Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 03 20

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 03 20 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 03 20)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint- Julien-lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire le 14 mars 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Boillot Hervé, Bunod Claudine, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Pétrequin Jean-Mary, Pétrequin Stéphane, Sarrand Sandrine, Picquart Daniel, Zinck Florence, Perrey Eric (à partir du point N°3).

Président de séance : Devaux Laurence.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Mme le Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :

1 Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent 2 Tarif 2023 location salle des fêtes

3 Avenant convention mise à disposition Gardes Natures

4 Comptes de Gestion 2022

5 Comptes Administratifs 2022

6 Affectation des Résultats 2022

7 Débat d’Orientation Budgétaire

8 Provisions pour Créances

9 Amortissement des Immobilisations

10 Taux d’Imposition 2023

11 Questions et Informations diverses

Sur la demande de Mme le Maire, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la suppression de l’ordre du jour du point 8 concernant les provisions pour créances.

1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu précédent.

2. Tarif 2023 location salle des fêtes

Délibération D2023-03-01

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif de location de la salle des fêtes doit être voté chaque année ainsi que le prix du m³ de gaz utilisé par le locataire.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Le règlement de la salle des fêtes devra, en conséquence, être modifié afin de faire apparaître le tarif de gaz. Mme le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement de la façon suivante :

« Horaires et tarifs de location : En semaine : 50 € + consommation Gaz (chauffage et cuisson selon relevé à l’entrée et à la sortie du locataire, tarif annexe 3),

Utilisation de la salle : de 10h à 23h,

Remise des clés : le jour même à 10h,

Restitution des clés : le lendemain à 10h.

Le week-end, Pâques, Noël, Jour de l’an : 100 € + consommation Gaz (chauffage et cuisson selon relevé à l’entrée et à la sortie du locataire, tarif annexe 3).

Le tarif de gaz étant au 1er janvier 2023 de 1,87 € / kg, soit 3,52 € / m³, Mme le Maire propose pour l’année 2023 d’indiquer en annexe 3 du règlement le tarif de gaz de 3,52 € / m³.

Considérant la nécessité d’équilibrer les dépenses afférentes au gaz sur la partie de la salle communale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la modification du règlement de la location de la salle des fêtes proposée par Mme le Maire et le montant de 3,52 € / m³ pour le tarif de gaz sur l’année 2023 qui sera indiqué en annexe 3 du règlement.

3. Avenant Convention de mise à disposition Gardes Natures Arrivée de M. Eric Perrey, le Conseil Municipal est au complet.

Délibération D2023-03-02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau Communautaire, par délibération du 2 février 2023, a modifié par l’avenant n°1 ci-joint la tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires. Il revient à présent à chaque Commune membre de délibérer en ce sens et d’approuver les termes de l’avenant n°1.

Les principales dispositions de cet avenant sont les suivantes :

- Objet : L’avenant n°1 à la convention relative à la mise en commun de la brigade mobile de gardes nature communautaires a pour objet de formaliser la modification de la tarification d’adhésion au service des gardes nature communautaires.

- Modification apportée à la convention : L’ensemble des coûts d’investissement et de fonctionnement liés à l’activité de la brigade mobile est directement pris en charge par Pays de Montbéliard Agglomération, la participation de la Commune étant limitée au versement de son adhésion au service.

Conformément à la délibération C2022/221 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, le coût d’adhésion annuel pour la Commune s’élève à 3 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité par 9 voix pour et 2 voix contre :

✓ la nouvelle tarification pour l’adhésion au service des gardes nature communautaires ;

✓ d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention entre Pays Montbéliard

Agglomération et la Commune de Saint-Julien-Lès-Montbéliard, en trois exemplaires.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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4. Comptes de Gestion 2022

Délibération D2023-03-03

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Après les présentations des Comptes de Gestion du budget principal et du budget bois 2022, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, les comptes de Gestion Commune et Forêt du Trésorier Municipal pour l'exercice 2022. Ces Comptes de Gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5. Comptes Administratifs 2022

Délibération D2023-03-04

Sous la présidence de M. Eric Perrey, 1er Adjoint, Mme le Maire, Laurence Devaux étant sortie, le Conseil Municipal adopte, à 10 voix pour, les comptes administratifs 2022 :

Ceux-ci font apparaître :

