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Déliberation - decision ndeg2022 051 avenant ndeg1 avec portis by otis marche de maintenance des portes portails et rideaux metalliques manuels ou automatiques des batiments de la ville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 051 avenant ndeg1 avec portis by otis marche de maintenance des portes portails et rideaux metalliques manuels ou automatiques des batiments de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221128-2022-051-CC Date de télétransmission
: 29/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
a
réception
préfecture
: 29/11/2022
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2022-051
Le
Maire
de
la commune
de Magny
les Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que,
la ville de
Magny-les-Hameaux
a conclu
avec
la société
PORTIS
by OTIS,
sise 1 Avenue
des
Marguerites
94389
Bonneuil
sur
Marne,
un
marché
de
maintenance
des
portes,
portails
et
rideaux
métalliques,
manuels
ou
automatiques
des
bâtiments
de
la Ville
de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
de
720.00
€ TTC.
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ce
marché,
il est
nécessaire
d’ajouter
la maintenance
de
deux
portes
supplémentaires, CONSIDERANT
qu’ll
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
à ce
marché
initial,
DECIDE
-__
Article
1: d'approuver
et de
signer
l'avenant
n°1 avec
la société
PORTIS
by
OTIS,
sise
1 Avenue
des
Marguerites
94389
Bonneuil
sur
Marne,
dans
le
cadre
du
marché
de
maintenance
des
portes,
portails
et rideaux
métalliques,
manuels
ou
automatiques
des
bâtiments
de
la Ville
de
Magny-les-
Hameaux
pour
un
montant
de
216.00
€ TTC.
-__
Article
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de décisions
diffusé
au Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 28
novembre
2022
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 9
NOV. 2022
c
Certifiée
exécutoirele:
2? Q
NOV.
2027
À Bertrand
HOUILLON
/
Le
Maire
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notiflcation
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
. Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Harmeaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
»
Courriel
. hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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