Conseil Municipal - CM 25 janvier 2024

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Conseil Municipal - CM 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 janvier 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département des Côtes d'Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de LE QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 25 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle d'honneur sous la présidence de Monsieur Axel HERVET, 1° adjoint au Maire.

Nombre de Présents :, HERVET Axel, PEPION Adeline, DIVEU Erwann, CHEVALIER

membres Lucie, MORIN Amandine, LABOUE Brieuc, QUEMENER Sonia

en exercice : 11 Mu Absent ayant donné procuration : Arnaud CARRÉ donne procuration à

A Axel HERVET, Charles LEFORT donne procuration à Erwann DIVEU Présents : 7

Votants : 9 Absent excusé n'ayant pas donné procuration : Christine LOGUIVY

Absent non excusé : CHAPON Thierry,

Secrétaire de séance : Madame Sonia QUEMENER

Monsieur le 1° adjoint ouvre la séance à 18h36.

Ilest constaté que le quorum est atteint.

M. le 1° adjoint informe le conseil que M. le maire est souffrant qu’il donne procuration et pouvoir de

présidence de séance à Axel Hervet, son 1° adjoint.

Le 1°’ adjoint demande l'ajout, à l’ordre du jour, du sujet concernant la candidature de la commune à

l'Atlas de la Biodiversité intercommunale et le retrait du sujet « Chemin de Hac», par manque

d'informations. M. Axel Hervet rapportera les sujets à la place de M. le maire.

Le Conseil municipal accepte les modifications demandées par M. le 1°’ adjoint, à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

o Validation du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2023

o Sélection du candidat pour le poste permanant d'agent technique et contrat / Délibération Candidature reçue : 1 = Frédérique Cottereau. Rapporteur M. Le Maire

o Véhicule communal : Choix du conseil municipal pour l’énergie du prochain véhicule communal (électrique ou thermique). Rapporteur M. Le Maire

o Travaux 2024 : Travaux de couverture sur le patrimoine communal / Travaux de rénovation sur le mur de l’école publique. Rapporteur M. Le Maire

— Chemin-debHiae : Retour MaitraJoubertdes Ouches-Rapporteur MLe Maire o Commerce Ambulant : retour sur les conditions d'accès et Récapitulatif 2023 Rapporteur M. Le Maire

o Prime RIFSEEP CIA Arrêté /Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023/2024. Délibération : CIA : Complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnelle, et de

la manière de servir du fonctionnaire / Prime de pouvoir d'achat exceptionnel pour certains

agents de la fonction publique territoriale Décret 2023-1006. Rapporteur M. Le Maire

o Organisation : Avis du conseil municipal concernant l'ouverture au public du samedi matin.

o Questions diversesValidation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal

Monsieur le 1° adjoint au maire demande s’il reste des remarques à propos du compte-rendu de la

précédente réunion du Conseil municipal et rappel que les rapporteurs du sujet « École publique » sont Mme Adeline Pépion et M. Brieuc Laboue, et non M. Axel Hervet. Le Conseil municipal valide le reste du compte-rendu. || sera signé après modification.

Sélection du candidat pour le poste permanant d'agent technique et contrat - Délibération 2024/01

Monsieur Axel HERVET, 1° adjoint au maire, rappel au Conseil municipal la création du poste permanent

d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, en temps non-complet, pour un 9/35°"° dont la publicité

officielle arrive à son terme le 28 janvier 2024.

Considérant qu'aucune autre candidature n’a été reçue au 25 janvier 2024, le Conseil municipal décide

de sélectionner Frédérique COTTEREAU, et de l’'embaucher dans les termes définis au contrat de travail,

lu en séance par monsieur le 1°" adjoint, Axel HERVET,

Le contrat ci-dessus référencé est établi pour une durée de 1 an, renouvelable dans les conditions

applicables, à compter du 1° février 2024 jusqu'au 31 janvier 2025 pour une durée hebdomadaire de 9

heures, afin d'assurer les fonctions d’adjoint technique suivantes : Création et modification des zones

et des thèmes «Espaces Verts», Entretien et embellissement des espaces verts, suivis et

développement du Label Ville Fleurie.

Le Conseil Municipal valide la sélection et l'embauche de Frédérique COTTEREAU au poste d’adjoint

technique, pour une durée d’un an renouvelable et pour un temps hebdomadaire de 9/35èe: La

demande de Cottereau Frédérique, pour lui verser ses congés payés tous les mois, est acceptée.

Vote pour : 9 Vote contre : 0

Véhicule communal

Monsieur Axel HERVET, 1° adjoint au maire, rappel aux conseillers municipaux que le véhicule

communal doit être remplacé courant 2024.

M. Axel Hervet présente au Conseil un devis, réalisé pour l’achat d’un véhicule utilitaire électrique, ainsi

que les fiches techniques du véhicule afin que les conseillers puissent réfléchir à cette option,

permettant une économie sur le carburant et s'inscrivant dans une démarche plus écologique que l'emploi d’un véhicule thermique.

Le prix d'achat est à prendre en compte, mais le montant des aides pour l’achat d’un véhicule électrique

et le montant de la reprise du véhicule actuel sont eux aussi plus élevés.

Le Conseil municipal décide d'étudier le sujet de façon plus approfondie.

