Procès Verbal - proces verbal du 18 decembre 2025 site

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 17 juillet 2025 site

Procès Verbal - proces verbal du 17 septembre 2025 site

Procès Verbal - proces verbal du 19 mai 2025 site

Procès Verbal - proces verbal du 26 novembre 2025 site

Procès Verbal - proces verbal du 26 mars 2025 site

Procès Verbal - proces verbal du 29 janvier 2026 site

Procès Verbal - proces verbal du 26 novembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 9 juillet 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 12.12.2022

Procès Verbal - 8 proces verbal de la seance du 5 decembre

Procès Verbal - proces verbal du 18 decembre 2025 site Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 decembre 2025 site)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, 1

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 18 du mois de décembre, à 19 heures , le conseil municipal dûment convoqué le 11 décembre 2025, s’est réuni en séance publique salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Stéphanie CISCARD, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Isabelle VIRONDEAU, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, , Isabelle SEGUY, Dominique DEVILLERS

Membres excusés : Emmanuelle DUPUY ( pouvoir S. CISCARD ) Alexandre TRONCHE,

Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Hervé BONAUD

Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 2 : Compte-rendu des décisions 2.2025, 3.2025, 4.2025 :

Décision 3.2025

Objet : mission étude de sols aménagement de la cour de l’école

DECISION DU MAIRE

Le maire de la commune de MEYSSAC 19500 ,

Vu la délibération n° 2025.67 en date du 26 novembre 2025,

qui autorise le maire à signer les marchés de travaux et les études concernant l’aménagement de la cour de l’école,

Vu la consultation effectuée et l’offre remise par l’entreprise Compétence géotechnique du centre2

DECIDE

de confier la mission sondage et essais de sols relatifs à l’aménagement de la cour de l’école, à l’entreprise Compétence Géotechnique du centre pour un montant TTC de 3370.40 €

Décision 4.2025

Objet : décision budgétaire - fongibilité des crédits

DECISION DU MAIRE

Le maire de la commune de MEYSSAC 19500 ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L .5217-10-6

Vu la délibération n° 2025.28 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits et autorisant M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre , à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ( fonctionnement et investissement )

Vu la délibération n° 2025.29 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer d’effectuer des transferts de crédits liés à des échanges foncières ou des acquisitions foncières,

Considérant qu’il convient d’ouvrir des crédits pour la prestation de maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la rue du Village et de la rue Carlucette,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser les transferts suivants :

SECTION INVESTISSEMENT :

Rappel du montant des dépenses réelles d’investissement :

1 126 367.51€ x 7.5 % soit 84 477.56 €

Section investissement DEPENSES

Art 2031 études rue du village et

Carlucette

Art 2111 : acquisitions foncières

+ 7200.00 €

+2200.00€

TOTAL + 9400.00 €3

Art 231 opération 203

Aménagement parking école

- 9400.00€

TOTAL - 9400.00 €

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal

Décision 5.2025

Objet : décision budgétaire - fongibilité des crédits

DECISION DU MAIRE

Le maire de la commune de MEYSSAC 19500 ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L .5217-10-6

Vu la délibération n° 2025.28 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 portant sur la fongibilité des crédits et autorisant M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre , à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ( fonctionnement et investissement )

Vu la délibération n° 2025.29 du conseil municipal en date du 26 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer d’effectuer des transferts de crédits liés à des opérations relatives à l’éclairage public et qu’il convient d’effectuer une ouverture de crédits permettant la prise en charge de la dépense

DECIDE

ARTICLE 1 : d’autoriser les transferts suivants :

SECTION INVESTISSEMENT :

Rappel du montant des dépenses réelles d’investissement :

1 126 367.51€ x 7.5 % soit 84 477.56 €

Section investissement DEPENSES4

Art 204182 -194 opération éclairage

public

Art 231-194 opération éclairage public

+ 1900.00 €

+ 5400.00 €

TOTAL + 7300.00 €

Art 231 opération 138 aménagements

sportifs

- 7300.00€

TOTAL - 7300.00 €

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de ce virement de crédits à la première réunion du conseil municipal qui suit cette décision.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal

