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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151162 SPL Sens Urbain Rapport du mandataire 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147176 151162 SPL Sens Urbain Rapport du mandataire 2024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Banque,
Rapport du mandataire de la
Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l’EPL :
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN
Année 2024 Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Sommaire
1 - Fiche récapitulative........................................................................................................................... 3
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL ..................................................................................................... 4
a. Actionnariat .................................................................................................................................... 4
b. Les dirigeants ................................................................................................................................. 4
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux ............................ 5
d. Bilan de la gouvernance ................................................................................................................ 5
e. Contrôle analogue .......................................................................................................................... 6
3 - Activités, actualités et situation financière et évolution actionnariale .......................................... 8
a. Activités de l'EPL ............................................................................................................................ 8
b. Situation financière de l'EPL ........................................................................................................ 15
c. Etat des filialisations .................................................................................................................... 17
d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année ......................................................................... 17
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la Métropole ............................................ 17
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire ...................................................... 17
b. Garanties d'emprunts de la Métropole ....................................................................................... 18
c. Avances en compte courant de la Métropole ............................................................................ 18
d. Aides ............................................................................................................................................. 18
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole ....................................................... 18
5 - Contrôles et gestion des risques ................................................................................................... 18
a. Principaux risques et incertitudes............................................................................................... 18
b. Contrôle interne............................................................................................................................ 19
c. Contrôles externes ....................................................................................................................... 19 Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Rappel du contexte
Conformément à l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au conseil d'administration de l’EPL : SENS URBAIN présente un rapport écrit devant le conseil métropolitain.
Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
● de renforcer l'information de la collectivité territoriale ou le groupement actionnaire et de ses élus ;
● pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l'assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
● de renforcer le contrôle analogue en particulier pour les SPL ;
● de s'assurer que la société SENS URBAIN agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Ce rapport contribue au contrôle analogue de la SPL SENS URBAIN tel que défini par le code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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1 - Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la
société SENS URBAIN
Siège social Domaine de la Mériquette 13270 Fos-sur-Mer
Adresse administrative La Courbedonne 13270 Fos-sur-Mer
Date de création 14/12/2015
Secteur d'activité / métier Aménagement & Environnement
Objet social
Construction d'autres ouvrages de génie civil - étude, financement,
conception, construction, exploitation, maintenance et de mise à
disposition d'unité de production d’Energie.
Président directeur
général M. Rene RAIMONDI
Directrice déléguée Mme. Shirley MOREL
Commissaire aux comptes
et date de nomination RSM Méditerranée – Henry DELCAMP
Effectifs au 31 décembre
2024 5
2 - Bilan de la gouvernance de l'EPL
a. Actionnariat
Entrée du SIVU Territoire nourricier Saint-Chamas/Miramas (TNSCM) au capital de la SPL Sens Urbain.
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Territoire nourricier Saint-Chamas/Miramas (SIVU TNSCM) a été créé par arrêté préfectoral n°2024-11 du 30 août 2024, à l’initiative des communes de Saint-Chamas et de Miramas. Ce syndicat a pour vocation de piloter l’investissement et l’exploitation de l’Unité de Préparation Culinaire (UPC).
Dans le cadre de ce projet, le SIVU TNSCM a souhaité bénéficier de l’expertise de la SPL Sens Urbain, notamment pour la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’UPC. Le Conseil d’administration de SENS URBAIN du 23 septembre 2024 a ainsi approuvé les cessions d’actions des communes de Saint-Chamas et de Miramas en faveur du SIVU TNSCM, permettant son intégration à l’actionnariat.
Délibérations des collectivités concernées :
Commune de Saint-Chamas : par délibération n°3338 du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la cession de 25 actions à la valeur nominale de 100 €, au profit du SIVU TNSCM ;
Commune de Miramas : par délibération n°192-2024 du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé la cession de 75 actions à la même valeur nominale, désignant également : Mme Laetitia DEFFOBIS en qualité d’administratrice de la SPL Sens Urbain, et M. Olivier JULIEN comme représentant de la commune aux Assemblées Générales de la SPL Sens Urbain ;
SIVU TNSCM : par délibération n°2 du 22 novembre 2024, le Conseil syndical a acté l’acquisition de 100 actions (soit un montant total de 10 000 €) et a désigné : M. Gérald GUILLEMONT comme administrateur de la SPL et représentant du SIVU aux Assemblées Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Générales.
Le transfert effectif des titres a été réalisé le 22 novembre 2024, ayant pour conséquence la nouvelle répartition du capital social :
Actionnaires
Nombre
d'actions
détenues
Capital % du capital détenu
Collectivités
territoriales
et
groupements
Métropole Aix-Marseille-
Provence 2 800 280 000€ 33%
Ville de Miramas 2 515 251 500€ 30%
Ville de Fos-sur-Mer 1 610 161 000€ 19%
Ville de Berre l'Etang 1 300 130 000€ 15%
Ville de Saint-Chamas 175 17 500€ 2%
SIVU TNSCM 100 10 000€ 1%
Total 8 500 850 000€ 100%
b. Les dirigeants
Les administrateurs
La société est désormais composée de 6 actionnaires et 11 administrateurs. Aucun censeur n’a été désigné.
Lors de sa séance du 28 novembre 2024, le Conseil d'administration a pris acte de la fin des fonctions de Monsieur Gérald GUILLEMONT en tant que représentant de la Ville de Miramas. Il a été nommé administrateur et représentant de l’actionnaire SIVU TNSCM par délibération du deuxième conseil syndical en date du 22 novembre 2024.
