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Note de Synthèse - BP 2022 Note de Synthese
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avène.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Page 1 sur 11
Département de l’Hérault
Commune d’AVENE
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022 Page 2 sur 11
La Loi NOTRé (loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a institué l’obligation, pour toutes les communes (sans distinction de population) ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de joindre au compte administratif (CA) et au budget primitif (BP) une note de présentation brève et synthétique, portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité, ainsi que sur les différents engagements (articles L2313-1, L3313-1, et L5211-36 du code général des collectivités territoriales).
Cette note retrace les informations financières prévisionnelles du Budget Primitif (BP) 2022.
Le BP présenté prend acte des états financiers de clôture (Compte de Gestion et Compte Administratif 2021), de l’affectation des résultats et du vote des taux d’imposition pour 2022 des contributions directes locales.
La présente note et la maquette du budget primitif 2022 peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat de Mairie, aux heures d’ouverture de l’accueil.
➢ Fiscalité :
Le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est entré en vigueur pleinement en 2021. Il comprend :
- la suppression de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) - la baisse des impôts fonciers pour les locaux industriels portant notamment sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties perçue par les Communes et la Contribution Foncière des Entreprises perçue par les EPCI - la compensation de la perte de la TH sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part Départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçue sur le territoire communal.
Avec un coefficient correcteur inférieur à 1 la Commune est sur compensée. Il y aura donc un écrêtement correspondant à la différence entre le montant transféré du département à la commune et le montant à compenser de THRP. Cela résulte du fait que les recettes de la TH a toujours été très faible sur notre commune.
Le levier fiscal de la Commune se réduit désormais aux taux de la Taxe Foncière. L’autonomie fiscale des collectivités est bouleversée.
En outre, les élus locaux s’inquiètent car ils n’ont aucune visibilité sur l’évolution du coefficient correcteur et sur l’évolution des bases postérieures à cette réforme.
• Taux
Le budget primitif 2022 a été élaboré sans hausse de la fiscalité :
Contributions Commune d’Avène Moyenne Départementale Moyenne de la Strate Taxe Foncier Bâti 33.52% * 49.63% 13.65% Taxe Foncier Non Bâti 33.52% * 84.43% 37.87%
• Bases
La base d’imposition constitue l’assiette de calcul des rôles des contributions directes locales.
Bases
effectives
Bases
effectives
Bases
prévisionnelles Evolution
Base /
habitant
2020 2021 2022 2021-2022 2020
Taxe d'habitation
Taxe foncière bâti 2 853 351 1 732 359 1 783 000 2.92% 4 178
Taxe foncière non bâti 20 261 20 268 20 800 2.62% 30 Page 3 sur 11
Le produit des impôts locaux ne représente plus que 26.50% du montant total estimé des recettes de fonctionnement
contre 37.02% au BP 2021. Cela démontre la perte d’autonomie fiscale des Communes.
➢ Les concours financiers de l’Etat : les dotations
La Commune perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement ainsi que la Dotation de Solidarité Rurale. Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser l’enveloppe globale de DGF au niveau national, à savoir 26.7 milliards d’euros. Néanmoins, la Commune d’Avène perd cette année 7 388€ par rapport à 2021. Les dotations ont été recentrées sur les communes rurales les moins aisées.
Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022
DGF 40 062.00 € 34 716.00 € 28 320.00 € 22 860.00 € 16 880.00 € 9 492.00 €
DSR 10 880.00 € 11 224.00 € 11 318.00 € 11 357.00 € 11 186.00 € 11 186.00 €
Total dotations 50 942.00 € 45 940.00 € 39 638.00 € 34 217.00 € 28 066.00 € 20 678.00 €
Perte annuelle - 13 338.00 € - 5 002.00 € - 6 302.00 € - 5 421.00 € - 6 151.00 € - 7 388.00 € Perte cumulée
pour la Commune
depuis 2012
-41 645.00 € -46 647.00 € -52 949.00 € -58 370.00 € -64 521.00 € -74 155.00 €
Perte en % -44.98% -50.38% -57.19% -63.04% -69.69% -77.67%
€-
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
€70 000,00
€80 000,00
€90 000,00
€100 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Total dotations €92 587 €94 833 €90 893 €78 687 €64 280 €50 942 €45 940 €39 638 €34 217 €28 066 €20 678
Evolution des Dotations de 2012 à 2022 Page 4 sur 11
➢ Tableau de synthèse de l’évolution des impôts directs et des dotations
FISCALITE DIRECTE 2021 2022 Evolution Commentaires
731 Impôts locaux 10 817.00 15 746.00 4 929.00
Exonération bât
indus.,
compensation
par l'Etat (art 29
LFI 2021)
74834 TF compensation 373 997.00 386 799.00 12 802.00
Compensation
suppression TH
sur RP +
compensation
exonération TF
sur bât. indus.
