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Déliberation - 202404 04 RD941 Route Royan Validation partenariat financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202404 04 RD941 Route Royan Validation partenariat financier)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
G4-DF
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conselllers
en |
Dôment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
eee:
70
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
15
avril
- votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal:
le 09/04/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES
:
Mr
LABROUSSE,
MORIN,
Mmes
DESACHY,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
POUVOIRS
: De
Mme
DESACHY
à Mme
RANIVOALISON
De
Mme
JUIN
à M.
CALANDRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Didier
GUINET
Délibération
: 2024-04-04
RD
941
— route
de
Royan
: Aménagement
de
la traverse
des
Planes
et
Validation
du
partenariat
financier
Rapporteur
: H,
GINGAST
Le
projet
:
L'ex
RN
141
a été
rétrocédée
au
Département
suite
à la
mise
en
service
par
l'Etat
du
nouveau
tronçon
à 2
x 2
voies
de
la RN
141
entre
Angoulême
et Cognac.
Elle
a
été
déclassée
RD
941
par
le Département,
La
fréquentation
de
cet
axe
est
tombée
de
25
000
véhicules
/ jour
à environ
5
000
véhicules
/ jour.
C'est
pourquoi,
à l'initiative
de
la Commune
de
Saint
Yrieix,
un
projet
de
réaménagement
de
la traverse
des
Planes
(entre
l'échangeur
RN10/RD941
et
le
pied
de
la côte
Sainte
Barbe)
a été
étudié.
Portant
sur
un
linéaire
de
18650m,
le projet
touche
des
communes
de
Saint
Yrieix
(1550
mi)
et
de
Fléac
(300
ml).
Les
2 communes,
associées
à GrandAngoulême
et au
Département
souhaitent
:
- modifier
le caractère
« routier
» de
cette
voie
en
réduisant
la largeur
de
voie:
- encourager
les
déplacements
doux,
avec
la création
notamment
d'une
voie
partagée
:
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404_04-DE Reçu
le
16/04/2024
Pubiié
le
16/04/2024
- sécuriser
les
points
stratégiques
(carrefours
à enjeux,
abords
des
commerces)
- vVégétaliser
autant
que
possible,
- aménager
les
stationnements
nécessaires
Le
département
se
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage,
et
par
l'intermédiaire
de
ses
services
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
ce
projet,
il conviendra
de
signer
deux
conventions
:
- Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les
2 communes
et
le
Département
;
- Une
convention
financière
entre
les
différents
cofinanceurs
qui
précisera
également
les
conditions
d'entretien
et
d'exploitation
des
équipements
de
voirie
résultant
des
aménagements.
Le
projet
est
estimé
à ce
jour
à 2 000
000€
HT
(études,
travaux
et frais
annexes),
dont
les
charges
seraient
réparties
comme
suit
:
La
durée
prévisionnelle
de
l'opération
est
fixée
à 4
ans.
Le
coût
global
pour
la
Commune
sera
précisé
à
l'issue
des
études
de
projet
et
sera
inscrit
au
budget
de
l'exercice
concerné
(probablement
2026
ou
2027)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le rapporteur,
Saint-Yrieix
| Fléac
|
GrandAngoulême
|
Département
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
«études
et
35%
5%
10%
50%
travaux
»
Aménagement
des
35%
trottoirs
et
voie
35%
30%
nue
84%
16%
°
°
partagée
h
Requalification
RD
941
100%
Réamé
nt
éaménageme
des
|
-
100%
arrêts
de
bus
k
100%
100%
Déplacement
et
k
De
son
De
son
effacement
des
réseaux
+
Los
territoire
territoire
Aménagements
100%
100%
avsa
ee
De
son
De
son
Payseg
territoire}
territoire
-
AR
Prefecture
016-211601380-20240415-DCM202404
0O4-DE
Reçu
le
16/04/2024
Publié
le
16/04/2024
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
-_ D'APPROUVER
le projet
de
réaménagement
de
la route
de
Royan
/ RDS41;
-
D'APPROUVER
la
répartition
des
charges
proposée
ci-dessus
;
- D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
les
conventions
nécessaires
à ce
projet;
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 15
avrit
2024
Pour
copie
conforme,
Certifiée
exécutoire
cornple
tenu
de :
Transmission
à k
préfecture
le: À
6 ANR.
d02t
Récopten
du: À 5
AVR,
202
Mise
en
ligne
le:
1
7
AR
202
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Cade
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunaf
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département,