Travaux 2024

Monsieur Axel HERVET, 1°’ adjoint au maire, rappel que le portail et le pilier de soutien de l'école ont été

abîmé en 2023 par un véhicule non identifié.

Plusieurs possibilités sont envisagées concernant les travaux à effectuer ; réparer à l'identique ou réaliser

des travaux d'améliorations en agrandissant l'ouverture pour permettre un accès facilité aux véhicules

de secours et de livraisons.

Après concertation, le conseil décide de réaliser des devis de maçonnerie et d'achat de portail pour

effectuer un agrandissement.

Commerces Ambulants

Un point sur la gestion et le suivis des commerces ambulants est réalisé suite à la mise en place d’une

nouvelle procédure.

Le Conseil municipal demande un rappel au règlement par courrier recommandé aux deux commerces ambulants ayant une activité commerciale sur la commune afin de régulariser leurs situations.

Tout nouveaux manquements à la réglementation sera stipulé par recommandé.Prime RIFSEEP CIA Arrêté /Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle 2023/2024 Délibération

Monsieur Axel Hervet, 1” adjoint au maire, expose au Conseil municipal le fonctionnement de la prime

d’achat exceptionnelle et de la prime de CIA. La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle a été mise en

place par le gouvernement pour l’année 2023-2024 afin de compenser l'inflation et le C.I.A est un

Complément Indemnitaire Annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent.

Après échanges, le Conseil municipal décide de ne pas accorder de prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle. Un C.I.A fera l’objet d’un arrêté du maire pour chacun des agents.

Organisation Mairie - Délibération 2024/02

Monsieur Axel HERVET, 1° adjoint au maire, rappel au Conseil municipal que la mairie ferme le

secrétariat tous les premiers samedis du mois depuis avril 2023.

Le recensement du nombre d’administrés à venir en mairie le samedi matin ainsi que les demandes

faites ces jours-là, a été réalisé sur 24 samedis en 2023.

Sur ces 24 samedis, le nombre de visiteurs se décompose comme suit : 22 samedis ont été visités par 1

personne, 10 samedis par 0 personne et 3 samedis ont été visités par 2 personnes ou plus. Les demandes

sont majoritairement du domaine de l’urbanisme.

Après avoir débattu sur le sujet concernant les besoins, le retrait ou le maintien de l’ouverture du

secrétariat de la mairie le samedi matin, le Conseil municipal vote et décide de fermer l'accueil au public

tous les samedis à partir du 1° février 2024.

Votes pour : 5 Votes contre : 1 Abstentions : 3

Candidature à l'Atlas de la biodiversité Intercommunale - Délibération 2024/03

Monsieur Axel HERVET, 1°’ adjoint au maire informe le Conseil municipal que Dinan Agglomération a

signé une convention en septembre 2020 avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour lancer un

programme d'actions sur 3 ans autour de la biodiversité, en appui technique avec l'association CŒUR

Emeraude.

L'Atlas de la biodiversité de Dinan Agglomération a pour objectif de :

- Améliorer la connaissance pour engager l’action et la modification locale sur la biodiversité

- _ Déployer un premier programme d'action au plus proche du citoyen et de l'échelon communal sur le territoire

- Être un outil d'aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs aménagements et de leurs impacts environnementaux

- _ Sensibiliser, former et impliquer les acteurs et habitants du territoire

Dinan Agglomération a retenu 20 communes lors de l’appel à projet en 2021, en s'appuyant sur des

critères de contexte communaux d’une part et, d'autre part, sur des critères de motivations et

d’implication actuelles et à venir des communes en faveur de la biodiversité de leur territoire. Dinan

Agglomération relance un appel à projet pour 10 communes supplémentaires, pour le 2" volet 2024-

2026.

Intégrer l’ABI permettrait à la commune de LE QUIOU de renforcer sa politique menée en faveur de la biodiversité, en l’aidant notamment à :

- Connaître le patrimoine vivant de la commune, notamment sur des espaces à valoriser et à

préserver (zone naturelle, source, chemins communaux)

- _ Sensibiliser les habitant à la préservation de la biodiversité, y compris dans les espaces urbanisés

- Développer la gestion différenciée des espaces verts en valorisant particulièrement la

préservation de la biodiversité dans le plan de gestion

- Repérer plus précisément les parcelles à enjeux- Concevoir un parcours de découverte de la biodiversité accessible à tous les publics

- Mettre e œuvre une préservation et une régulation apaisées des espèces

Monsieur Axel HERVET, 1° adjoint au Maire considère la nécessité de désigner un binôme, composé de

deux élus, ou un trinôme composé de deux élus et d’un technicien communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

- Approuve la candidature de la commune à l’appel à projet de Dinan Agglomération pour intégrer l’Atlas de la biodiversité Intercommunale,

-__ Désigne Adeline PÉPION, 2°"® adjoint au Maire, et Amandine MORIN en tant qu’élus référent,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Votes pour : 9 Votes contre : 0

La séance a été levée à 20h23

Le Maire,

Arnaud CARRÉ

Procuration

Erwann DIVEU

Charles LEFORT

Procuration

Brieuc LABOUE

Axel HERVET Adeline PEPION

Lucie CHEVALIER Thierry CHAPON

Absent non excusé

Amandine MORIN Sonia QUEMENER

Christine LOGUIVY

Absent excusé£__