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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de LE QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-huit heures et trente minutes.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'honneur sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.
Nombre de Présents : Arnaud CARRÉ, HERVET Axel, PEPION Adeline, DIVEU Erwann,
membres CHEVALIER Lucie, MORIN Amandine, QUEMENER Sonia,
en exercice :
11
Présents : 7
Votants : 9 Absent excusé n'ayant pas donné procuration : Christine LOGUIVY
Absent ayant donné procuration : LABOUE Brieuc donne procuration à
HERVET Axel, Charles LEFORT donne procuration à PÉPION Adeline,
Absent non excusé : CHAPON Thierry
Secrétaire de séance : Madame Lucie CHEVALIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06.
Ilest constaté que le quorum est atteint.
M. le Maire demande le retrait à l’ordre du jour du sujet concernant la remise aux normes des
candélabres. Le Conseil municipal accepte les modifications demandées par M. le Maire.
ORDRE DU JOUR :
o Validation du compte-rendu de la réunion du 14 mars 2024
o SCOT-LoiZAN : Présentation projet élaboration de la consommation Foncière du 2017 à 2050
sur la commune de Le Quiou.
Ce projet sera présenté par Claire Jeusselin du service Urbanisme de Dinan Agglomération.
o Choix du Véhicule utilitaire communale /Délibération
Décision par vote de l'énergie du véhicule : électrique ou thermique — Rapporteur M. le maire
o Achat à l'Euro symbolique /Délibération
Acquisition de 30m? de terrain constructible pour 1€ -Impasse de l’Auneraie- dans le cadre du
droit au désenclavement des parcelles —- Rapporteur M. le maire
o Retour réunion végétalisation /Délibération
Végétalisation de la cour de l’école avec Cœur Emeraude / Autorisation de demande de subventions — Rapporteur M. le maire
o Affichage Libre art.L.581-16 /Délibération
Investissement suite à la réglementation du code de l’environnement pour l'affichage d'opinion ou de publicité relative aux activités des associations — Rapporteur M. le maire
© Rapport gestion du trait de Côte par Dinan Agglomération /Délibération
Validation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale de Bretagne portant
sur la gestion du trait de côte de D.A — Rapporteur M. le maire
——Remise-auxnormes-des-candélabres /Délibération
© Investissement /Délibération
Équipement de la commune d’une sonorisation complète avec pupitre — Rapporteur M. le maire o Mission argent de poche /Délibération - Rapporteur M. le maire
o Questions diverses
| Ouverture de séance 19h34 |
Validation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal
Monsieur le Maire demande s’il reste des remarques à propos du compte-rendu de la dernière réunion
du Conseil municipal, n'ayant aucune remarque ceux-ci sont validés par l’ensemble du conseil.
SCOT - Loi ZAN Intervention de madame Claire Jeusselin
Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeusselin afin d'exposer les travaux mis en place pour la
commune du QUIOU et cela dans le cadre du ZAN.
Madame Jeusselin expose au Conseil municipal, via un support numérique, les évolutions du PLUI
approuvé en 2020. Notamment les implications de la loi Climat et résilience,
Aujourd’hui Dinan Agglomération nous précise que le projet du SCOT prend en compte les différences
existantes entre les communes rurales du Nord et du Sud du territoire, avec un seuil de densité
différencié.
Pour la commune du QUIOU, le projet du SCOT prévoit une consommation raisonnée de sa surface de
construction, soit une fourchette potentielle maximale d’1 hectare entre 2021 et 2031.
Un retour au conseil municipal sur l'avancement des travaux seront présentés fin d'année 2024.
Choix du Véhicule utilitaire communale / Délibération n°2024-16
Monsieur le Maire rappelle, la nécessité du remplacement du véhicule utilitaire communal actuel arrivé en fin de vie.
Le tableau comparatif des investissements et l'intervention de M. Bourmaud, de la société Goupil ont été entendu par le conseil municipal. C’est pourquoi lors du Conseil municipal du 14 mars 2024 il a été
proposé une journée d'essai d’un véhicule GOUPIL en date du 4 avril 2024. Ces essais ont permis aux conseillers municipaux de définir leurs préférences en fonction du besoin, de la durabilité, de la praticité,
et de l'impact écologique d’un véhicule électrique neuf. Le véhicule présenté lors du conseil municipal du constructeur GOUPIL permet d’avoir des retours de subventions. De plus l'offre de prix UGAP est déjà négocié et cette structure est conseillée pour les collectivités. C’est aussi le souhait de la chambre régionale de la cour des comptes de Rennes dans son dernier rapport à la collectivité,
A noter qu’un véhicule thermique d'occasion pour le remplacement du véhicule communal actuel n'obtient pas les mêmes objectifs en terme financier.
Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil municipal a décidé d'investir dans un véhicule électrique neuf pour le remplacement du véhicule utilitaire communal actuel et de valider l’offre de prix de l'UGAP (devis n°40143341) pour l'acquisition d’un véhicule GOUPIL G4 Long 9KWh Lithium selon le plan de financement joint.
Dépenses en € Recettes en €
Investissement en HT
Dinan Agglomération - Fonds de Concours | 15438.08 €
Achat Véhicule électrique | 33876.17 €
Bonus écologique 3000.00 €
Autofinancement 15 438,09 €
Total 33876.17 € | Total 33876.17 €
La livraison est prévue pour septembre ou octobre 2024.
Achat à l'Euro symbolique /Délibération 2024-19
La parcelle n°765 située en face de la mairie, est enclavée par les parcelles constructibles n°762/763/766,
situées à l’Auneraie. Dans le cadre du droit au désenclavement des parcelles, un accès doit
nécessairement être conservé.