Les représentants des actionnaires sont désormais :
Représentants au Conseil Représentant à l'AG Date de nomination
Métropole Aix-Marseille-
Provence
M. Frédéric VIGOUROUX Oui 16.03.2023
M. Didier KHELFA Non 16.03.2023
M. René RAIMONDI Non 16.03.2023
Ville de Miramas
M. Olivier JULIEN Oui 19.09.2024
Mme Laetitia DEFFOBIS Non 19.09.2024
Ville de Fos-sur-Mer
Mme Anne Caroline WALTER
CIPREO Non 14.11.2022
Mme Pascale BREMOND Oui 14.11.2022
Ville de Berre L'étang
M. Loïc ALBALADEJO Non 07.07.2022
M. Mario MARTINET Oui 07.07.2022
Ville de Saint-Chamas M. Jean-Claude CADIOU Oui 19.01.2023
SIVU TNSCM M. Gérald GUILLEMONT Oui 22.11.2024
Les représentants à l'assemblée spéciale
Pas d’assemblée Spéciale au sein de la SPL Sens Urbain à ce jour. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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La société n’est pas soumise aux obligations de mixité homme/femme.
Organisation de la gouvernance
Par décision du Conseil d’Administration du 30/11/2020 puis du 06/01/2023, Monsieur René RAIMONDI représentant la Ville de Fos sur Mer est nommé Président directeur général de la société SENS URBAIN.
Conseil d’administration du 27/05/2025 : Prolongation du contrat de Mme Shirley MOREL (Directrice SPL SENS URBAIN) pour 5 ans soit jusqu’au 30/06/2030.
c. Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
La fonction de Présidence est rémunérée à hauteur de 22 800 euros annuellement.
d. Bilan de la gouvernance
Réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale
Le conseil d'administration s'est réuni le :
○ 28 mars 2024 ;
○ 27 mai 2024 ;
○ 23 septembre 2024 ;
○ 28 novembre 2024.
L'assemblée générale s'est réunie le 25 juin 2024. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Participation des représentants
Synthèse des positions prises par les représentants
À l’occasion des conseils d’administration et des assemblées générales 2024, les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, présents ou représentés, ont voté en faveur de l’ensemble des résolutions 2024.
Le conseil d’administration du 23/09/2024 a approuvé les agréments des cessions de part des communes de Saint Chamas et de Miramas afin que le SIVU TNSCM intègre l’actionnariat de SENS URBAIN. Le conseil du 28/11/2024 a pris acte de la nomination de Monsieur Gérald Guillemont en qualité d’administrateur et de représentant de l’actionnaire SIVU TNSCM.
e. Contrôle analogue
Les SPL sont détenues à 100 % par des collectivités locales actionnaires pour lesquelles elles doivent exclusivement intervenir et sur leur seul territoire. La loi laisse aux collectivités le soin d’organiser les conditions d’exercice d’un contrôle sur la SPL analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services, et qui constitue une condition sine qua non du « in house », l’existence avérée d’un contrôle analogue est donc impérative.
Afin de garantir le caractère in house de la relation entre la SPL Sens Urbain et ses actionnaires, un Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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certain nombre de dispositions sont d’ores et déjà mis en œuvre.
Il en ressort que plusieurs critères permettent d’apprécier le caractère de « analogue » exercé par les collectivités :
Le capital doit être 100% public et la gouvernance également doit être 100% publique : la constitution de la SPL et sa gouvernance respectent strictement ce critère.
La SPL doit être dépourvue d’autonomie : la détention du capital à 100 % par des personnes publiques est indispensable pour caractériser le contrôle analogue, mais elle n’est pas suffisante. Les collectivités actionnaires doivent avoir la faculté d’influencer de manière déterminante tant les objectifs stratégiques que les décisions importantes de la société en désignant les organes dirigeants.
Ainsi le contrôle analogue des actionnaires de la SPL Sens Urbain s’exerce à l’occasion : de la présentation du rapport des actionnaires en assemblée délibérante des collectivités actionnaires—objet du présent rapport ;
de la réunion du conseil d’administration de la SPL : l’article 18 des statuts, Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre—réuni 4 fois sur l’exercice ;
de l’application des règles de la charte de fonctionnement interne complétées en mai 2022, et notamment la réunion régulière d’un comité d’engagement examinant le déroulement des activités de la société—réunie 2 fois sur l’exercice ; de la présentation régulière aux administrateurs d’une « revue des projets en cours » précisant l’avancement technique, contractuel et financier des projets—présenté 1 fois sur l’exercice ;
de la tenue d’un suivi entre le Président Directeur Général et la direction de la société—tenue 20 fois sur l’exercice ;
de la tenue régulière d’échanges avec les directions générales et/ou de cabinet des collectivités actionnaires.