Point 3 : ressources humaines : participation de la collectivité mutuelle santé des agents, avenant au contrat statutaire d’assurance du personnel titulaire communal :

Protection sociale complémentaire : mise en œuvre de la participation employeur en matière de santé au 1er janvier 2026- adhésion à la convention de participation portée par le CDG 19

Monsieur le maire précise que ce point a déjà fait l’objet d’un débat en commission communale et lors d’une précédente séance du conseil municipal.

Il convient d’adopter de façon définitive le texte de la délibération qui a été validé par le comité social territorial à la date du 25 novembre 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;5

Vu la délibération n°2025.41 du 19 mai 2025 approuvant le mandat donné au Centre de Gestion de la Corrèze pour lancer la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 25.11.2025

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, redéfinit la participation de l’employeur au financement des garanties de protection sociale complémentaire de ses agents.

À compter du 1er janvier 2026, la participation de l’employeur public devient obligatoire dans le domaine de la santé.

En vertu de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation afin de couvrir les risques santé et prévoyance.

Il est rappelé que :

- par délibération n° 2025.41, le conseil municipal a mandaté le CDG19 afin de lancer la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé.

À l’issue de cette procédure de mise en concurrence, la convention de participation a été attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), avec une date d’effet au 1er janvier 2026 pour une durée de six ans.

Cette adhésion permettra aux agents de la collectivité de souscrire une couverture en santé et de bénéficier d’une participation de l’employeur, étant précisé que l’adhésion des agents demeure facultative.

Enfin, il appartient au conseil municipal de fixer le montant de la participation versée aux agents et d’en définir les modalités. Cette participation peut être modulée dans un but d’intérêt social, en tenant compte du revenu des agents et/ou de leur situation familiale.

Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le montant de la participation ne peut être inférieur à 15 € brut par mois et par agent et ne peut excéder le montant de la cotisation due.

Monsieur le maire indique que la commission administration générale s’est réunie et qu’elle a proposé après délibération une participation définie comme suit :

- 50 euros pour tous les agents6

RISQUE SANTÉ

Agents éligibles Montant de la participation de l’employeur Critères obligatoire pour la participation

Agents titulaires

Agents stagiaires

Agents contractuels

recrutés Contrat à

durée déterminée

(CDD) ou en Contrat

à durée indéterminé

(CDI).

Prise en charge par l’employeur de la

cotisation mensuelle à hauteur de :

50 euros pour tous les agents qui auront

souscrits au contrat collectif santé

Être agent de la collectivité et adhérer

volontairement au contrat collectif « santé

» conclu dans le cadre de la convention de

participation portée par le CDG19.

Sur la base de l’exposé ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 Approuve l’adhésion à la convention de participation, volet santé, portée par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, à compter du 1er janvier

2026 et pour une durée de six ans ;

 Fixe la participation employeur aux cotisations des agents adhérents au contrat collectif

« santé » selon les modalités suivantes : participation de l’employeur à hauteur de 50

euros

 Précise que cette participation sera versée aux agents quel que soit leur statut

(fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé) ;

 Autorise Monsieur le maire à signer la convention de participation et tout document

afférent à son exécution ;

 Précise que les dépenses inhérentes à la présente délibération seront imputées sur le

budget général, chapitre 012.

Mission assistance du CDG 19 pour la réalisation des dossiers de retraite :

Le Maire rappelle aux membres du conseil que le Centre de Gestion assiste régulièrement la collectivité dans la gestion des dossiers de retraites (contrôle des dossiers de mise à jour des comptes individuels retraites, des validations de services, de liquidations…) dans le cadre de la mission obligatoire de fiabilisation des comptes individuels retraites.

