Déliberation - 08 cons mun 28 juil 2011

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Déliberation - 08 cons mun 28 juil 2011 Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 08 cons mun 28 juil 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 28 JUILLET 2011

Présents : MM. CHABERT, CHAZELLE, DUREL, LABE, MAGNIN, DARMET, FESSY, Mmes PAILLEUX, VIAL.

Excusés : M. NICOLET, Mmes BENENCHIA, LATOUR, PION, QUATREPOINT. Secrétaire de séance : Mme VIAL

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juin 2011, à l’unanimité des présents,

BUDGET COMMUNAL : DELIBERATION N° 21/28.07.2011 Décision modificative n° 2 : Inscription de la dotation de la Communauté de communes de Balbigny, d’un montant de 2 000 €, pour équipement informatique. Augmentation de 2 000 € des crédits d’investissements - en recettes, au chapitre 13 (subventions d’investissement) - et en dépenses, au chapitre 21 (immobilisations corporelles). Décision adoptée à l’unanimité.

CONVENTION CANTINE SCOLAIRE : DELIBERATION N°22/28.07.2011 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, pour l’année scolaire 2010/2011, les repas de la cantine ont été assurés par M. Eric PONCET, restaurateur de l’Auberge des voyageurs, à Saint-Germain-Laval. M. et Mme PONCET Steve, restaurateurs à Pinay ont obtenu l’agrément pour livrer des repas. Ils proposent de fournir les repas à la cantine scolaire de Saint-Jodard, à compter du lundi 5 septembre 2011. Le tarif est de 3,70 € TTC par repas livré.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

• donne son accord pour résilier la convention passée avec M. Eric PONCET, restaurateur à Saint-Germain-Laval ; • autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec M. et Mme PONCET Steve, restaurateurs à Pinay, pour la fourniture de repas au restaurant scolaire de Saint-Jodard à compter du 5 septembre 2011. Décision adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE GESTION DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SAINT-MARCEL DE FELINES POUR LE REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE : DELIBERATION N° 23/28.07.2011

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à l’absence pour maladie de la secrétaire de mairie de Saint Jodard, la mairie de Saint-Marcel-de-Félines a mis à disposition de la Mairie de Saint Jodard, une demi-journée par semaine, Mme Dominique Dutour, secrétaire de mairie, pour assurer le remplacement de la secrétaire de mairie de Saint Jodard.

Il présente aux membres de l’assemblée le projet de convention entre les deux mairies : La Commune de Saint Jodard paiera à la Commune de Saint Marcel de Félines le prix de la prestation réalisée par Mme DUTOUR et correspondant au remboursement du salaire brut de l’agent, y compris les congés annuels, et des charges patronales afférentes. Seules les heures réellement effectuées seront facturées. Les frais de déplacement de l’agent, pour se rendre à St Jodard depuis St Marcel de Félines, seront pris en charge par la Commune de St Jodard et payés directement à Mme DUTOUR.

La convention, qui prendra effet à compter du 1er Juillet 2011, sera valable jusqu’au 30/09/2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de délégation partielle de la gestion de personnel de la mairie de Saint-Marcel-de- Félines,

• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE GESTION DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE NERVIEUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE : DELIBERATION N°24/28.07.2011

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à l’absence pour maladie de la secrétaire de mairie de Saint Jodard, la mairie de Nervieux a mis à disposition de la Mairie de Saint Jodard, trois demi- journées par semaine, Mme Céline DALBEGUE, secrétaire de mairie, pour assurer le remplacement de la secrétaire de mairie de Saint Jodard.

Il présente aux membres de l’assemblée le projet de convention entre les deux mairies : La Commune de Saint Jodard paiera à la Commune de Nervieux le prix de la prestation réalisée par Mme DALBEGUE et correspondant au remboursement du salaire brut de l’agent, y compris les congés annuels, et des charges patronales afférentes. Seules les heures réellement effectuées seront facturées.

La convention, qui prendra effet à compter du 1er juin 2011, sera valable jusqu’au 31 juillet 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de délégation partielle de la gestion de personnel de la mairie de Nervieux, • de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES A CONTRAT A DUREE DETERMINEE : DELIBERATION 25/28.07.2011 Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner délégation pour l’embauche de personnel non titulaire à contrat à durée déterminée pour exercer une mission au sein de la collectivité, étant entendu que toute embauche sera portée à la connaissance du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de donner délégation à Monsieur le Maire pour l’embauche de personnel non titulaire dans le cadre de contrat à durée déterminée,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférant.