Risques sur l’exercice 2024
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
Le contexte inflationniste généralisé n’a pas eu d’impact majeur sur les dépenses de l’exercice. Par ailleurs, la SPL Sens Urbain n’est pas en mesure d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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3 - Activités, actualités et situation financière et évolution
actionnariale
a. Activités de l'EPL
Présentation générale
La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires et sur le territoire de ces derniers (art. L1531- 1 CGCT), et dans le cadre de leurs compétences :
la réalisation de toutes opérations de construction, de réhabilitation, d’amélioration et de rénovation d’immeubles ;
la réalisation de toutes actions et opérations d'aménagement et de développement économique et durable ;
la réalisation de toutes opérations de requalification urbaine et immobilière ; la réalisation de toutes opérations d’aménagement de l’espace et de développement du territoire ;
la vente, l’acquisition, la location et la gestion de tous biens immobiliers, fonds de commerces et fonds artisanaux ;
exercer par délégation de leurs titulaires les droits de préemption et de priorité définis par le Code de l’Urbanisme ;
agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par les conventions conclues avec l’un de leurs membres ;
l’exploitation et la gestion de tous services et de tous biens intéressant les domaines maritimes, nautiques et portuaires ;
la réalisation de toutes études, la recherche de toutes innovations technologiques, et le développement de tous brevets d’invention et savoir-faire, en lien avec son objet ; l’exploitation de tous services publics à caractère industriel et commercial et de toutes autres activités d’intérêt général en lien avec son objet ;
le cas échéant, la perception et la collecte des droits, taxes et redevances afférentes aux services fournis ;
la création de réserves foncières pour mettre en œuvre les opérations qui lui sont confiées ; l’étude, le financement, la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la mise à disposition d’unité de production d’énergie à partir de source d’origine renouvelable et/ou de récupération ainsi que la commercialisation des services fournis par ces installations et équipements notamment la vente d’énergie en résultant (notamment dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelles, collectives ou collectives étendues) ;
l’étude, le financement, la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance de bâtiments et ouvrages faisant l’objet de rénovations ou de réhabilitations en vue d’améliorer leurs performances énergétiques ;
d’assurer directement ou indirectement l’ensemble des prestations (études, travaux, etc.) et tout acte (achat, vente, location, mandat, adhésion, etc.) nécessaires à la mise en œuvre desdits projets. A cette fin, la société pourra adhérer à tout organisme dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social (par exemple : adhésion à une personne morale organisatrice dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective) ;
et, généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières et civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout objet similaire ou connexe.
Principales activités et opérations de l'année écoulée
ZAC LAVALDUC – Aménagement et requalification du parc d’activité La ZAC Lavalduc, située à Fos-sur-Mer est une opération Métropolitaine réalisée sous Convention Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Publique d’Aménagement depuis le 13/08/2003. Elle a été transférée à la SPL Sens Urbain en janvier 2016 en vue de poursuivre l’aménagement de la ZAC Lavalduc. Le contrat se termine en aout 2026.
La vocation de la zone est le développement d’activités artisanales, de petites industries, de bureaux et de services : elle répond ainsi aux critères d’accueil d’entreprises s’implantant sur un territoire de grandes industries.
Lors du transfert de l’opération, il restait une surface de 54 759m² à céder ; puis 3 553m² supplémentaires ont été acquis par ailleurs. Au 31/12/2022, il restait 6 405m² de foncier à commercialiser et 15 890m² sont destinés à un programme immobilier économique. L’ensemble des aménagements de voirie sont aujourd’hui finalisés.
Au 31/12/2024, le nouveau montant opérationnel prévisionnel est de 12 176 550€ht (avenants 7 et 8) dont 1 2 033 090€ht d’honoraires prévisionnels des concessionnaires d’aménagement.
La trésorerie de l’opération est constituée par un emprunt de 2 200 000€, au taux fixe de 0.85% et sous garantie de la Commune de Fos-sur-Mer et par une avance de trésorerie du concédant a été versée en janvier 2021 pour 700 000€.
EXTENTION DE LA ZAC DES MOLIERES - Aménagement et extension du parc d’activité au nord La ZAC des Molières est poursuivie sur sa partie nord ; elle est située à Miramas et c’est une opération Métropolitaine réalisée sous Concession d’Aménagement en juillet 2022. Le contrat se termine en juin 2030.
La vocation de la zone est le développement d’activités artisanales, de bureaux et de services, dont la future cuisine centrale et un village des artisans.
Le bilan opérationnel prévisionnel est de 10 500 000€ht (dépenses), dont 637 711€ht d’honoraires prévisionnels du concessionnaire aménageur. La trésorerie de l’opération est constituée par un financement de 5 100 000€ au taux fixe de 3.7%.
L’opération bénéficie du Fond Friche d’un montant de 700 000€, et d’une participation financière de la Métropole de 1 850 000€.
En 2024, ont été engagées les études de maitrise d’œuvre, la maitrise foncière, la pre- commercialisation.
LES JARDINS DE BOS - AMENAGEMENT D’UNE FRICHE POUR LA CREATION D’UN QUARTIER DE NOUVEAUX LOGEMENTS
La Ville de Fos sur Mer a confié une concession d’aménagement à Sens Urbain attribuée en octobre 2020 pour la réalisation de l’opération de quartier résidentiel des Jardins de Bos sur un site en friche composé des anciennes serres et ateliers municipaux. Il permettra d’accueillir 36 logements individuels (dont 26 réalisés par le bailleur OPH en location et accession) et de décliner un parti d’aménagement qui structure ce reliquat de secteur urbain. Le contrat se termine en octobre 2026.
La libération de cette friche de 1.4ha datant de 2017 est mise en œuvre selon une démarche de réemploi des bâtiments industriels.
Le bilan financier prévisionnel d’un montant de 3 021 933€ht (en dépenses) dont 411 188€ht d’honoraires prévisionnel du concessionnaire d’aménagement fait apparaitre une participation de la Ville de Fos sur mer à hauteur de 220 000€. La trésorerie est constituée d’une avance de 230 000€ du concédant et d’un emprunt de 2 100 000.00€, sur 5 ans au taux de 0.5% garanti par la ville concédante. Le projet bénéficie du Fond Friche à hauteur de 218 289€ et une aide financière de l’agence de l’eau de 256 917€.