74835 TH compensation sur exonération
Suppression
totale ; la
compensation
porte sur la TF
384 814.00 402 545.00 17 731.00
DOTATIONS 2021 2022 Evolution 2022
7411 DGF 16 880.00 9 492.00 -7 388.00 9 492.00
74121 DSR 11 186.00 11 186.00 11 186.00
28 066.00 20 678.00 -7 388.00 20 678.00
Evolution annuelle fiscalité et dotations : 10 343.00
➢ Population :
La population INSEE de la commune est stable. Elle est de 288 habitants. Le nombre de résidences secondaires est de 389, ce qui donne une population DGF de 677.
Le développement sur notre Commune de la marque du centre thermal de Eau Thermale Avène, la population est en augmentation en période thermale (d’avril à fin octobre), avec l’arrivée de plus de 2 500 curistes sur la Commune. Toutefois l’année 2020 a été impacté par la crise de la covid 19.
➢ Personnel communal :
La Commune emploie 8 personnes : 5 agents titulaires à temps complet et 1 agent titulaire à temps non complet de 16h/semaine, 2 emplois aidés P.E.C. de 20h/semaine.
Afin de pallier aux congés et aux travaux supplémentaires durant la période estivale, elle emploie jusqu’à 8 agents supplémentaires à temps complet, en CDD.
De plus, la Commune dispose de 2 agents de Police Municipale à raison de 2 jours par semaine. Ce service de police pluricommunale est mutualisé avec les Communes voisines.
Pour l’année 2022, le montant des dépenses de personnel est estimé à 301 150.00 €, soit 23.44% des dépenses totales de fonctionnement. Page 5 sur 11
➢ Budget Primitif 2022 :
A.) Section de Fonctionnement :
Généralités :
Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
a.) Dépenses de Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
✓ les salaires des agents communaux et ceux des agents de la police municipale intercommunale ; ✓ l’entretien des bâtiments publics, des bâtiments en location et des gîtes communaux ; ✓ l’entretien et la réparation des espaces publics et de la voirie communale ;
✓ les intérêts des emprunts ;
✓ les subventions de fonctionnement versées aux organes publics (Syndicat Mixte des 5 Vallées, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc) et aux associations locales ;
✓ les charges telles que l’achat de fournitures non stockables, de fournitures et matières premières, de fournitures scolaires, les frais postaux et de téléphonie, assurances, les impôts et taxes, les contrats de prestations de services, l’entretien du matériel roulant.
