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Procès Verbal - Resultats des votes
Déliberation - presence et resultat des votes 1
Déliberation - resultats des votes pour accueil et com 10 12
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - resultats des votes pour accueil et com 10 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2024
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Votes
2024-85 DELEGATION DU MAIRE -ADMISSION EN NON VALEUR
Unanimité
2024-86 COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
Unanimité
2024-87 RESTAURANT SCOLAIRE- DECISION MODIFICATIVE
Unanimité
2024-88 AUTORISATION MANDATEMENT DES DEPENSES INVESTISSEMENT
Unanimité
2024-89
FRAIS DE REPARTITION POUR HEBERGEMENT RENFORTS
SAISONNIERS DE GENDARMERIE
Unanimité
2024-90 BONS D’ACHATS DE NOEL
Unanimité
2024-91 AIDE D’URGENCE POUR L’ESPAGNE
Unanimité
2024-92 TARIFS COMMUNAUX 2025
Majorité avec 3
voix contre
2024-93
ECLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL ET REQUALIFICATION DES RUS LOUIS GARIN ET DES CAMELIAS-DEMANDE DE SUBVENTIONS
Unanimité
2024-94
PLANTATIONS D’ARBRES DANS LA COMMUNE- DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL 500 000 ARBRES
Unanimité
2024-95 AVENANT CONVENTION CENTRE NAUTIQUE ET RENOUVELLEMENT
Unanimité
2024-96
REHABILITATION ET EXTENSION ANCIEN BATIMENT ECOLE ST JOSEPH EN VUE CREATION MEDAITHEQUE ET SALLE CITOYENNE - DEMANDE DU SUBVENTION DSIL 2025
Majorité avec 3
voix contre
2024-97 DON A LA COMMUNE
Unanimité
2024-98 REQUALIFICATION RUE DE L’ODET
Majorité avec 2
abstentions
2024-99
RENFORCEMENT BASSE TENSION SUR POSTE DE MENEZ NOAZ ET EFFACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC MENEZ NOAZ
Unanimité
2024-100 EXTENSION DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC HENT KERBORIS
Unanimité
2024-101 CONVENTION TRIPARTITE ALSH
Unanimité
2024-102 REGLEMENT INTERIERUR ALSH
Unanimité
2024-103 RIFSEEP-MODALITES MAINTIEN DE PRIMES EN CAS D’ABSENCE
Unanimité
2024-104
INSATAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET
D’ENGAGEMENT (IFSE) POUR LA FILIERE POLICE
Unanimité
2024-105 AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Unanimité
2024-106 PREVOYANCE DU PERSONNEL
Unanimité 2024-107
REGLEMENT INTERIEUR DU MUSEE DE L’ABRI DU MARIN ET LIEUX D’EXPOSITION
Unanimité
2024-108 PORT -DECISION MODIFICATIVE
Unanimité
2024-109 TARIFS PORTUAIRES 2025
Majorité avec 2
voix contre et 1
abstention
2024-110
MOTIONS DE SOUTIEN RELATIVE A LA PROTECTION DES ELUS
LOCAUX DANS L’EXERCICE DE LEUR FONCTION
Majorité avec 3
abstentions