En 2024, les travaux d’aménagement se sont poursuivis, ainsi que la commercialisation des lots libres. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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L’équipe de maitrise d’œuvre désigné est Atelier DEROBERT et BETEM.
LA HALLE DU BORD DE L’ETANG - PREFIGURER LES CONDITIONS TOURISTIQUES ET DE LOISIR D’UN EQUIPEMENT ET DE SA FACADE LITTORALE
Une étude de faisabilité a été confiée à Sens Urbain par la Ville de Berre l’Etang en janvier 2023, afin de conduire une mission d’expertise destinée à identifier une offre de services et usages de la halle possible, pour les visiteurs et les habitants. L’objectif principal poursuivi étant de préfigurer l’animation de la halle et de sa rive pour un accueil touristique et l’amélioration du cadre de vie.
L’étude inclut deux échelles : celle de la halle et de ses abords mais aussi celle de la façade littorale, en veillant notamment à penser une mise en réseau avec les équipements et activités ludiques, portuaires et nautiques existantes.
LA CUISINE CENTRALE SENIORS - AUGMENTER LA CAPACITE DE RESTAURATION DES SENIORS SUR LA VILLE
La réalisation de la cuisine centrale est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Fos-sur-Mer en octobre 2021.
La demande de repas auprès des séniors est croissante à Fos-sur-Mer, mais les capacités de production et d’accueil n’étant plus suffisantes pour répondre à cette demande ; Le projet consiste à centraliser la production des repas destinés aux séniors sur le site actuel de la cuisine centrale produisant les repas pour les services scolaires et la petite enfance. Ainsi une nouvelle unité sera dédiée à la confection des repas destinés aux séniors.
L’équipe de maîtrise d’œuvre – COMBAS, a été désignée à l’issue d’un concours d’architecte début 2022. Les travaux ont débuté en 2024.
Le cout de l’opération est de 2 427 000€ht et 178 075€ht d’honoraires du mandataire ; le projet bénéficie d’un fond de concours de la Métropole Aix Marseille Provence de 1 213 771€ versé à la Ville.
LE FOYER-RESTAURANT LES AMANDIERS - UN NOUVEL ESPACE D’ACCUEIL DE RESTAURATION EN CENTRE VILLE
La réalisation du foyer-restaurant Les Amandiers est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Fos-sur-Mer en octobre 2021.
Afin d’augmenter la capacité d’accueil de tables pour les repas des séniors, la ville de Fos-sur-Mer a engagé une opération de construction d’un nouveau foyer-restaurant, rue des écoles - satellite livré par la nouvelle cuisine centrale sénior de la ville. Equipé d’un office de liaison chaude, le Foyer
Les Amandiers disposera d’une capacité d’accueil de 250 places.
Le projet est implanté sur les parcelles de l’ancienne école Marie MAURON en face de l’école Jean GIONO. L’équipe de maîtrise d’œuvre – OH SOM ARCHITECTURE, a été désignée à l’issue d’un concours d’architecte début 2022. Les travaux ont débuté en 2024.
Le cout de l’opération est de 2 360 000€ht et 182 325€ht d’honoraires du mandataire ; le projet bénéficie d’un fond de concours de la Métropole Aix Marseille Provence de 1 179 739€ versé à la ville.
LE FOYER-RESTAURANT FARIGOULE - LA RENOVATION DE L’ESPACE DE RESTAURATION La rénovation du restaurant du foyer Farigoule est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Fos-sur-Mer en octobre 2021.
La ville de Fos-sur-Mer a engagé cette opération de réhabilitation de la cuisine de production du foyer Farigoule en un office de satellite de distribution en liaison chaude, livré par la nouvelle cuisine centrale sénior de la ville, ainsi que la réhabilitation du restaurant et l’aménagement des Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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espaces extérieurs. Ce service de restauration accueillera environ 250 personnes.
Les travaux de cette opération ne pourront débuter que lorsque la cuisine centrale sénior et le foyer Amandier seront livrés, au 2nd semestre 2024.
L’équipe de maîtrise d’œuvre – COMBAS, a été désignée en octobre 2022. Les travaux débuteront après la mise en service de la cuisine centrale.
Le cout de l’opération est de 1 005 000€ht et 99 025€ht d’honoraires du mandataire ; le projet bénéficie d’un fond de concours de la Métropole Aix Marseille Provence de 502 149€ versée à la Ville.
PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITS D’EQUIPEMENTS PUBLICS - DECARBONNER LA VILLE ET PRENDRE PART A LA TRANSITION ENERGETIQUE
Dans le cadre de la production d’énergies renouvelables, la Commune de FOS-SUR-MER engage la réalisation de centrales photovoltaïques sur des 9 sites communaux (scolaires et sportifs) destinés à la production d’énergies électrique dans un modèle d’autoconsommation collective au bénéfice de différents équipements communaux
Sens Urbain, conduit en mandat, la rénovation énergétique et la mise en œuvre des centrales photovoltaïques, ainsi que les différentes étapes administratives concernant les autorisations réglementaires préalables à l’exploitation des centrales photovoltaïques jusqu’au démarrage d’exploitation et de maintenance.
L’appel d’offre pour désigner l’équipe de maitrise d’œuvre, conduit l’été 2024, a été déclaré sans suite par faute de candidatures, et relancé pour une remise des offres le 23/12/2024.