Présentation par chapitre des dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé Pour mémoire BP 2022 % BP 2021 % CA 2021 %
011 Charges à caractère général 274 680.00 € 20.59% 194 149.54 € 31.87% 301 303.00 € 23.46%
012 Charges de personnel 262 180.00 € 19.65% 251 384.37 € 41.26% 301 150.00 € 23.44%
014 Atténuations de produits 116 003.00 € 8.70% 0.00 € 0.00% 0.00 € 0.00%
022 Dépenses imprévues Fonctionnement 42 345.07 € 3.17% 0.00 € 0.00% 70 000.00 € 5.45%
65 Autres charges de gestion courante 116 000.00 € 8.70% 91 981.29 € 15.10% 120 911.00 € 9.41%
66 Charges financières 19 480.00 € 1.46% 18 748.67 € 3.08% 16 800.06 € 1.31%
67 Charges exceptionnelles 17 200.00 € 1.29% 2 755.00 € 0.45% 6 790.00 € 0.53%
TOTAL DEPENSES RELLES 847 888.07 € 559 018.87 € 816 954.06 €
023 Virement à la section Investissement 435 914.18 € 32.68% 446 214.39 € 34.74%
042 Opérations d’ordre entre section 50 200.00 € 3.76% 50 200.00 € 8.24% 21 400.00 € 1.67%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 486 114.18 € 50 200.00 € 467 614.39 €
TOTAL DES DEPENSES 1 334 002.25 € 609 218.87 € 1 284 568.45 € Page 6 sur 11
b.) Recettes de Fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont constituées par :
✓ les impôts locaux :
✓ l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Grand Orb ; ✓ le revenu des immeubles ;
✓ les dotations de l’Etat ;
✓ participation de l’Etat pour les deux emplois aidés
✓ les atténuations de charges telle que la participation de La Poste au maintien de l’agence postale (15 heures par semaine) ;
✓ la taxe additionnelle aux droits de mutation ;
✓ les fiscalités reversées, le FNGIR, le FPIC ;
✓ la taxe sur la consommation finale d’électricité ;
✓ les produits de services tels que la vente de bois, les redevances d’occupation du domaine public, les régies de recettes, les produits exceptionnels divers.
Charges à caractère
général; 23,46%
Charges de
personnel; 23,44% Atténuations de
produits; 0,00%
Dépenses imprévues
Fonctionnement;
5,45%
Autres charges de
gestion courante;
9,41%
Charges financières;
1,31%
Charges
exceptionnelles;
0,53%
Virement à la section
Investissement;
34,74%
Opérations d’ordre
entre section; 1,67%
BUDGET PRIMITIF 2022 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Page 7 sur 11
Présentation par chapitre des recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé Pour mémoire BP 2022 % BP 2021 % CA 2021 %
013 Atténuations de charges 5 000.00 € 0.56% 13 003.75 € 1.66% 18 700.00 € 2.27%
70 Produits des services 35 620.00 € 4.01% 32 994.85 € 4.22% 57 950.00 € 7.03%
73 Impôts et Taxes 328 812.30 € 37.02% 213 310.77 € 27.28% 218 372.30 € 26.50%
74 Dotations et participations 435 179.00 € 48.99% 436 922.30 € 55.87% 440 777.00 € 53.49%
75 Autres produits de gestion courante 80 050.00 € 9.01% 83 148.05 € 10.63% 85 050.00 € 10.32%
76 Produits financiers 50.00 € 0.01% 5.39 € 0.00% 50.00 € 0.01%
77 Produits exceptionnels 3 600.00 € 0.41% 2 668.46 € 0.34% 3 100.00 € 0.38%
Total Recettes réelles 888 311.30 € 782 053.57 € 823 999.30 €
002 Excédent antérieur reporté Fonct. 445 690.95 € 460 569.15 €
Total des Recettes 1 334 002.25 € 782 053.57 € 1 284 568.45 €
Atténuations de
charges; 2,27%
Produits des services;
7,03%
Impôts et Taxes;
26,50%
Dotations et
participations;
53,49%
Autres produits de
gestion courante;
10,32%
Produits financiers;
0,01%
Produits
exceptionnels; 0,38%
BUDGET PRIMITF 2022 - RECETTES DE
FONCTIONNEMENT Page 8 sur 11
B.) Section d’Investissement :
Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme. Elle permet aussi d’en augmenter la valeur par la restauration, et le changement d’affectation. Elle concerne des actions, en dépenses ou recettes.
Comme pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine familial.
Les recettes sont, soit des subventions d’investissement perçues en lien avec les projets (travaux sur des bâtiments, sur la voirie communale), soit un emprunt, soit des recettes perçues notamment sur les permis de construire comme la taxe d’aménagement. Enfin l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permet d’abonder la section d’investissement.
