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Déliberation - DEL2022.76 Consultation assurances
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.76 Consultation assurances)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
F EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt deux et le14 du mois de décembre à 18 heure
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la ma
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants: 15 (1 pouvoir )
S 30, Le conseil municipal de Meyssac,
irie, salle du conseil municipal.
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU Emmanuelle DUPUY , Stéphane FARGE , Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF
Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD, DEVILLERS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY
Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU
Date de convocation : 9 décembre 2022
, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE,
Dominique.
(pouvoir S. Ciscard )
]
[DELIBERATION N° 2022.76 Consultation contrats assurances
Monsieur le maire indique que les contrats d'assurance arrivent à échéance au 31 décembre 2022.
Il propose d'effectuer une consultation pour la couverture des risques qui suivent :
- Responsabilité
- Dommages aux biens
-_ Protection fonctionnelle
- Protection juridique
- Auto collaborateurs
- Flotte véhicule
La proposition concernera les années 2023.2024 et 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de donner délégation au Maire pour effectuer le choix de l'offre qui sera la mieux disante
pour chacun des lots
-_ d'autoriser Le Maire à signer toutes pièces et contrats se ra
consultation.
Pour extrait conforme,
L'adjoint
Pierre MACHE
Sous-Préfeciu
UL
RIVE (Corrèze
pportant à l'objet de la
»
Suffrages 15
exprimés
Pour 15
Contre 0
Abstentions 0