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Arrêté - Arrete 2018 10 2018 03 23 PA05765417M0001 M01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 10 2018 03 23 PA05765417M0001 M01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
PERMIS
D’AMENAGER
MODIFICATIF
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
16/03/2018
N°
PA
057
654
17
M0001
MO1
Par
:|
Commune
SILLY-SUR-NIED
représentée
par
Monsieur
WOLLJUNG
Serge
Demeurant
à
: | 7
rue
de
l'Ecole
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | Rue
de
l'Ecole
- Rue
du
Haut
Buisson
Surface
de
plancher
57530
SILLY-SUR-NIED
maximale
autorisée
:
600
m°
Section
01
Parcelles
119,
120,
121
et
298
Nombre
maximal
de
Nature
des
Travaux
: | Modification
du
plan
de
composition
du
lotissement
.,
lots
autorisés
: 3
ARRETE
NAukitpai
a?
2018-19
Le
Maire
de
la Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
demande
de
modification
d’un
permis
d'aménager
en
cours
de
validité,
présentée
le
16/03/2018
par
la Commune
SILLY-SUR-NIED
représentée
par
Monsieur
WOLLJUNG
Serge,
VU
l’objet
de
la demande
.
pour
la modification
du
plan
de
composition
du
lotissement ;
e
sur
un
terrain
situé
Rue
de
l'Ecole
- Rue
du
Haut
Buisson
à
Silly-sur-Nied
(57530)
:
.
pour
une
surface
de
plancher
maximale
autorisée
de
600
m°
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.442.1
et
suivants,
R.442-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Silly-sur-Nied
en
date
du
31/05/2017
décidant
de
la
réalisation
du
lotissement,
programmant
ainsi
techniquement
et
financièrement
l’aménagement
de
ce
lotissement, VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
16/08/2017
autorisant
la
création
d’un
lotissement
n°PA
057
654
17
M0001,
de
3
lots,
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
la modification
du
plan
de
composition
du
lotissement,
situé
sur un
terrain
situé
Rue
de
l'Ecole
- Rue
du
Haut
Buisson
à Silly-sur-Nied
(57530)
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
portent
dans
le
détail
sur:
la
création
d’une
bande
de
constructibilité
de
la
façade
sur
rue
des
constructions
(hormis
les
garages)
comprise
entre
3
et
5m
de
la
limite
d’emprise
de
la voie
publique
de
desserte
des
lots
:
Les
informalions
contenues
dans
ce document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominalives
vous
concernant
el . si nécessaire.
les
faire rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
- Urbanisme DOSSIER
N°
PA
057
654
17
MO0001
MOI
2/2
CONSIDERANT
que
100
%
des
propriétaires
(la
commune)
détenant
ensemble
100
%
de
la
superficie
du
lotissement
ont
donné
leur
accord
sur
la modification
du
règlement
du
lotissement
;
CONSIDERANT
que
le permis
d'aménager
initial
susvisé
est toujours
en
cours
de
validité
;
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
Permis
d' Aménager
modificatif
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
2
à 4
suivants.
Article
2 :
Le
plan
de
composition,
annexé
au
présent
arrêté
se
substitue
à celui
mentionné
à l'arrêté
municipal
n°2017-26
délivrant
le
permis
d'aménager
initial
n°PA
057
654
17
MOOOI
en
date
du
16/06/2017.
Article
3
:
Les
autres
prescriptions
mentionnées
dans
le permis
d'aménager
initial
sont
maintenues.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet
de
proroger
le
délai
de
validité
du
permis
d'aménager
initial.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à
la mairie
à compter
du
7.