Budget Commune

- Fonctionnement : un excédent de 73 992,78 €

- Investissement : un déficit de 5 179,11 €

Budget Forêt

- Fonctionnement : un excédent de 6 506 €

- Investissement : un déficit de 1 100 €

6. Affectation des Résultats

Délibération D2023-03-05

Suite à la validation des comptes présentés aux points 4 et 5 et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats : des comptes Administratifs 2022 comme suit :

Budget Commune :

- D’inscrire au compte 002 un report de 52 221,87 € (Recettes de fonctionnement),

- D’inscrire au compte 001 un report de 5 179,11 € (Dépenses d’investissement),

- D’inscrire au compte 1068 21 770,91 € (Recettes d’investissement).

Budget Bois :

- D’inscrire au compte 002 un report de 1 416 € (Recettes de fonctionnement),

- D’inscrire au compte 001 un report de 1 100 € (Dépenses d’investissement),

- D’inscrire au compte 1068 5 090 € (Recettes d’investissement).D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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7. Débat d’Orientation Budgétaire

Madame le Maire présente au Conseil Municipal :

- Les éléments de contexte qui ont guidé la préparation budgétaire 2023,

- Les projets d’investissement inscrits et réalisés en 2022 et ceux reportés sur 2023 :

Rénovation d’une fenêtre sur le logement communal pour 3216 €,

Remplacement des têtes de lampadaire à ampoule par des LEDS et achat de deux horloges astronomiques pour 13 948,20 €,

Mise en place d’un sous-compteur de gaz pour la salle communale 1 716,60 €. - Une feuille de route des investissements portant sur la période 2023-2026 : Isolation des combles de la Maire pour 2 718 €,

Audit énergétique du bâtiment communal,

Bureau Maire et meuble secrétariat,

Vitrines pour l’affichage extérieur,

Achat de terrain à l’angle de la rue du Temple afin de positionner le panneau d’affichage sur la zone communale,

Remplacement d’un lampadaire rue des Ouchottes (suite à un accident, le coût du lampadaire sera supporté par l’assurance du conducteur en cause), Enfouissement des réseaux sur la fin de la Grande Rue.

M. Hervé Boillot propose d’ajouter l’acquisition d’une structure démontable extérieure pour utilisation lors des manifestations communales et d’ajouter dans la liste des éléments proposés lors de la location de la salle communale. Ce point sera ajouté au budget d’investissement 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, demande à Mme le Maire de poursuivre la définition du budget en prenant en compte les éléments présentés.

8. Amortissement des immobilisations

Suite à la présentation du tableau d’amortissement par Mme le Maire et suivant la délibération existante portant sur la durée d’amortissement fixée à 5 ans, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’inscription des amortissements suivants au budget 2023 :

- Coût PLU pour 561 € (fin en 2026),

- Rénovation terrain de tennis pour 162 € (fin 2025),

- Travaux d’enfouissement des lignes de 7 964 € (fin 2027).

9. Taux d’Imposition 2023

Délibération D2023-03-06

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,52 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,78 %,

- Taxe d’habitation : 9,00 %.

- CHARGE Mme le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

10. Questions et Informations diverses

Mme le Maire donne le résultat du recensement qui a eu lieu début de l’année 2023, la population de Saint-Julien-Lès-Montbéliard représente 158 habitants.

La randonnée cyclotourisme « la lionne » passera cette année dans le village le dimanche 23 avril 2023. L’association « Les petits princes » organise une marche gourmande le dimanche 14 mai 2023. Par mesure de sécurité, il faudra certainement prévoir la fermeture temporaire des rues des Ouchottes et de la Fontaine ainsi que la voie communale en direction d’Issans.

L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme le Maire clos le Conseil à 22h30.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Conseil Municipal du 20 mars 2023

Selon l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité.

Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, le jeudi 23 mars 2023

Le Maire Le secrétaire

Laurence Devaux Stéphane Pétrequin

Délibérations Libellé

D2023-03-01 Tarif 2023 location salle des fêtes

D2023-03-02 Avenant convention Gardes Champêtres

D2023-03-03 Comptes de Gestion 2022

D2023-03-04 Comptes Administratifs 2022

D2023-03-05 Affectation des Résultats

D2023-03-06 Taux d’imposition des taxes locales 2023