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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 35 09 10 2019 MARTIGNON DP05765419M0012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le
09/09/2019
N°
DP
057
654
19
M0012
Par
| Monsieur
MARTIGNON
Stéphane
Demeurant
à : |
13
Le
Clos
de
Plaisance
| 57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à : | 13
Le
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelle
322
Nature
des
Travaux
: | Création
d'un
appentis
attenant
à l'habitation
ARRETE
municipal
n°
2019-35
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 09/09/2019
par
Monsieur
MARTIGNON
Stéphane,
VU
l'objet
de
la déclaration
:
°
pour
la création
d'un
appentis
attenant à
l'habitation :
°
sur
un
terrain
situé
13
Le
Clos
de
Plaisance
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
°
pour
une
emprise
au
sol
créée
de
12
m°
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
permis
d'aménager
n°
PA
057
654
08
M0001
autorisant
l'aménagement
d’un
lotissement
en
date
du
19/09/2008, VU
le
permis
d'aménager
modificatif
n°
PA
057654
08
MO0!
MOI
autorisant
l'aménagement
d'un
lotissement
de
21
lots
maximum
en
date
du
19/10/2012,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la
déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
création
d'un
appentis
attenant
à
l'habitation,
créant
une
emprise
au
sol
de
12
m?,
sur
un
terrain
de
646
m°
situé
13
Le
Clos
de
Plaisance
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
:
CONSIDERANT
que
le
projet
de
création
d’un
appentis
entraine
une
imperméabilisation
du
sol,
sur
une
emprise
au
sol
créée
de
12
m°
;
CONSIDEANT
que
le
déclarant
ne
précise
pas
dans
les
pièces
fournies
en
annexe
de
la
déclaration
préalable
susvisée
le
mode
de
gestion
et
d'évacuation
des
eaux
pluviales
sur
son
unité
foncière
:
CONSIDERANT
l'article
R111-8
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
« /..
/
la
collecte
et
l'écoulement
des
eaux pluviales
et
de
ruissellement
[...
]
doivent
être
assurés
dans
des
conditions
conformes
aux
règlements
en
VIgueur.
»
: ARRETE
Article
1°
11
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
susvisé,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
dans
l'article
2? suivant
Article
2:
En
application
de
l'article
R111-8
du
Code
de
l'Urbanisme.
le
projet
de
création
d'un
appentis
de
la
déclaration
susvisée
devra
gérer
et
évacuer
les
eaux
pluviales
captées
par
le
projet
sur
l'unité
foncière
du
déclarant
et conformément
aux
règlements
en
vigueur
SILLY-SUR-NIED),
le
9
octobre
2019
Le
Maire,
Nota : r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
www_argiles. fr et un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
«
Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
L'avis
de
dépot,
prévu
à
l°
rticle
R123-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a
été
affiché
en
Mairie
le :
À
A9
…………
La
présenté
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Aa:
CHAAI..
es
En
application
de
l'article
RA24-5
du
code
de
l'ur hanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
du
:…
AO
AI.
der
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compètent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
intemet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http:/www.telerecours.fr,
Durée
de
validité
de
la déclaration
préalable
:
L'autorisation
est périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
: En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la
déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le
terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation.
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l'urbanisme.
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
presenptions
des
articles
À.
424-15
à A.
4124-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la mairie.
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le site
officiel
de
l’administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est également
affiché
en
mairie,
par
l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autonisation
respecte
les règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Ii doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.