/recettes)
: 703.88
Euros
>
Section
d’investissement
(dépenses/recettes)
: 35
000
Euros
> Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
Primitif
2020
adopté
par
délibération
n°131/19
du
18
décembre
2019,
Considérant
le
résultat
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Annexe
pour
« l’organisation
de
manifestations
culturelles
»
à
la
clôture
de
l’exercice
2019
tel
que
retracé
par
le
Compte
Admimstratif
2019
approuvé
par
délibération
n°39/20
du
1" juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°42/20
du
1'* juillet
2020
relative
à
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2019,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
par
chapitre
les
crédits,
proposés
par
Madame
Le
Maire,
du
Budget
Supplémentaire
2020,
qui
s’équilibrent
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
703.88
€
703.88
€
Section
d’investissement
35
000
€
35
000
€
TOTAL
35
703.88
€
35
703.88
€
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
#
dl
Andréa
KISS N°
_46/20
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
-
ANNULATION
DE
TITRES
DE
RECETTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Jean-Michel
BOUSQUET
VOTE
:UNANIMITE
À
la
demande
de
Monsieur
Le
Receveur
Municipal,
il
convient
de
procéder
à
l’admission
en
non
valeurs
de
plusieurs
créances
non
recouvrées
et
dont
1l
a
constaté
le
caractère
irrécouvrable,
arrêtées
à
la
date
du
03/09/2019 :
Le
Conseil
Mumicipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCEPTE
l'admission
en
non
valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
:
1
116,00Euros.
IMPUTE
la
dépense
correspondante
à
l’article
6541
du
budget
principal
de
l’exercice
en
cours
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire, N°_47/20
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
L’ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN-
ANNEE
2019
Rapporteur
:Martine
GALES
Par
délibération
du
19
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a décidé
du
principe
de
déléguer
la
gestion
et
l’exploitation
d’une
activité
cinéma
au
Haiïllan
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conformément
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2015,
le
Conseil
Mumopal
a
également
décidé
de
retenir
la
société
la
société
CTC
comme
délégataire
gestionnaire
exploitant
d’une
activité
cinéma
au
Haïllan
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1°
septembre
2015.
Conformément
au
contrat
d’affermage,
la
C.T.C.
a
établi
le
rapport
du
délégataire
pour
l’année
2019
(exercice
du
1 janvier
2019
au
31
décembre
2019).
Principaux
éléments :
Pour
l'année
2019,
du
dimanche
ler janvier
au
dimanche
31
décembre,
l'activité
cinéma
de
l'Entrepôt
s'est
articulée
comme
suit :
-
206
films
programmés
pour
376
séances
dont
125
films
arts
&
essai.
-
8970
entrées
réalisées
au
prix
moyen
de
5.84
€
pour
20%
de
tarifs
pleins
et
80%
de
tarifs
réduits.
o
Succès
de
films
à
forte
audience
-exemple
«
LA
REINE
DES
NEIGES
II
»
avec
564
entrées
o
Les
autres
films
suivants
ont
permis
également
de
positionner
l'activité
à
ce
niveau
d'entrées,
-
Connaissance
du
monde
avec
1979
entrées.
-
L'Opéra
au
Cinéma
avec
417
entrées.
-
Comédie
française
avec
129
entrées
-
Nuits
magiques
:1633
entrées.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
la
D.S.P.,
2
séances
de
cinéma
en
plein-air
ont
été
proposées
à
la
Luzerne
et
sur
le
parvis
de
l’Entrepôt.
Orgamsation
de
séances
spéciales
pour
la
Ville
:service
Jeunesse,
arbre
de
Noël,
semaine
«
vivre
ensemble
avec
nos
différences
D...
Il
est
constaté
une
diminution
de
fréquentation
de
9%
entre
2018
et
2019,
en
particulier
les
Connaissances
du
monde
et
les
retransmissions
du
Métropolitan.
Tarifs
2019
CTC
facilite
l’accès
au
cinéma
pour
les
familles
nombreuses,
ainsi
que
pour
les
spectateurs
disposant
de
moyens
modestes,
en
mettant
en
place
un
tarif de
4.5
€
pour
toutes
les
séances
de
18h
et
les
mercredis
pour
869
spectateurs
soit
9.5%.
Le
reste
de
la
semaine
(hors
séance
de
18h),
les
scolaires,
étudiants,
seniors,
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RMI
et
familles
nombreuses
sont
les
ayants-droits
au
tarif
réduit
de
5.5
€
(816
spectateurs
sois
9%.) Les
séances
scolaires
pour
les
établissements
sont
fixées
à
3.5
€
pour
2827
élèves
soit
32%
dans
le
cadre
d’un
dispositif
départemental/régional/national
(Lycéens
et
cinéma,
Collège
au
cinéma,
alsh,
Centre
Socio
Culturel
La
Source
etc....).
L'opération
promotionnelle
à destination
des
jeunes
de
moins
de
16
ans,
au
tarif de
4.5
€ tous
les jours
de
la semaine,
week-end
compris
représente
699
jeunes
de
moins
-16
ans
soit
8%.