Après des échanges avec les nouveaux acquéreurs de la parcelle située à l’Auneraie, le conseil municipal
a décidé d'acquérir pour 1€ symbolique, une partie de leur parcelle, soit environ 35m?, afin de créer un
passage public jusqu’à la parcelle n°765.
Les frais d'actes ainsi que le bornage seront à la charge de la collectivité.
Retour réunion végétalisation /Délibération 2024-20
Le conseil municipal a approuvé les travaux de végétalisation de la cour de l’école, son nouveau visage
est en cours d'élaboration avec la participation de Cœur Emeraude.
Le projet comporte la replantation de plantes et des arbres avec l'accord préalable de la directrice. Les
plantes sélectionnées seront financées par le Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude.
Affichage Libre art.L.581-16 / Délibération 2024-14
L'article L.581-13 du code de l’environnement stipule que les communes ont l'obligation de prévoir des
espaces destinés à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations sans but
lucratif, L'utilisation de ces espaces est gratuite.
La loi stipule que les endroits concernés par l'affichage réservé aux associations doivent être un lieu
public, en extérieur ou intérieur, sur un mur, un panneau, etc. Une surface minimum est prévue selon la taille de la commune définie à l’art. R.581-2 du même code : ° 4m? pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
L'installation de deux panneaux grillagés (cf photo ci-contre) pour respecter
la visibilité et réduire le coût d'investissement sera réalisé courant d'année |
2024 ou 2025.
ATTE Le lieu restera à définir.
Rapport gestion du trait de Côte par Dinan Agglomération /Délibération 2024-15
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Bretagne a procédé à l’examen des comptes et de la
gestion de Dinan Agglomération à compter de 2017, dans le cadre du programme 2023 de ladite
Chambre et d’une enquête menée conjointement par la Cour des Comptes et plusieurs Chambres
Régionales, relative à la gestion du trait de côte.
Suite au débat intervenu lors du Conseil Communautaire en date du 19 février 2024, organisé suite à la
communication et à la présentation du rapport d'observations définitives de la CRC, cette dernière a
transmis ledit rapport à chaque maire des communes membres de l'Etablissement qui est chargé de le
présenter au plus proche conseil municipal, ce rapport devant donner lieu à débat.
Aussi,
Considérant la présentation faite par Monsieur le Maire, et le débat qui s’ensuivit,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L.243-8,
Vu le rapport d'observations définitives du 21 décembre 2023, de la Chambre Régionale des Comptes
de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération,
Vu la délibération n°CA-2024-014 en date du 19 février 2024 du Conseil Communautaire de Dinan
Agglomération portant communication dudit rapport,
Le Conseil Municipal a Acté, à l'unanimité, la communication du rapport d'observations définitives de
la Chambre Régionale de Bretagne portant sur la gestion du trait de côte par Dinan Agglomération.
Investissement /Délibération 2024-17
Les problèmes de sonorisation lors des événements publics et le besoin de renouvellement des
décorations de Noël, ont été pris en compte par le Conseil Municipal. A l'unanimité, le conseil municipal
approuve l'ajout aux investissements d’une sonorisation complète et d’un pupitre en bois. A cette demande sont ajoutées, des décorations de Noël, par l'acquisition de guirlandes et autres produits permettant d’agrémenter nos décorations actuelles.
Mission argent de poche /Délibération 2024-18
Mr le Maire, expose que depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan
national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers,
missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont
indemnisés par virement bancaire.
Les objectifs principaux sont les suivants :
Accompagner les jeunes dans une première expérience
Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)
Créer du lien entre jeunes, élus et agents
Découvrir les structures municipales et les métiers
Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu Modalités :
Chaque mission a une durée d’X journée (3h).
L’indemnisation est fixée à 20 € par mission.
L'encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus.
Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.
Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :
e Missions administratives : tri et classement d'archives, inventaire, …
e Aide à l'entretien des espaces verts
e Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel,
Le budget prévisionnel de cette action est maximum de 600.00€ soit 30 missions. Le versement de
l’indemnisation sera versé en une seule fois à la fin de l’action.
Le dispositif Mission argent de poche est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Madame Frédérique Cottereau gèrera les candidats retenus.
Divers / Délibération 2024-21
Suite aux difficultés rencontrées ces dernières années avec les permissionnaires de commerce ambulant
occupant le domaine public, il est rappelé que la délibération n°22 du 28 mai 2021 fixe l'emplacement,
la tarification annuelle, le renouvellement et les modalités pour l'occupation du domaine public sur la
commune du QUIOU.
Dans le cadre des deux dernières demandes d'occupation, certaines règles ont été revues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’ajouter des précisions sur les
modalités d'inscription et de fonctionnement des autorisations d'occupation temporaire du domaine public :
e Chaque renouvellement sera déposé en mairie en décembre de chaque année pour une reconduction sur l’année suivante. Seuls les dossiers complets seront acceptés.
e Le paiement de la redevance, de 100€ avec électricité ou de 50€ sans électricité, sera versé le
premier mois de chaque année : Janvier.
e Un prorata sera calculé sur 12 mois pour les permissionnaires arrivant en cours d'année,
Tout retard ou manquement pourra être sanctionné par la suspension ou la révocation de
l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
N'ayant plus de questions, monsieur le maire lève La séance à 22h17
Le Maire, Axel HERVET Adeline PEPION
Arnaud CARRÉ
Erwann DIVEU Lucie CHEVALIER Thierry CHAPON
Absent non excusé Charles LEFORT Amandine MORIN Sonia QUEMENER
r
\
Brieuc LABOUE Christine LOGUIVY
Procuration
Procuration Absent excusé