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Déliberation - decision ndeg2022 050 attribution lot ndeg1 et lot ndeg2 du marche ndeg2022 008 sejours vacances enfants 6 a 11 ans hiver 2023 et ete 2023
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h43 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 050 attribution lot ndeg1 et lot ndeg2 du marche ndeg2022 008 sejours vacances enfants 6 a 11 ans hiver 2023 et ete 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Œ
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221128-2022-050-CC De de écapton nréfectuie
29/11/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2022-0560
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Häameaux,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et articles
R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
consultation
lancée
pour
le marché
de
séjours
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6
à
11
ans
-
2023,
publiée
au
BOAMP
n°
22-108189,
le 03/08/2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
P
Yÿ
qui
prop
Vu
la réunion
du
15
novembre
2022
de
la commission
« Ad
Hoc
»,
DÉCIDE
-
Article
1er:
D’attribuer
le
lot
n’1
du
marché
à
bons
de
commande
n°2022-008
« Séjours
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6 à 11
ans
-
Hiver
2023»,
à l'association
ADAV,
sise
10
bis
rue
du
collège
à
Bergues
(59380).
L’accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
27 360
€
HT.
Il commence
à courir de
sa notification
au titulaire jusqu’au
30
août
2023.
-__
Article
2 : D’attribuer
le lot
n°2
du
marché
à
bons
de
commande
n°2022-008
« Séjours
de
vacances
des
enfants
magnycois
de
6
à
11
ans
-
Été
2023»,
à A.G.C.V-Multi-Loisirs,
sise
323,
Rocade
Nord
à
APT
(84404).
L’accord-cadre
est conclu
pour
un montant
maximum
de
34
100
€ HT.
|| commence
à
courir
de
sa
notification
au
titulaire
jusqu’au
30
août
2023.
-__
Article
3 : Les dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à l’article
de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 28
novembre
2022
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
ur
‘
À
Le
Maire
2 9 NOV. 2027
7
Ve
Certifiée exécutoire le:
2? Q NOV..202?
(EU
ete)
Bertrand HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R4211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
» Courriel
. hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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HAÂtal
de
Ville
-
1
nlare
Pierre
Réréanunu
-
7R114
Mannu-lac-Hameaux