Le Maire informe les membres du conseil que le Centre de gestion de la Corrèze propose une nouvelle prestation permettant l’élargissement de ses modalités d’intervention dans le cadre des services de la plateforme de la CNRACL et ce, afin d’accompagner au mieux les collectivités et établissement de son ressort. En effet, les récentes réformes de retraite et les évolutions des outils dédiés à la gestion des dossiers en matière de retraite CNRACL de la Caisse de Dépôts et Consignations complexifient les démarches et alourdissent, par conséquent, le travail nécessaire pour une bonne gestion.

La nouvelle prestation proposée permet de déléguer cette gestion au service GRH du Centre de gestion, sans que celui-ci ne se substitue au rôle et à la responsabilité de l’employeur public.

Actuellement, les dossiers de retraite sont instruits par la collectivité, mais en raison de la complexité de certaines situations, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à la mission d’assistance proposée par le CDG 19.

Pour bénéficier de cette prestation, l’employeur public doit adhérer par voie conventionnelle. Ce cadre permet ainsi de confier au Centre de gestion la gestion d’un dossier retraite après7

une demande express et en contrepartie d’un montant forfaitaire par dossier fixé de la manière suivante :

Type de dossier Coût de la prestation

Dossier de départ pour pension normale (y compris retraite

progressive) 150€ Dossier de départ anticipé pour :

Carrière longue

Invalidité

Réversion

Fonctionnaire handicapé

Catégorie active

200€

Dossier de départ pour liquidation de la pension complète

suite à une retraite progressive 50€

La convention annexée à la présente définit le cadre et les modalités d’intervention entre la collectivité et le Centre de gestion. Pour le bon traitement des dossiers, la collectivité (ou l’établissement) s’engage notamment à remettre les justificatifs nécessaires pour la bonne exécution de cette mission.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération n°2024-12/028 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 13 décembre 2024 portant création d’une mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite,

Considérant les enjeux d’une bonne gestion des dossiers retraite et la plus-value apportée par le bénéfice de la prestation exposée ci-dessus.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE A L’UNANIMITE

D’adhérer à la mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des dossiers en matière de retraite par voie conventionnelle, mise en œuvre par le Centre de gestion de la Corrèze ;

D’autoriser le Maire à signer la convention annexée avec le Centre de gestion de la Corrèze et les éventuels avenants ;

D’autoriser le Maire à signer tout acte permettant la bonne exécution de la délibération ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Avenant contrat d’assurance statutaire du personnel communal titulaire et avenant assurance flotte des véhicules :

Monsieur le maire donne communication des deux avenants présentés par la compagnie d’assurance GROUPAMA.8

Le premier avenant concerne l’assurance de la flotte des véhicules dont le contrat arrivait à terme au 31 décembre 2025.

Incidence financière de l’avenant : 2708.84 € TTC + 5% par rapport au contrat initial

Durée : 1er janvier au 31 décembre 2026

Le deuxième avenant concerne l’assurance statutaire du personnel titulaire dont le contrat arrivait à terme également au 31 décembre 2025.

Incidence financière de l’avenant : taux de cotisation inchangé soit 9.36 % de la masse salariale déclarée

Conditions : franchise de 30 jours fermes en maladie ordinaire et taux de remboursement des indemnités journalières plafonné à 90 %

Durée : 1er janvier au 31 décembre 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Valide à l’unanimité les deux avenants présentés

 Autorise le maire à signer les deux avenants

 S’engage à inscrire la dépense au budget 2026

Point 4 : motion ligne Brive- Aurillac :

Monsieur le maire présente la demande de motion déposée par le comité pluraliste de défense et de promotion de la ligne Aurillac/Bretenoux-Biars/Brive.

La ligne de chemin de fer Brive-Aurillac traverse trois départements, mais reste sous- exploitée. Une centaine de manifestants réclament un service adapté aux besoins locaux. Le développement touristique et économique est en jeu.

