Déliberation - Dlibrations du 21 01 2011

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Déliberation - Dlibrations du 21 01 2011 Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations du 21 01 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 21 JANVIER 2011

Délibérations à mettre en forme

1) STATION D’EPURATION : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE LOIRE/HAUTE-LOIRE

La ligne de trésorerie de 600 000 € consentie par le Crédit agricole arrive à échéance le 17 mars 2011. Cette ligne de trésorerie était destinée à faciliter l’exécution budgétaire de la construction de la station d’épuration. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Loire Haute- Loire, dans l’attente du versement des subventions du Conseil général de la Loire et de l’Agence de l’Eau. Cette nouvelle ligne de trésorerie est sollicitée, à hauteur de 600 000,00 €, pour une durée de un an, avec un taux variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 0,70 %.

Cette ligne de trésorerie ne sera utilisée qu’en cas de besoin.

Le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou tout document se rapportant à cette opération.

2) DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire, jusqu’à la fin du présent mandat, les délégations suivantes : - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. Décision adoptée à l’unanimité des présents.

3) REGIE DE LA PESEE

M. le Maire expose qu’en raison de l’état de la bascule, et de sa faible utilisation, il n’est plus pertinent de maintenir une régie de la pesée. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie de la pesée.

4) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

S’agissant des dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de lui donner cette autorisation. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité.

5) AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU LOCAL POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DANS LE BATIMENT DE LA MAIRIE

M. le Maire fait le bilan du fonctionnement de l’agence postale depuis sa mise en place, en octobre 2009. Le bilan est encourageant. L’agence a permis de maintenir une présence postale dans le village tout en élargissant les horaires d’ouverture au public. L’agence est quotidiennement utilisée par les Gildariens et les gens de passage. Cependant, à l’usage, le local actuel, bien qu’étant un bon emplacement, présente des inconvénients. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’aménager un nouveau local pour l’agence, dans le bâtiment de la mairie. Cela permettra notamment de réaliser des économies de fonctionnement et rendra possible une collaboration efficace et suivie avec le secrétariat. Une entrée séparée sera aménagée pour l’accès à l’agence postale qui sera installée à la place de l’actuelle bibliothèque. Le public pourra donc accéder directement de l’extérieur à l’agence postale. Les dépenses pour les travaux et équipements complémentaires, estimés à 5 000 €, seront inscrites au budget 2011. Pour ces dépenses, il sera sollicité une aide financière du Conseil général, d’un montant de 3 000,00 €, dans le cadre de l’enveloppe de solidarité. Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.