Déliberation - 12 cons mun 21 dec 2011

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Déliberation - 12 cons mun 21 dec 2011 Document publié le Mercredi 21 décembre 2011 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 12 cons mun 21 dec 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 21 DECEMBRE 2011

Présents : MM. CHABERT Bernard, CHAZELLE Gilbert, DUREL Philippe, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, DARMET Marcel, NICOLET Bertrand, Mmes LATOUR Virginie, PAILLEUX Nathalie, QUATREPOINT Monique.

Excusés : M FESSY Fabrice, Mmes PION Irène, VIAL Martine.

Secrétaire de séance : Mme LATOUR Virginie

Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2011, à l’unanimité des présents.

TARIFS POUR 2012 : délibération n° 44/21.12.2011

Suite à la réunion de la Commission des finances, il est proposé au Conseil les tarifs suivants : Eau et assainissement :

Prix du m3 : 1,54 €

Agriculteurs au-delà d’une consommation de 250 m3 : 1,28 €

Abonnement pour 6 mois : 29,00 €

Ouverture, fermeture, relevé : 34,00 €

Suppression de l’accès au réseau d’eau potable : 60,00 €

Abonnement au réseau d’assainissement pour 6 mois : 12,75 €

Taxe d’assainissement : 0,94 € (augmentation en application de la délibération du 11 juin 2010, par laquelle le conseil municipal a décidé d’étaler l’augmentation de la taxe d’assainissement sur trois années afin de prendre en compte les investissements engagés pour la construction de station d’épuration). Droit de raccordement au réseau d’assainissement : 1 245,00 € pour les particuliers et 2 532,00 € pour les collectivités. Dans le cas de la création d’un groupement d’habitations (lotissement), la Commune facturera le même nombre de droits au raccordement au réseau d’assainissement au tarif des particuliers que le nombre de lots, soit 1245.00 € H.T en 2012.

Tennis :

Entrée simple par joueur, pour une heure : 2,00 €

Abonnement annuel pour une famille : 52,00 €,

Abonnement annuel individuel : 32,00 €.

Salle d'animation :

Habitants de la commune : 182,00 €

Personnes ou les sociétés extérieures de la commune : 266,00 €

Réunion ou séminaire n’excédant pas la demi-journée : 133,00 €

vin d’honneur : 67,00 €

Nettoyage effectué par la commune : 90,00 €

Caution : 150.00 €

Associations locales : gratuité

Piscine : entrée individuelle : 2,50 € ; carte saisonnière familiale à 10 entrées : 22,00 €

Concessions au cimetière (par m²) : 15 ans : 43,00 € - 30 ans : 62,00 € - 50 ans : 145,00 €

Concessions au columbarium : 15 ans : 500,00 € - 30 ans : 700,00 € - 50 ans : 1 000,00 €

Restaurant scolaire et garderies scolaires : les tarifs sont maintenus jusqu’à la fin de l’année scolaire (5 juillet 2012) : soit 3,15 € pour les repas des élèves, et 0,90 € pour les garderies scolaires.

Décisions adoptées à l’unanimité des présents.TARIF EAU POTABLE, MAIRIE DE PINAY : délibération n° 45/21.12.2011 Pour répondre à une demande de la mairie de Pinay, et en considération du volume important d’eau potable (autour de 20 000 m3 par an) acheté à la commune de Saint-Jodard, il est proposé au Conseil le tarif dégressif suivant :

de 0 à 5 000 m3, tarif de base, soit 1,54 € par m3,

de 5 000 m3 à 15 000 m3, une réduction de 0,10 € par m3, soit en 1,44 € en 2012, au-delà de 15 000 m3, une réduction de 0,15 € par m3, soit en 1,39 € en 2012. Décision adoptée à l’unanimité des présents.

INSCRIPTIONS DES NOMS AU COLUMBARIUM : délibération n° 46/21.12.2011 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de laisser liberté de choix à la famille titulaire de la concession qui peut, à sa convenance, soit faire poser la(les) plaque(s) d’identification (jusqu’à deux), soit faire réaliser la(les) gravures sur la porte (jusqu’à deux).