Les usagers dénoncent des horaires qui ne sont pas adaptés aux besoins de la population, et notamment :

 Une modification des horaires permettant aux travailleurs et aux étudiants de choisir le train.

 Des arrêts systématiques dans les gares de Betaille, Vayrac, Les-Quatre-Routes et Turenne.

 Un service public fiable, des gares accessibles et des guichets ouverts.

Le conseil municipal ,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

décide de prononcer une motion de soutien au maintien des services sur la ligne ferroviaire Aurillac/Bretenoux-Biars/ Brive.

Point 5 : Questions diverses :

- Courrier Lagarde : M. le maire donne lecture de la lettre de l’entreprise Lagarde taxi sanitaire installée à Meyssac qui indique que la CPAM impose une9

convention entrainant une perte de chiffre d’affaire de 30 à 40 % pour les professionnels taxis lors des transports sanitaires.

L’entreprise sollicite un soutien de la collectivité pour saisir la CPAM de la Corrèze et solliciter une concertation.

Christophe Caron propose de questionner également l’entreprise Meyssac assistance avant de saisir la CPAM.

- Aménagement de la sortie du moulin à vent sur la RD 38 : L’entreprise POUZOL TP titulaire du marché de travaux envisage de démarrer les opérations de piquetage le 19 janvier 2026.

Les habitants du secteur seront conviés à une réunion publique de présentation du projet le samedi 10 janvier 2026 à 11 heures à la mairie.

- Avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :

Le projet de zonage fera l’objet d’un arrêt en février 2026 suite aux réunions avec les personnes publiques associées. L’enquête publique aura lieu en juillet, l’approbation définitive par les services de l’Etat devrait intervenir en novembre 2026.

- Opération 3R éclairage public :

Christophe Caron présente la proposition adressée par le secteur énergie de la communauté de communes midi-corrézien pour le programme de rénovation éclairage public 2025.2026. Cette opération prévoit le passage en LED de tous les points lumineux qui ne sont pas équipés ( au total 59 ) .

Le montant de la dépense s’élève à 19800.00 € HT avec un reste à charge pour la collectivité d’un montant de 5397.78 € .

La validation doit intervenir avant le 31 décembre 2025 et la date d’achèvement des travaux est fixée au 30 juin 2026.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette opération d’éclairage public. - Chiffres du recensement de la population :

Les chiffres ont été communiqués par l’INSEE : population municipale en vigueur au 1er janvier 2026 : 1310 habitants

Population totale : 1354 habitants

- Cérémonie des vœux aux élus et au personnel communal : jeudi 15 janvier 2026 à 18 heures à la mairie. Partage de la galette

- Lampadaire cassé aux Termes lors des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement : Dominique Devillers demande si l’entreprise à l’origine de la casse peut effectuer rapidement la réparation.

- Marquage au sol : il reste quelques marquages au sol à réaliser suite aux travaux d’aménagement du bourg. Ils seront réalisés avant le printemps 2026. - Murielle Gente, directrice de l’école, sollicite une aide pour financer le projet Adage Théâtre d’ombres dont ont bénéficié les enfants.

La DRAC n’ayant pas donné suite à la demande de financement présentée, il manque la somme de 1150.00€ pour équilibrer le budget.

Les élus acceptent de prendre en charge la moitié du reste à charge sur présentation d’une facture, l’association des parents d’élèves sera sollicitée pour financer la somme restante.

- Revêtement allée des Termes : Stéphanie Ciscard indique que la voie est très dégradée entre le gymnase et le haut de la voie des Termes.10

Pierre Maché indique qu’il sera possible d’engager une opération de point à temps pour améliorer l’état de la voie.

- Christophe Caron fait part de la demande de réfection du chemin des Yssials qui dessert les bâtiments d’une exploitation agricole.

Un chiffrage a été demandé à Corrèze Ingénierie. En attente de réception. - Information de la tenue du marché aux truffes le 23 décembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 58.