Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 21 01 2011

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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 21 01 2011 Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 21 01 2011)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 21 JANVIER 2011

Présents : MM. CHABERT, CHAZELLE, LABE, MAGNIN, DARMET, Mmes BENENCHIA, PAILLEUX, PION, VIAL. Excusés : MM. FESSY, NICOLET, DUREL, Mmes LATOUR, QUATREPOINT.

Secrétaire de séance : Mme BENENCHIA.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13/12/2010, à l’unanimité des présents.

STATION D’EPURATION : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE LOIRE/HAUTE-LOIRE : DELIBERATION N°01/2101.11

La ligne de trésorerie de 600 000 € consentie par le Crédit agricole arrive à échéance le 17 mars 2011. Cette ligne de trésorerie était destinée à faciliter l’exécution budgétaire de la construction de la station d’épuration. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Loire Haute- Loire, dans l’attente du versement des subventions du Conseil Général de la Loire et de l’Agence de l’Eau. Cette nouvelle ligne de trésorerie est sollicitée, à hauteur de 600 000,00 €, pour une durée de un an, avec un taux variable indexé sur le T4M (EONIA) plus une marge de 0,70 %.

Cette ligne de trésorerie ne sera utilisée qu’en cas de besoin.

Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou tout document se rapportant à cette opération.

DELEGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DELIBERATION N°02/21.01.11

M. le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire, jusqu’à la fin du présent mandat, les délégations suivantes : - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. La décision est adoptée à l’unanimité des présents.

REGIE « POIDS PUBLIC » : DELIBERATION N°03/21.01.11

M. le Maire expose qu’en raison de l’état de la bascule, et de sa faible utilisation, il n’est plus pertinent de maintenir une régie « Poids Public ». Ouï Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer la régie « Poids Public ».

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) : DELIBERATION N°04/21.01.11

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que selon les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

S’agissant des dépenses d'investissement, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de lui donner cette autorisation. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité. En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement des factures suivantes : Ets LAMBERT : Travaux d’isolation thermique à l’ancienne poste au compte 2132-055 pour un montant de 2626.95 € T.T.C, Société MEFRAN : Achat de guirlandes au compte 2188 pour un montant de 876.67 € T.T.C, ces sommes valant inscriptions budgétaires.

…/….../…

AMENAGEMENT D’UN NOUVEAU LOCAL POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE DANS LE BATIMENT LOCAUX DE LA MAIRIE : DELIBERATION N°05/21.01.11

M. le Maire fait le bilan du fonctionnement de l’agence postale depuis sa mise en place, en octobre 2009. Le bilan est encourageant. L’agence a permis de maintenir une présence postale dans le village tout en élargissant les horaires d’ouverture au public. L’agence est quotidiennement utilisée par les Gildariens et les gens de passage. Cependant, à l’usage, le local actuel, bien qu’étant un bon emplacement, présente des inconvénients. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose d’aménager un nouveau local pour l’agence, dans le bâtiment de la Mairie. Cela permettra notamment de réaliser des économies de fonctionnement et rendra possible une collaboration efficace et suivie avec le secrétariat.

Une entrée séparée sera aménagée pour l’accès à l’agence postale qui sera installée à la place de l’actuelle bibliothèque. Le public pourra donc accéder directement de l’extérieur à l’agence postale. Les dépenses pour les travaux et équipements complémentaires, estimés à 5 000 €, seront inscrites au budget 2011. Pour ces dépenses, il sera sollicité une aide financière du Conseil Général, d’un montant de 3 000,00 €, dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des présents.

INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS SDIS 2011

La contribution prévisionnelle de la commune pour le Service départemental d’incendie et de secours est de 12 445 € pour 2011. Un processus est engagé pour réduire progressivement les écarts de coût de la sécurité par habitant, selon un rapport de 1 à 4, dans le respect des capacités contributives des collectivités territoriales (Il est actuellement de 1 à 7,6). En 2011, le coût par « habitant moyen » à la charge des collectivités territoriales serait de 40,93 € ; le coût par « habitant le plus élevé» de 74,56 € ; et le coût par « habitant le moins élevé» de 14 €. Le coût prévisionnel par habitant de Saint-Jodard serait de 19,21 €.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY

M. le Maire fait le point sur les plus récentes décisions prises au sein du Conseil communautaire, ainsi que sur les travaux des commissions environnement et tourisme. Des comptes-rendus détaillés sont remis aux conseillers municipaux. Toutes ces informations sont accessibles sur le site Internet de la communauté de communes de Balbigny.

ARCHE DE NOE

Suite à la décision du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2010, de ne pas donner suite à une proposition d’avenant (augmentation des tarifs) de la société de protection animale, l’Arche de Noé, nous informe qu’à compter du 1er janvier 2011, les chats de la commune ne seront plus acceptés.

POINT SUR LA VIE SCOLAIRE

Mme BENENCHIA apporte des précisions sur l'organisation de la "classe transplantée" qui se déroulera du 4 au 7 avril 2011 au BESSAT (42). Le Conseil général a alloué une subvention de 720 € qui s’ajoutera à la subvention de 480 € du Conseil municipal. Pour répondre à la demande de Mme FARGE, enseignante de la classe élémentaire, Mme MORELIERE, agent communal, fera partie de l’équipe d’encadrement pendant la durée du séjour. Le sujet de la prochaine rentrée scolaire a été abordé. La mobilisation des élus et des parents d’élèves, et la hausse d'effectifs pour la rentrée de septembre 2010, nous ont permis de maintenir les deux classes dans notre école. Pour la rentrée prochaine, l'effectif sera en légère baisse. Une rencontre courant novembre 2010 avec le nouvel inspecteur de circonscription M. MERAUD nous amène à nous engager dans une réflexion quant à l’éventuelle création d'un regroupement scolaire (RPI). Ces premières données sont certes susceptibles d'évoluer mais, compte tenu de la politique gouvernementale ayant pour objectif la suppression de postes d'enseignants (24 postes devraient être supprimés dans le département de la Loire), il nous faut rester vigilants et veiller à ce que les conditions pour un travail pédagogique de qualité soient préservées.

Tous les membres présents ont signé au registre.