Le cout de l’opération est de 6 810 675€ht et 243 000€ht d’honoraires du mandataire.
RECONSTITUTION DE LA PLAGE DU PASSET - CRÉER UNE PLAGE ACCESSIBLE A TOUS EN CENTRE-VILLE
La ville de Berre l’Etang a souhaiter entreprendre la réalisation d’une plage sur l’actuelle esplanade ; pour cela, et avant d’établir sa construction, la SPL Sens Urbain a été missionnée pour la conduite d’étude d’expertise et de faisabilité permettant de vérifier la réceptivité du site que constitue le littoral et d’identifier les modalités d’instruction avant réalisation.
Les résultats d’analyse ont fait notamment apparaitre des présences de pollutions dues au fait que les rives étaient constituées d’ancien remblais avec des traces de métaux lourds, d’hydrocarbures (HAP) et de matériaux amiantés. Sur la base de ces éléments de diagnostics et des conclusions qui n’ont pas fait apparaitre de contre-indications à la réalisation de la plage, le mandat de réalisation a été confié à la SPL Sens Urbain le 20/04/2024.
Le projet de réalisation de plage, sur une bande de 200m de littoral et d’une surface de plage de 3500m², a fait l’objet d’études de conception et de consultation des entreprises en 2024.
ZAC DES PORTES DE LA MER - CONSTRUIRE UN NOUVEAU QUARTIER SUR UNE FRICHE INDUSTRIELLE
La ZAC des Portes de la Mer est située à Fos-sur-Mer dans son secteur urbanisé sud. D’une surface de 4.5ha environ, elle a été créée en 1994. Une première partie, la partie nord, la moins contrainte, d’une surface de 1 ha environ, a été livrée en 2000.
La Métropole Aix Marseille Provence a confié une Concession d’Aménagement à la SPL Sens Urbain en septembre 2021. Le contrat se termine en septembre 2028. Son intervention concerne la seconde partie, la partie sud, de 3.5 ha, à mettre en œuvre sur l’ancienne friche industrielle Pascal & Voisin, industrie de cartonnerie. L’objectif de l’opération d’aménagement et de permettre l’accueil de 100 logements mixtes.
Le périmètre de l’opération est marqué par les contraintes importantes imposées par l’existence Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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de lignes THT, pipelines, voie rapide, friche industrielle polluée, canal, secteur archéologique, secteur monuments historiques. Une phase préparatoire de faisabilité, conduite par la Métropole, à définir les conditions de réalisation de l’opération de concession.
L’équipe de maîtrise– Atelier DEROBERT et ARTELIA ont été désigné en mars 2022. La phase de diagnostic archéologique, engagé fin 2021, se poursuit en 2024.
Le montant de l’opération est de 5 764 546€ht dont 540 754€ht d’honoraires du concessionnaire aménageur ; le concédant a versé une avance sur la participation d’équilibre du montant contractualisé de 1 129 700€.
LE CLOS DES GENETS - UNE ŒUVRE ARCHITECTURALE AU BENEFICE D’UNE RESIDENCE ADAPTEE
La réalisation de la résidence Clos des Genets est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Fos-sur-Mer en juin 2021.
Sur une ancienne friche d’activité des services techniques de la ville, en centre urbain—chemin de Phion, un programme de logements adaptés est à réaliser sur une surface de 5 033m². L’opération de résidence est constituée de 12 logements d’une salle commune au sein d’un espace vert clos.
L’équipe de maîtrise d’œuvre – EGR ARCHITECTURE, a été désignée à l’issue d’un concours d’architecte début 2022. Les travaux ont été engagé en 2024.
Le cout de l’opération est de 3 410 000€ht et 150 340€ht d’honoraires du mandataire.
SECTEUR SUD LAC - ETUDIER LE DEVENIR DU SECTEUR AU SUD DU LAC La Métropole (précédemment le San OP) a missionné l’épad en 2010 puis Sens Urbain en 2016 pour conduire l’ensemble des études nécessaires à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur les fonciers situés au sud du lac de St Suspi, à proximité du lycée Jean Cocteau.
En reprenant le plan d’aménagement réalisé par les architectes urbanistes de l’Atelier Garcia Diaz, Sens Urbain a engagé une analyse opérationnelle pour évaluer la faisabilité du projet. Plusieurs études complémentaires (structure des sols, pollution) ont été amenées pour encadrer les conditions de mise en œuvre opérationnelles.
Le contrat ainsi transféré a été modifié dans son contenu puis a fait l’objet d’un huitième avenant en 2022 par la Métropole pour prolonger le contrat jusqu’en décembre 2025. Le montant total des honoraires des mandataires est de 123 500€ht pour un budget global de 300 550€ht.
Toutefois, au regard de la situation règlementaire du PLU, du programme, des engagements fonciers, le projet n’a pas été avancé au-delà des études complémentaires de 2019.
NOUVELLE CRECHE CANAILLOUS - REQUALIFIER L’ANCIEN CENTRE DE TRI POSTAL POUR ACCUEILLIR LA NOUVELLE CRECHE COMMUNALE CANAILLOUS
La requalification de l’ancien centre de tri postal permettant l’accueil de la nouvelle crèche « les canaillous » est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Fos-sur-Mer en juillet 2023.
Afin d’améliorer les conditions d’accueil de la crèche—35 enfants—la ville a souhaité déplacer la crèche canaillou dans cet espaces acquis auprès de la Poste. La réhabilitation de l’actuelle crèche n’étant pas envisageable au regard des espaces et du site occupé.
