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Arrêté - 431 Arrete portant interdiction dacces Cheminee de lIle Marquet tampon
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 431 Arrete portant interdiction dacces Cheminee de lIle Marquet tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025 T
AR/2025-431 ID :016-211600150-20250612-AR 2025 431-AR
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS
p Île Marquet, Secteur Est, autour de la Cheminée
angoulême
Service Affaires Juridiques
AR/2025-431
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2212-2 et L. 2214-4;
- VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L. 511-1 et suivants;
- VU l'arrêté n°2025-006 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2ème Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition Ecologique et à l'Urbanisme :
- VU l'état de fragilité de la cheminée située à l'Est de l’Île Marquet ; - VU le constat et les préconisations dressées par les services de la Ville en 2009
et 2023 relatif à l'état de ce bien;
- CONSIDÉRANT que la cheminée pourrait présenter un risque en matière de sécurité publique en raison de sa fragilité ;
- CONSIDÉRANT que c'est au titre du principe de précaution que l'accès à l'Est de l'Île Marquet doit être strictement interdit ;
- CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques en matière de sécurité publique ;
- CONSIDÉRANT donc qu'il convient d'interdire temporairement l'accès autour de la cheminée et ce, dans l'attente de déterminer les mesures adéquates permettant la sauvegarde de ce patrimoine ;
ARTICLE 1 : L'ensemble des chemins d'accès situé dans la zone Est de l'Ile Marquet permettant l'accès à la cheminée et ses abords sont interdits temporairement, à compter du 12 juin 2025 et ce jusqu'à abrogation de ladite mesure.
A cette fin, sont autorisés à intervenir les personnes et services dûment habilités dans le cadre d'une intervention d'urgence {services de secours, services de la Ville) et dans le cadre d'expertise pouvant intervenir. AR/2025-431
Notifié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 27/06/2025
ID :016-211600150-20250612-AR 2025 431-AR
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Notifié au(x} propriétaire(s) ainsi qu'aux occupants
- publié sur le site de la mairie.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 12 Juin 2025
Adjoint Délégué à la Politique du Climat, la
Transition Ecologique et l'Urbanisme
Var Pasc@l MONIER
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,