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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 03 avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-Lès-Montbéliard, se sont réunis à 20h15 à la salle du Conseil, 11 Grande Rue - 25550 Saint- Julien-lès-Montbéliard, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme la Maire le 27 mars 2023, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Boillot Hervé, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Perrey Eric, Pétrequin Jean-Mary, Pétrequin Stéphane, Sarrand Sandrine, Picquart Daniel, Zinck Florence.
Etait absente excusée : Claudine Bunod
Président de séance : Devaux Laurence.
Madame la Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Stéphane Pétrequin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Mme la Maire présente l’ordre du jour de la séance, qui comprend les points suivants :
1 Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent 2 Projet Travaux Enfouissement Réseaux Secs Grande rue
3 Devis pour achat Barnum
4 Budget Primitif 2023
5 Subventions Associations 2023
6 Questions et Informations diverses
Mme la Maire exprime le souhait de présenter dans le point 6 un sujet complémentaire portant sur le versement de l’excédent budgétaire du compte « bois », demandant une délibération du conseil. Le conseil prend acte et accepte cet ajout.
1. Adoption du Compte Rendu Conseil Municipal précédent
Sur la demande de Mme la Maire, aucune remarque portant sur le contenu du compte rendu n’est formulée. Une remarque portant l’oubli, dans l’entête, de Jean-Mary Pétrequin parmi les conseillers présents. Le compte rendu sera modifié dans ce sens.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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2. Projet Travaux Enfouissement Réseaux Secs Grande rue
Délibération D2023-04-01
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation par Mme la Maire qui expose le projet d’enfouissement des réseaux secs dans la grande Rue (Tranche 5), allant du 36 au 48 Grande rue.
Vu la présentation des montants des différentes prestations, pour un montant total de 156 450 € HT soit 186 250 € TTC, TVA sur laquelle 5 200 € seront éligibles à la FCTVA pour la commune et 5 400 € non.
Vu la présentation par Mme la Maire de la décomposition prévisionnelle du plan de financement.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
D’engager la réalisation et de financer les travaux dont le montant s’élève à 186 250 € TTC.
Article 2 :
Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
SYDED 52 300 € HT
Orange 3 375 € HT
PMA 46 125 € HT
Fonds libres Commune 54 650 € HT + 5 400 de TVA
Soit un total de 161 850 €
Article 3 :
Sollicite en conséquence le soutien financier de Pays de Montbéliard Agglomération au titre des fonds de concours
Article 4 :
Autorise le Maire à signer les actes relatifs à la réalisation de ce projet.
3. Devis pour achat Barnum
Monsieur Dominique Moine présente au Conseil le résultat de ses recherches en matière de structure temporaire. 3 devis sont présentés, sur lesquels le Conseil décide :
- Offre de la société RAY BOT, exclue, offre peu claire, avec un montant total non cohérent, - Offre de la société VITABRI, exclue car trop élevée,
- L’offre de la société France Barnum est retenue, le Conseil demande à M. Moine de reprendre contact pour modifier l’offre de la manière suivante :
o 2 structures,
o 4 murs et non 8,
o Suppression des lests. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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4. Budget Primitif 2023
Délibération D2023-04-02
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation par Mme la Maire du Budget Primitif Communal 2023, passé en revue poste par poste et se montant au total à :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 195 204,87 € 195 204,87 €
Section d'investissement 167 379,80 € 167 379,80 €
TOTAL 362 587,67 € 362 587,67 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal
- Approuve le Budget Primitif Communal 2023,
Délibération D2023-04-03
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation par Mme la Maire du Budget Primitif Bois 2023, passé en revue poste par poste et se montant au total à :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 47 716,00 € 47 716,00 €
Section d'investissement 8 790,00 € 8 790,00 €
TOTAL 56 506,00 € 56 506,00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal
- Approuve le Budget Primitif Bois 2023
5. Subventions Associations 2023
Délibération D2023-04-04
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation par Mme la Maire des subventions attribuées en 2022,
Vu le montant total voté lors de la présentation du budget (800 € maximum), D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De provisionner les subventions suivantes :
SUBVENTIONS ACCORDEES 2023
Les Amis de l’Hôpital 65 €
Animation Villageoise 350 €
Comice Agricole 50 €
Entraide Communale St Marie 80 €
Office National des Anciens Combattants (Bleuets) 20 €
Randonneurs Vallée du Rupt 50 €
Banque alimentaire de FC 60 €
SPA du Pays de Montbéliard 50 €
TOTAL 725 €
- De maintenir le montant alloué au noël des séniors de la commune à 50 € maximum,
- De provisionner une subvention annuelle de 20 € par élève scolarisé au RPI de Sainte-Marie,
- De participer, pour les élèves au collège ou au lycée, à hauteur de 15% du montant d’éventuel voyage.
6. Questions et Informations diverses
- Reversement de l’excédent du budget forêt au budget principal
Délibération D2023-04-05
Le Conseil Municipal,
Constatant un excédent d’exploitation de 24 978 €uros dans le Budget Forêt 2023, décide, à l’unanimité, le versement d’une somme équivalente au Budget Principal.
Par conséquent les liquidations suivantes seront ordonnées :
• Un mandat de 24 978 €uros au compte 6522 du Budget Forêt. • Un titre de 24 978 €uros au compte 7551 du Budget Communal.
L’ensemble des sujets ayant été épuisés, Mme la Maire clos le conseil à 21 h 50 D E P A R T E M E N T D U D O U B S
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Liste des délibérations
Selon article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
Décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité
Fait à Saint-Julien-Lès-Montbéliard, mardi 04 avril 2023
Le Maire Le secrétaire
Laurence Devaux Stéphane Pétrequin
Conseil Municipal du 03 avril 2023
Délibérations Libellé
D2023-04-01 Projet Travaux Enfouissement Réseaux Secs Grande rue
D2023-04-02 Budget Communal Primitif 2023
D2023-04-03 Budget Bois Primitif 2023
D2023-04-04 Subventions Associations 2023
D2023-04-05 Reversement de l’excédent du budget forêt au budget
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