Décision adoptée à l’unanimité des présents.

MARCHE POUR ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU AEP : délibération n° 47/21.12.2011 Monsieur le Maire présente le résultat de l’analyse des offres. Les offres ont été les suivantes : HYDRATEC : 20 650,00 € ;

SOTREC : 18 900,00 € ; IRH : 19 990,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'avec l'appui de la Commission Eau assainissement, et après étude détaillée des propositions (valeur technique de l’offre, prix des prestations, délai d’exécution), il a retenu l'offre de la SOTREC, pour un montant hors taxe de 18 900,00 €. L’étude comprend 4 phases : 1) la collecte des données de campagne de mesures : visite de terrain, collecte et synthèse de données, bilan besoin/ressource – 2) la modélisation hydraulique : montage et calage du modèle, diagnostics de la situation actuelle et de la situation future - 3) la définition et l’optimisation des propositions d’amélioration : élaboration et chiffrage des différents scénarios d’aménagement – 4) le schéma directeur : mise en forme du document définitif sur la base du scénario retenu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au marché.

Décision adoptée à l’unanimité des présents.

DECISION MODIFICATIVE : délibération n° 48/21.12.2011

Budget communal, décision modificative n°7 :

Mlle BARLERIN et Mme EPINAT ayant été, en 2011, en congé maladie longue durée, il a fallu pourvoir à leur remplacement. Cela a occasionné un dépassement du budget salaires et charges, compensé en recettes par les versements du CIGAC et de la CPAM.

Monsieur le Maire propose d’inscrire en fonctionnement un montant supplémentaire de 25000 euros : en recettes, au compte 6419 du chapitre 013 (Remboursements sur charges de Sécu.), et en dépenses au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés).

Décision adoptée à l’unanimité.

REMUNERATION de Mme ANDRE : délibération n° 49/21.12.2011

Mme ANDRE est rémunérée actuellement sur une base équivalente au Smic. Pour répondre à la demande de Mme ANDRE qui assure le remplacement de Mme EPINAT en congé longue durée, Monsieur le Maire propose une augmentation de 2 % du salaire horaire à partir de 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité des présents.CABLAGE POUR MISE EN RESEAU DES POSTES INFORMATIQUES : délibération n° 50/21.12.2011

Pour la mise en réseau des postes informatiques de la mairie, il est nécessaire d’installer un câblage pour relier les ordinateurs entre eux et avec le photocopieur qui fait office d’imprimante. Ces travaux devront être réalisés avant l’installation du nouveau logiciel « E Magnus », prévue pour le début février. Monsieur le Maire présente le devis IDEELEC, d’un montant de 785,65 € et propose d’inscrire cette dépense dans le budget investissements 2012.

Décision adoptée à l’unanimité.

PROJET DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL : délibération n° 51/21.12.2011

Lors de sa réunion du 19 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Georges de Baroille a revu sa position concernant la mise en place d’un RPI à trois communes, en émettant un avis favorable à l’extension du regroupement pédagogique avec Saint-Jodard à la rentrée de septembre 2012. Dans un mail du 20 décembre, comportant en pièces jointes le « protocole du RPI » et la délibération du 19 décembre 2011, le maire de Saint-Georges demande au conseil municipal de Saint-Jodard d’entériner cette décision.

Après en avoir délibéré, confirmant sa décision du 21 octobre 2011, le conseil municipal de Saint-Jodard : . approuve le contenu « protocole du RPI » et la création du RPI pour les communes de St-Georges-de- Baroille, Pinay et Saint-Jodard,

. autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

Décision adoptée à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

Subvention : Monsieur le Maire informe le Conseil du versement du solde de la subvention du Conseil général, concernant la réalisation de la station d’épuration, d’un montant de 98 705,00 €, en date du 16 décembre, ainsi que du remboursement à cette même date de la ligne de trésorerie ouverte au Crédit agricole Loire Haute-Loire.

Dépose sauvage de gravats : La municipalité fera enlever les gravats restants indument déposés sur l’emplacement situé en face de la voie ferrée. Tout nouveau dépôt sauvage de gravats fera l’objet de sanctions.