Afin
de
fidéliser
le
public,
CTC
a proposé
une
carte
d’abonnement
; le
tarif
est
de
55
€
pour
10
places,
ce
qui
ramène
le prix
de
la place
à 5.5
€,
tous
les jours,
week-end
compris
pour
187
spectateurs
sois
2%.
Etant
adhérent
à
l'ACPG
(Association
des
Cinémas
de
Proximité
de
la
Gironde),
le
cinéma
accepte
les
billets
«
ciné-proximité
»
au
tanif de
5
€ pour
216
spectateurs
soit
2
5%,
valables
dans
toutes
les
salles
de
l’association.
Enfin,
les
comités
d’entreprise
ont
un
tarif de
4€
pour
70
spectateurs
soit
0.78%
Compte
d'exploitation
réalisé
année
2019
L'exercice
2019
est
bénéficiaire
avec
un
résultat
d’exploitation
positif de
1024.29
€.
Le
total
des
produits
d’exploitation
est
de
61
016.91
€
dont
642
€
provenant
d’une
subvention
du
Mimstère
de
l'Éducation
nationale.
Le
total
des
charges
d’exploitation
comprenant
principalement
le
versement
des
droits
d'auteur
pour
les
films,
des
honoraires
versés
pour
le
développement
de
la
plateforme
et
les
fournitures
pour
activités
et
les
fournitures
admimstratives
est
de
59992.62
€
incluant
le
montant
annuel
de
la
redevance
versée
pour
2019
à la
Ville
du
HAILLAN
et
représentant
donc
610.17
€.
Dans
ces
conditions,
Compte
tenu
de
la
réunion
en
date
du
22
juin
2020,
de
la
Commussion
de
Contrôle
Financier
ayant
pris
acte
des
comptes
d’exploitation
2019,
Compte
tenu
de
la
réunion
en
date
du
24
juin
2020,
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
saisie
pour
l’examen
du
présent
rapport
du
délégataire,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
du
délégataire
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l’exploitation
d’une
activité
cinéma
au
Haillan.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2020
Pour
expédition
conforme
e Marre,
/ AT
Andréa
KISS N°
48/20
-
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
D’UNE
ACTIVITE
CINEMA
AU
HAILLAN Rapporteur
:Martine
GALES
VOTE
: UNANIMITE
Par
délibération
du
27
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
du
principe
de
déléguer
la
gestion
et
l’exploitation
d’une
activité
cinéma
au
Haillan
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conformément
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales Le
Conseil
Municipal
a également
décidé
d’autoriser
Madame
le
Maire
à engager
la
procédure
de
délégation
de
services
publics
définie
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
lancer
l’avis
d’appel
public
à
concurrence
correspondant,
à
procéder
aux
obligations
de
publicité
réglementaires,
et
à
conduire
la
procédure
et
les
négociations
nécessaires
avec
les
candidats
à concourir
retenus
par
la
commission
spécialisée
Après
publicité
et
appel
public
à
concurrence,
la
commission
spécialisée
désignée
à
cet
effet
s’est
réunie
le
12
février
2020
pour
l'ouverture
des
plis
contenant
la
candidature
et
retenir,
car
complète
et
recevable,
celle
d’un
seul
candidat
Concept
et
Technique
Cinématographique
(CTC). Le
candidat
ainsi
sélectionné,
un
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
a pu
leur
être
communiqué
pour
servir
de
base
à sa
proposition.
La
commission
spécialisée
s’est
ensuite
réunie
le
26
février
2020
pour
procéder
à
l’ouverture
et
l’analyse
des
offres
des
deux
candidats.
Suite
à
cette
analyse,
l’offre
de
CTC,
jugée
conforme
aux
besoins
exprimés,
a
été
retenue
par
la
commission
spécialisée
pour
la
suite
de
la
procédure.
Madame
le
Maire,
agissant
en
qualité
d'autorité
habilitée
à
signer
la
convention,
a
engagé
les
discussions
avec
l’entreprise
au
vu
de
l'avis
de
la
commission.
La
CTC
a
été
reçue
par
Madame
le
Maire
le
9 mars
2020
pour
exposer
sa
candidature
enrichie
des
réponses
aux
questions
qui
leur
a
été
transmise
suite
à
l’analyse.
Les
questions
portaient
principalement
sur
les
articulations
d’une
programmation
cinématographique
et
culturelle
en
prise
avec
le
projet
du
service
culture
de
la
ville
et
plus
largement
avec
le
milieu
associatif
ainsi
que
des
précisions
quant
aux
propositions
financières
du
candidat.
Les
réponses
à ces
questions
et la
teneur
des
propositions
exprimées
par
le
candidat,
consignées
au
procès-verbal
ci-joint
ont
permis
d’affiner,
et
finaliser
lors
de
l’audition,
l’offre
du
candidat.
Madame
le
Maire
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
commission
présentant
notamment
la
liste
de
l’entreprise
admise
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
de
la
proposition
de
celle-ci,
ains1
que
les
motifs
du
choix
de
la
candidate
et
l'économie
générale
du
contrat
: Analyse L’offre
jugée
concurrentielle
au
regard
du
projet
culturel,
de
la
politique
tarifaire,
de
la
collaboration
demandée
avec
les
services
municipaux.