CONVENTION CHANTIERS EDUCATIFS AVEC LA MAIRIE DE SAINT-MARCEL-DE-FELINES : DELIBERATION 26/28.07.2011

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, comme en 2010, la Commune de Saint Marcel de Félines a contracté une convention dite « Chantiers Educatifs » avec le Département de la Loire, la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la Loire et l’Association SESAME afin de permettre la réinsertion de jeunes en difficulté.

Ces chantiers éducatifs représentent un total de 120 heures de travail, réparties pour moitié entre les communes de Saint Marcel de Félines et de Saint-Jodard.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des termes d’une convention liant les deux communes. Les 60 heures dévolues à Saint Jodard sont habituellement utilisées pour le montage et démontage de chapiteaux à l’occasion des manifestations festives dans la commune ainsi que pour des travaux de débroussaillage. Ces heures sont refacturées par la commune de Saint Marcel de Félines à la commune de Saint-Jodard. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de refacturation des prestations « Chantiers Educatifs » avec la Mairie de Saint-Marcel de Félines,

• de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents y afférant.

CONVENTION AVEC LE SMRBV ET LE CDRP42 : DELIBERATION 27/28.07.2011 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des termes d’une convention accordée par la commune de Saint-Jodard au Syndicat mixte de la Retenue du barrage de Villerest ainsi qu’au Comité départemental de randonnée pédestre de la Loire. Suivant les termes de cette convention, sera autorisé le balisage et le passage sur les chemins et routes de la commune en vue de la création ou de la modification d’un itinéraire pédestre ouvert au public, selon le projet des Sentiers des bords de Loire entre Forez et Roannais. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention avec le SMRBV et le CDRP42 concernant le balisage et le passage sur les chemins de la communes

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES :

Mise en veille de la bibliothèque

Malgré toutes les initiatives prises depuis plus de trois ans visant à améliorer les prestations et l’accueil des usagers, seulement 6% de la population (essentiellement des scolaires) utilise ce service, fréquentation en-deçà des statistiques officielles du Ministère de la Culture (14,6%). La proximité de la Médiathèque municipale de Neulise fait que les habitants de Saint-Jodard en sont usagers : 60 résidents de St-Jodard sont inscrits, dont 30 usagers actifs en 2011.

Au vu de ces chiffres, la Direction de la Médiathèque départementale de la Loire a décidé la mise en veille de la bibliothèque de Saint-Jodard, en retenant néanmoins les perspectives suivantes : -ne pas pénaliser l’école : une carte collectivité pourra être établie à la Médiathèque municipale de Neulise, permettant ainsi à chaque enseignant de choisir régulièrement des documents pour sa classe, - possibilité, lors d’une manifestation, à la demande de l’équipe municipale ou du comité des fêtes, de prêt des documents ou expositions.

Remplacement de la canalisation AEP sur le pont de la Vourdiat

Le Conseil général ayant décidé de refaire l’étanchéité du pont, dans un souci de bonne gestion, il serait évidemment souhaitable de pouvoir réaliser de manière concomitante les travaux de remplacement de la canalisation.

De façon à laisser à la commune de Saint-Jodard le temps de réaliser une étude diagnostique de notre réseau d’eau potable, condition préalable et sine qua non à l’obtention d’une aide financière du Conseil général, Monsieur le Maire a fait la demande auprès du Conseil général d‘étaler le projet de réfection du pont de la Vourdiat sur l’année 2012 ; les travaux de remplacement de la canalisation, pourraient alors être réalisés en mai-juin 2012.

Bail magasin Vival A la demande de M DUBIEN, dont le bail devait prendre fin au 31 octobre 2011, nous avons prolongé le contrat jusqu’au 31 décembre 2011, date de cessation définitive de son activité de commerçant. En coopération avec Casino-Vival et M. DUBIEN, la commune est à la recherche d’un repreneur de commerce d’alimentation. Toute personne intéressée devra prendre contact avec Monsieur le Maire.