a.) Dépenses d’Investissement :
Projets d’investissements 2022
Présentation par opérations des principales dépenses d’investissement :
Libellé Opération Chapitre Montant %
Solde d'Investissement Reporté 1 42 208.53 € 6.38%
Dépenses imprévues 020 50 000.00 € 7.56%
Remb capital des emprunts 16 78 810.00 € 11.92%
Dépôts et cautionnements reçus 16 1 000.00 € 0.15%
Terrains nus 21 10 000.00 € 1.51%
Mat. Et Outils de voirie 21 10 000.00 € 1.51%
Matériel transport 21 42 700.46 € 6.46%
Matériel de bureau et info.. 21 4 000.00 € 0.60%
Mobilier 21 1 700.00 € 0.26%
Chapelle St André 128 21 50 000.00 € 7.56%
Hauts d'AVENE 168 21 50 000.00 € 7.56%
Aménagement villages 178 21 35 000.00 € 5.29%
Création City Parc 180 21 96 000.00 € 14.51%
Agrandissement local technique 181 21 10 000.00 € 1.51%
FAIC 2022 182 21 50 000.00 € 7.56%
TRSUCAS Trvx Réseaux Secs 184 21 50 000.00 € 7.56%
DUP La Mendrerie 183 27 80 000.00 € 12.10%
Propositions de dépenses nouvelles 661 418.99 €
Reste à réaliser dépenses 721 351.81 €
TOTAL BP 2022 1 382 770.80 € Page 9 sur 11
Le montant total des dépenses, en section investissement est de 1 382 770.80 €.
b.) Recettes d’Investissement :
Présentation par opérations des recettes d’investissement :
Le montant total des recettes, en section investissement proposé est de 1 382 770.80 €.
50 000.00 €
Dépenses imprévues
78 810.00 €
Remb capital des
emprunts
1 000.00 €
Dépots et
cautionnements reçus
10 000.00 €
Terrains nus
10 000.00 €
Mat. Et Outils de voirie
42 700.46 €
Matériel transport
4 000.00 €
Matériel de bureau et
info..
1 700.00 €
Mobilier
50 000.00 €
Chapelle St André
50 000.00 €
Hauts d'AVENE
35 000.00 €
Aménagement villages
96 000.00 €
Création City Parc
10 000.00 €
Agrandissement local
technique
50 000.00 €
FAIC 2022
50 000.00 €
TRSUCAS Trvx Réseaux
Secs
80 000.00 €
DUP La Mendreire
BP 2022- DEPENSES D'INVESTISSEMENT Page 10 sur 11
Libellé Chapitre Montant %
Solde d'exécution inv. reporté OO1 - € 0.00%
Virement de la Section Fonct. 021 446 214.39 € 57.42%
FCTVA 10 17 283.07 € 2.22%
Taxe Aménagement 10 2 000.00 € 0.26%
Excédents de Fonctionnement 1068 157 956.50 € 20.32%
Chapelle St André 13 52 313.00 € 6.73%
DUP La Mendrerie 16 80 000.00 € 10.29%
Amortissement Biens mobiliers, matériel 28 21 400.00 € 2.75%
Propositions nouvelles de recettes 777 166.96 €
Restes à réaliser recettes 605 603.84 €
TOTAL BP 2022 1 382 770.80 €
- €
Solde d'exécution
inv. reporté
446 214.39 €
Virement de la
Section Fonct.
17 283.07 €
FCTVA
2 000.00 €
Taxe Aménagement
157 956.50 €
Excédents de
Fonctionnement
52 313.00 €
Chapelle St André
80 000.00 €
DUP La Mendrerie
21 400.00 €
Amortissement
Biens mobiliers,
matériel
BP 2022 - RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 11 sur 11
Conclusion sur la santé financière de la Commune d’Avène :
Le budget primitif 2022 présenté est en équilibre, en section de fonctionnement pour un montant de 1 284 568.45 € et en section d’investissement pour un montant de 1 382 770.80 €.
Au stade de la prévision budgétaire, les indicateurs financiers ne constituent pas des données significatives et pertinentes. En effet l’exécution de la section de fonctionnement notamment en dépenses fera évoluer l’autofinancement disponible pour abonder la section d’investissement.
➢ Endettement :
Commune Commune Montant k€/habitant Moyenne de la strate k€/habitant
Encours de la dette 791 023.96 2 746.61 533.00
Commune Moyenne de la strate
Ratio d’endettement 96.00% 73.80%
Annuité de la dette 95 606.06 83 000.00
L’encours de la dette est de 791 023.96 € au 01 janvier 2022.