Il apparaît
que :
e
La
proposition
de
CTC
est
riche
et
répond
aux
besoins
de
la
ville
avec
l’objectif
de
promouvoir
une
programmation
riche
et
équilibrée,
en
lien
avec
le
territoire
et
particulièrement
le tissu
associatif et économique.
L'offre
de
CTC
propose
une
activité
en
temps
scolaire
de
12
séances
hebdomadaires,
nombre
élevé
(jusqu’à
2
fois
plus
en
période
de
vacances
scolaires)
e
Sur
le
plan
financier,
l’offre
de
CTC
n’intègre
pas
le
principe
d’une
subvention
d'équilibre
:
CTC
renonce
à
toute
subvention
municipale
préférant
opter
pour
l’assurance
de
la
trésorerie
correspondant
aux
prestations
qu’elle
pourra
facturer
à
la
ville
dans
le
cadre
de
manifestations
de
la
ville
(projections
prévues
pour
Animasia,
Séances
en
plein
air,
etc).
De
plus,
CTC
met
des
moyens
humains
supplémentaires,
une
offre
en
personnel
réaliste
et
appropriée
afin
d’amplfier
les
liens
avec
le
territoire
Haïllanais,
sans
augmentation
financière.
Considérant,
l’envo:
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
le
12
juin
2020,
de
la
totalité
des
pièces
concernant
la présente
délégation
de
service
public,
conformément
à l’article
L
1411-7
du
CGCT
;
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
RETIENT
la société
CTC
comme
délégataire
gestionnaire
exploitant
d’une
activité
cinéma
au
Haillan
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1°
septembre
2020.
APPROUVE
pour
la
sixième
année
d’exploitation
la
grille
tarifaire
ainsi
que
les
horaires
des
séances
annexés
au
contrat
de
délégation
de
service
public.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
ci-annexé
qui
fixe
les
modalités
et
conditions
de
la
présente
délégation
ainsi
que
tous
les
autres
documents
relatifs
à ce
même
objet,
notamment
les
annexes
au
contrat,
puis
ultérieurement
l’état
des
lieux
contradictoire
des
locaux,
ouvrages,
équipements
et
matériels
mis
à
dispositions
et
les
autorisations
prévues
au contrat
(usage
d’emplacements
publicitaires,
vente
de confiseries)
dans
les
conditions
qui
seront
fixées
avec
le délégataire
avant
le début
de
l’exploitation.
Fait
et délibéré
le
1° juillet 2020
Pour
expédition
conforme
Maire,
Andréa
KISS N°
49/20
-RIFSEEP
(REGIME
INDEMMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
_SUJETIONS,
DE
_L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
-
EXTENSION
A
DE
NOUVEAUX
CADRES
D’EMPLOIS
Rapporteur
: Daniel
DUCLOS
VOTE
: UNANIMITE
Le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Fonction
publique
territoriale
est
paru
au
journal
officiel
du
29
février
2020.
Il
vient
actualiser
les
équivalences
avec
la
Fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
pour
la
définition
des
régimes
indemmtaires
servis
aux
agents
territoriaux.
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
les
évolutions
du
cadre
statutaire
et
indemnitaire,
le
décret
a
notamment
actualisé
le
tableau
annexé
au
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
qui
établit
les
équivalences
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
afin
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
relatives
au
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire.
En
outre,
1l
procède
à
la
création
d'une
deuxième
annexe
permettant
aux
cadres
d'emplois
non
encore
éligibles
au
régime
indemmitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
de
pouvoir
en
bénéficier.
Dans
notre
collectivité,
et
compte
tenu
de
sa
taille,
seuls
les
cadres
d'emploi
sivants
sont
concernés
:
—
Ingénieurs
territoriaux
—
Techniciens
territoriaux
—
Educateurs
territoriaux
de
Jeunes
Enfants
—
Puéricultnices
cadres
territoriaux
de
santé
—
Puéricultrices
territoriales
—
Auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
L'attribution
du
régime
indemnitaire
sera
assurée
conformément
aux
règles
de
fonctionnement
et
niveaux
de
postes
tels
que
déjà
délibérés
pour
notre
collectivité,
et
seule
l'IFSE
(Indemmté
de
Fonction
de
Sujétions
et d'Expertise)
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Compte
tenu
des
règles
d'équivalence,
les
montants
de
référence
maximum
annuels
sont
inscrits
sur
l’annexe
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE, -la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
le
versement
mensuel
de
l'IFSE
pour
les
cadres
d'emplois concernés
ci-dessus
à compter
du
1er juillet
2020
-d'appliquer
à
ce
régime
indemnitaire
les
modalités
identiques
à
celles
déjà
décidées
par
délibération
et
après
avis
du
Comité
Technique
de
la
commune.
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
le
budget
de
l’exercice
en
cours
et
les
suivants
Fait
et délibéré
le
1°" juillet
2020
Pour
expédition
conforme
Le
Maire,
MU Andréa
KISS