L’équipe de maîtrise d’œuvre – 3I ARCHITECTURE, a été désignée en octobre 2023. Les études de conception et le permis de construire ont été conduits en 2024.
Le cout de l’opération est de 950 000€ht et 85 275€ht d’honoraires du mandataire. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES POUR DE L’AUTOCONSOMMATION ELECTRIQUE et DE LA PRODUCTION VALORISEE - REALISER DES CENTRALES DE PRODUCTIONS PHOTOVOLTAIQUES COMMUNALES et ACCUEILLIR DE NOUVEAUX SITES DE PRODUCTION Dans le cadre de la production d’énergies renouvelables, la Commune de BERRE L’ETANG engage la réalisation de centrales photovoltaïques selon 2 objectifs distincts : le premier, identifier les conditions d’investissement et d’exploitation de centrales photovoltaïques communales au bénéfice de l’autoconsommation, et contribuer à la réduction des factures d’électricité de la commune; pour cela la SPL Sens Urbain conduit la faisabilité d’autoconsommation photovoltaïque sur 14 sites communaux afin de proposer un outil d'aide à la décision permettant de vérifier l’adéquation entre cout investissement/besoin de consommation/capacité à produire donc à autoconsommer :
Le second, mobiliser des opérateurs privés pour développer des centrales photovoltaïques sur des friches et aires de stationnement, et répondre ainsi à la production d’énergies renouvelables en faveur de la décarbonation. La Commune de Berre l’Etang a identifié 5 sites potentiels communaux pouvant accueillir des centrales photovoltaïques au sol et en ombrières qu’elle souhaite confier, après consultation, à un opérateur privé. Afin de mener les consultations par le biais d’un Appel à Manifestations d’Intérêts (AMI), Sens Urbain assiste la commune pour identifier les conditions techniques des sites, rédiger l’AMI, suivre la phase consultation jusqu’au choix de l’opérateur.
MAISON DU GARDIEN DE L’ANCIENNE CARTONNERIE - CRÉER DES LOGEMENTS ET VALORISER L’AVENUE JEAN JAURES
Une étude de faisabilité a été confiée à Sens Urbain par la Ville de Fos-sur-Mer en décembre 2022.
L’étude de faisabilité a pour objet de définir les conditions de réalisation du programme de création de logements, le fonctionnement de cet équipement dans le quartier en interface avec la rue des Portes de la Mer et l’avenue Jean Jaurès, sa faisabilité technique, le montant d’investissement et les conditions opérationnelles de mise en œuvre.
En suivant, la commune a confié un mandat de réalisation à la SPL Sens Urbain ; en 2024, l’équipe de maitrise d’œuvre a été désignée.
UNITE DE PREPARATION CULINAIRE BIO ET LOCALE - FORMALISER UNE AMBITION PARTAGER DE MANGER MIEUX
La ville de Miramas a confié une première étude de faisabilité et de programmation technique pour définir les conditions financières d’investissement d’une Unité de Préparation Culinaire sur sa commune au bénéfice de la production de repas. Sont associés à ce projet notamment la commune de Saint Chamas.
Après une première étude définissant le programme technique et fonctionnel, ainsi que les coûts d’investissement et les prix des repas produits ; une seconde étude permettant la définition du montage juridique et financier d’exploitation de l’UPC, a été conduite, avant que Sens Urbain étudie pour le compte de la commune de Berre l’Etang les conditions d’intégration juridiques et financières au dispositif de l’UPC, au regard de sa production annuelle de 293 000 repas; cette dernière étude a été clôturé en 2024.
En suivant, à l’issue de sa création, le SIVU TNSCM, actionnaire de la SPL, a mandaté Sens Urbain pour la réalisation et une partie de l’exploitation a fait l’objet d’un mandant notifié fin 2024.
MAISON DES SALINS - RENOVER LA MAISON DES SALINS ET L’OUVRIR AU PUBLIC Les salins de la Marronède, ainsi que le bâtiment blanc au centre, constituent un patrimoine naturel protégé de Fos-sur-Mer. La Ville a souhaité engager sa réhabilitation pour permettre de consolider l’édifice, en très mauvais état, et créer un lieu de mise en valeur du patrimoine local et des activités liées aux salins.
Sur la base des conditions programmatiques validées en juin 2023 ont conduit à engager la réhabilitation de la maison des salins qui a développé de nombreuses pathologies nécessitant la mise en œuvre de travaux. Les conditions techniques, administratives et financières ont été Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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définies dans le cadre de l’étude de faisabilité et a fait l’objet d’un mandat de travaux.
La maison des salins ainsi rénovée pourra accueillir l’association EVE ayant pour mission la sauvegarde des Salins, ainsi que l’accueil de publics pour la découverte du site à la sensibilisation à ce secteur sensible.
Les études ont été engagées en 2024.
PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE - LA PRODUCTION D’ENERGIE PHOTOVOTAIQUE SUR LE PATRIMOINE BATIMENT POUR REDUIRE LES COUTS DE CONSOMMATION ELECTRIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
A l’issue de l’étude, conduite en 2022, ayant permis la réalisation d’un schéma du potentiel photovoltaïque sur cinq sites, la ville de Miramas a souhaité engager la réalisation de centrales photovoltaïques sur des sites communaux (parking Tristani, CTM, Stade Molière, gymnase Concorde) destinés à la production d’énergies électrique dans un modèle d’autoconsommation collective au bénéfice de différents équipements communaux
Sens Urbain, au-delà de conduire la mise en œuvre de ces centrales photovoltaïques, elle conduira pour le compte de la ville différentes étapes administratives concernant les autorisations réglementaires préalables à l’exploitation des centrales photovoltaïques, et durant l’année de parfait achèvement, le suivi d’exploitation et de maintenance.
