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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Déliberation - CM13122022 Deliberations Annexes ResultatsVotes
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - CM13122022 Deliberations Annexes ResultatsVotes)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
(Résultat des votes et délibérations publiées le 21 décembre 2022)
N° Objet de la délibération Votes
2022-86 Rajout d’une délibération Approuvé à l’unanimité
2022-87
Modification du mode d’organisation de la direction
générale de la SPL « destination pays bigouden
sud ».
Approuvé à la majorité
avec 2 abstentions
2022-88 Tar ifs c ommunaux 2023 Approuvé à l’unanimité
2022-89 Commune, décision modificative Approuvé à l’unanimité
2022-90 Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement Approuvé à l’unanimité
2022-91 Règlement budgétaire et financier - Règlement Approuvé à l’unanimité
2022-92 Subvention à l’IFAC Approuvé à l’unanimité
2022-93
Salle Ty ar Barrez – avenant de prolongation au bail
de 2014 avec la paroisse et convention avec la
phalange st joseph
- Bail et
convention
Approuvé à l’unanimité
2022-94 Convention Loar Gann - Convention Approuvé à l’unanimité
2022-95 Bons d’achats Approuvé à l’unanimité
2022-96 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire Approuvé à l’unanimité
2022-97 Convention commune – SIVOM Combrit Ile-Tudy - Convention Approuvé à l’unanimité
2022-98
Avenant n°1 a la convention entre la ccpbs et la
commune de Combrit service d’instruction des
autorisations du droit des sols du pays bigouden
- Convention
SIADS
Approuvé à l’unanimité
2022-99 Acquisition de la parcelle BP 50p à Kroas Hent Approuvé à l’unanimité
2022-100 Vente de la parcelle BH 197p à la société Hivory Approuvé à l’unanimité
2022-101 Tarifs portuaires
Approuvé à l’unanimité
2022-102 Tarifs du lavomatique Approuvé à l’unanimité
2022-103 Vente du semi rigide T’Zac Approuvé à l’unanimité
2022-104 Création d’un Espace Jeunes – demande de subventions Approuvé à la majorité avec 2 abstentions
2022-105 Sécurisation du carrefour du croissant par la création d’un giratoire Approuvé à l’unanimité
2022-106 Plantations d’arbres dans la commune / dispositif départemental 500 000 arbres plantes Approuvé à l’unanimité
2022-107
Optimisation et mise aux normes de l’éclairage du
terrain d’entrainement, amélioration de l’équipement
associatif et création de sanitaires publics demande
de subventions
Approuvé à la majorité
avec 2 abstentions