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Arrêté - rue vieille charrat 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue vieille charrat 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
15/07/2026 09:07
Arrêté n° 2026_154_PM
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_154_ PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
le
livre
IT
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de police du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N°
2435 du
14 mai
1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l'intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal N° 2025_060_PM du
09 Avril 2025, réglementant le stationnement en zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération, VU le code de la route et notamment ses articles R 411, R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en
matière
de circulation et de stationnement sur la voie publique, VU
le code pénal notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la demande du
10/07/2026 formulée par Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
Rue
Vieille
Charrat
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
20/07/2026 à 07:30 au 20/09/2026 à 18:00, afin de permettre la réalisation de travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le
20/07/2026
à
07:30
au
20/09/2026
à
18:00.
ARRETE
Article
1
Afin de permettre les travaux mentionnés ci-dessus,
la Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES
est
autorisés
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour travaux
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
à
l'adresse
suivante
:
Rue
Vieille
Charrat
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
20/07/2026
à
07:30
au
20/09/2026
à
18:00
Article
2
Les voies
de
circulations seront
REDUITES à
l'adresse
Rue Vieille
Charrat 43120
Monistrol-sur-
Loire,
du
20/07/2026
à
07:30
au
20/09/2026
à
18:00,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
à
l'adresse Rue Vieille Charrat 43120 Monistrol-sur-Loire, du 20/07/2026 à 07:30 au 20/09/2026 à 18:00 Article
3
La Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES mettra en place une signalisation apte à sécuriser le périmètre concerné par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises par la Société EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
l'accès aux propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules de secours. Article
4
La
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public,
Il est précisé sur ce point que dans l'hypothèse où des dégradations du domaine
public imputables au chantier seraient constatées, les frais de remise en état lui seraient facturés.
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/new
1/72 15/07/2026
09:07
Arrêté
n°
2026_154
PM
Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
la
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
et
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article 6 Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut faire
également
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article
9
Société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale sont chargés, chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté,
Fait à
Monistrol-sur-Loire le
15/07/2026
Maire,
hristine
PETIOT
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/new
2/2