En 2024, la consultation pour désigner l’équipe de maitrise d’œuvre a été menée.
AUGMENTATION DE LA JAUGE DE LA HALLE DE BASKET - AMELIORER LES CONDITIONS D’ACCUEIL DES SPECTATEURS
A la suite de l’étude programmatique conduite en 2023 définissant les conditions d’augmentation du public dans la halle de basket au niveau des tribunes, la Commune de FOS SUR MER engage la réalisation des modifications des tribunes par phasage, afin d’augmenter le nombre de spectateurs et d’atteindre une capacité de 2 250 places assises —la jauge actuelle étant de 1500 places.
En 2024, la 1ere phase de travaux (tribune Est et garde-corps) a été menée.
SCHEMA DE VOIRIE DE GRANS - FAVORISER UN PLAN DE DEPLACEMENT SECURITAIRE SUR LA PARTIE NORD DE LA COMMUNE
Dans la cadre de sa compétence de voirie, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité définir un plan général d’aménagement des voies du secteur nord de la commune de Grans (Delavouet/Arennes depuis le Carrefour des « pauvres » à celui de la RD19), secteur à enjeux de mutation.
Ce schéma a pour objectif, en concertation avec les différents maitres d’ouvrage, d’établir un phasage des projets d’aménagement de VRD, intégrant les programmes de travaux, la faisabilité technique et financière, ainsi que les conditions de mise en œuvre.
RESEAU DE CHALEUR - CONTRIBUER A LA DECARBONATION EN DEPLOYANT UN RESEAU DE CHALEUR ET DE FROID A PARTIR D’ENERGIES RECUPERABLES ET RENOUVELABLES Alors que la commune de Fos sur Mer ne recense pas de réseau de chaleur, elle a décidé d’engager une étude d’opportunité de créer un réseau de chaleur et de froid sur son territoire et de distribution vers des équipements publics et privés et vers des logements collectifs.
A l’issue de cette étude d’opportunité, la Ville pourra décider d’engager une seconde étude qui définira la faisabilité du projet de réseau de chaleur/froid à savoir les conditions techniques, financières ainsi que les montages juridiques possibles pour le projet. A l’issue, la Ville pourra statuer sur l’engagement de la réalisation du réseau préalablement identifié.
A noter que l’étude d’opportunité est traitée par la Cerema au titre du fond chaleur ; Sens Urbain est l’animateur de l’étude. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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RESEAU DE CHALEUR - CRÉER UN RESEAU AVEC LES ENERGIES RENOUVELABLES AU BENEFICE DES LOGEMENTS ET EQUIPEMENTS
Alors que la commune de Miramas ne recense pas de réseau de chaleur, elle a décidé d’engager une étude d’opportunité de créer un réseau de chaleur et de froid sur son territoire et de distribution vers des équipements publics et privés et vers des logements collectifs.
A l’issue de cette étude d’opportunité, la Ville a décidé d’engager une seconde étude qui définira la faisabilité du projet de réseau de chaleur/froid à savoir les conditions techniques, financières ainsi que les montages juridiques possibles pour le projet. A l’issue, la Ville pourra statuer sur l’engagement de la réalisation du réseau préalablement identifié.
Pour cela, Sens Urbain assistera la commune - mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage -tout au long de l’élaboration de l’étude de faisabilité, de la consultation des BE à la validation de l’étude.
A noter que l’étude d’opportunité est traitée par la Cerema au titre du fond chaleur ; Sens Urbain est l’animateur de l’étude. La mission AMO est, quant à elle, conduite selon un partenariat Cerema/Sens Urbain.
QUARTIER F. LEGER-LA MOLLE - CRÉER UN QUARTIER APAISE SUR UN SITE URBAIN EN FRICHE La réalisation de l’étude est conduite dans le cadre d’une prestation d’étude confiée par la Ville de Berre l’Etang en mai 2023.
Le quartier Fernand Léger—La Molle, situé en zone urbaine nord, offre un gisement foncier important, impacté par des contraintes urbaines.
Sens Urbain conduit une étude de programmation urbaine dont l’objectif sera de déterminer les programmes immobiliers, les programmes d’aménagement et d’équipement ainsi que leurs mises en œuvre opérationnelle.
DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D’ECOLE JEAN MACE - ILOTS DE FRAICHEUR ET GESTION NATURELLE DES EAUX PLUVIALES
La réalisation du programme d’aménagement de la cour de l’école primaire Jean MACE est conduite dans le cadre d’un mandat confié par la Ville de Miramas en octobre 2022.
La Ville de Miramas a l’ambition de désimperméabiliser des cours d’écoles communales, accroitre les surfaces d’espaces verts et de découvertes pour les enfants. Après une première phase d’analyse des potentiels de 7 écoles, l’école Jean Macé a été désignée pour conduire la réalisation des premiers travaux courant été 2023. Le projet a pour enjeux d’améliorer l'infiltration des eaux pluviales, créer des îlots de fraîcheur en augmentant la présence de surfaces végétales et d'arbres, créer une fonctionnalité écologique au sein de la cour et favoriser les corridors écologiques, tout en améliorant le cadre de vie des enfants.
L’équipe de maîtrise d’œuvre paysagiste – DER SAHAKIAN a été désignée pour concevoir le projet de désimperméabilisassions et d’aménagement des espaces végétalisés et de découvertes.
Le coût de l’opération est de 305 000€ht et 45 475€ht d’honoraires du mandataire. L’opération a été réceptionné en fin 2023, l’année 2024 est une année de parfait achèvement.
Perspectives de développement
Les perspectives de développement de la SPL sens Urbain résident selon différents axes : La concrétisation de projets de construction, d’aménagement et d’exploitation issue des études de préfiguration conduites sur l’exercice ; cela peut concerner : - Des programmes économiques : la Cité de l’industrie et du Port...et également des projets de réhabilitation de ZAE ;
- Des équipements publics : l’Unité de Préparation Culinaire, Pépinières d’entreprises ;
- Des ouvrages d’énergies renouvelables : les centrales photovoltaïques ... Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Et répondre aux nouveaux besoins des actionnaires historiques (ZAN, renaturation, énergies renouvelables, réindustrialisation…) ;
La concrétisation d’un développement sur la base des compétences de la décarbonation.
b. Situation financière de l'EPL
Bilan financier et économique
2024 2023 2022 Variation N/N-1 (€) Variation N/N-1 (%)
Capitaux propres 974 537 847 733 736 451 126 805 15
Capital social 850 000 850 000 850 000 0 0
Total Bilan 16 055 849 14 492 179 9 181 517 1 563 670 11
Chiffre d'affaires 1 866 422 2 022 527 1 896 349 -156 105 -8
Total produits
d'exploitation 2 274 738 6 610 523 2 767 778 -4 335 786 -66
Coûts salariaux 296 683 281 661 274 227 15 022 5
Total charges d'exploitation 2 152 984 6 499 591 2 784 374 -4 346 608 -67
Résultat d'exploitation 121 754 110 932 -16 596 10 822 10
Résultat net 126 804 111 282 -16 629 15 521 14
Trésorerie nette 6 368 706 5 402 904 4 615 723 965 802 18
Dettes financières 3 847 512 4 928 108 4 299 853 -1 080 596 -22
Chiffre d'affaires par activité
Répartition des honoraires perçus par la société par contrats et par collectivités Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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Répartition par contrats et par collectivités
Prévisions financières pour l’année 2025
Non renseigné.
c. Etat des filialisations
Présentation globale
Aucune autre participation n’a été souscrite durant l’exercice 2024.
Comptes consolidés
Aucun compte consolidé n’est établi. Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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d. Evolutions statutaires effectuées dans l'année
Modification de l'objet social et évolution de l’actionnariat
Historique des modifications statutaires :
ASSEMBLEES DATE DE REUNION OBJET MODIFICATION DES STATUTS
Assemblée Générale constitutive 14/12/2015 STATUTS : Constitution
Assemblée Générale
Extraordinaire 13/02/2017 STATUTS : modification de l'adresse du siège social
Assemblée générale O et E 24/06/2018 STATUTS : changement de dénomination sociale (SENS URBAIN)
Assemblée générale O et E 01/07/2019 STATUTS : modifications non significatives
Assemblée Générale
Extraordinaire 04/11/2022
STATUTS : modifications de la répartition du K et nb
administrateurs (entrée de Saint Chamas et Berre
l'Etang)
Assemblée Générale
Extraordinaire 26/12/2023
STATUT : modification de l'objet social : intégration
de nouvelles missions pour conduite opération
d'énergies renouvelables
Autres modifications statutaires
Aucune autre modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2024 ni dans les 5 dernières années.
4 - Relations contractuelles et financières entre l'EPL et la
Métropole
a. Liste des contrats en cours avec la Métropole actionnaire
Concession
NOM ZAC LAVALDUC
CONCEDANT Concession d’aménagement Métropole Aix-Marseille-Provence OBJET Aménagement et requalification du parc d’activité
NOM ZAC DES PORTES DE LA MER CONCEDANT Concession d’aménagement Métropole Aix-Marseille-Provence OBJET Construire un nouveau quartier sur une friche industrielle
NOM EXTENTION DE LA ZAC DES MOLIERES CONCEDANT Concession d’aménagement Métropole Aix-Marseille-Provence Rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l'EPL : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN - Année 2024
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OBJET Aménagement et extension du parc d’activité au nord
Mandats
NOM SCHEMA DE VOIRIE DE GRANS MANDANT Mandat d’étude Métropole Aix-Marseille-Provence
OBJET Favoriser un plan de déplacement sécuritaire sur la partie nord de la commune
Cf détail des concessions et mandats au paragraphe : Principales activités et opérations de l'année écoulée.
b. Garanties d'emprunts de la Métropole
Aucune garantie d’emprunt accordée par la Métropole.
c. Avances en compte courant de la Métropole
Durant l’année 2024, aucune avance, ni remboursement en compte courant n’a été accordé à la SPL. Au 31 Décembre 2024, le solde des comptes courants sont nuls.
d. Aides
Durant l’année 2024, aucune aide n’a été accordé à la SPL SENS URBAIN.
e. Dividendes distribués aux actionnaires dont la Métropole
Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.
5 - Contrôles et gestion des risques
a. Principaux risques et incertitudes
Non renseigné.
b. Contrôle interne
Il n’y a pas eu de contrôle interne spécifique pour cet exercice.
c. Contrôles externes
Il n’y a pas eu de contrôle externe sur l’exercice.