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Procès Verbal - pv cm 22 juin 2023 copie
Déliberation - conseil municipal deliberations du 6 juillet 2021
Conseil Municipal - CM du 6 mars 2025
Conseil Municipal - CM 11 juillet 2019
Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Département
des
Côtes
d'Armor
Arrondissement
de
Dinan
Canton
de
Lanvallay
Commune
de
LE
QUIOU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
6 juillet
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
juillet
2023
à dix-huit
heures
et trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
d'honneur
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
CARRÉ,
Maire.
Nombre
de
Présents
: CARRÉ
Arnaud,
HERVET
Axel,
PEPION
Adeline,
DIVEU
Erwann,
membres
CHEVALIER
Lucie,
LABOUE
Brieuc,
MORIN
Amandine,
QUEMENER
Sonia,
en
exercice : |
Charles
LEFORT,
Christine
LOGUIVY
11 Présents
:10 |
Absent
ayant
donné
procuration
:
Votants
: 10
Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
procuration
:
Absent
non
excusé
: CHAPON
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Madame
Lucie
Chevalier
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18h39
Il'est
constaté
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le maire
demande
d’ajouter
à l’ordre
du
jour
: le transfert
de
compétences
à la communauté
d'Agglomération
de
Dinan
concernant
le
Réseau
de
chaleur
urbain,
le
projet
de
rénovation
du
Parc
de
luminaire
d'éclairage
public,
la
convention
bipartite
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques
ainsi
que
la convention
de
partenariat
avec
Théâtre
En
Rance.
Le
conseil
municipal
accepte
les
modifications
de
M.
le maire
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
o
Validation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
1 juin
2023,
o
Adhésion
au
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
: rapporteur
M.
Le
Maire
o
Investissement
école
publique
Les
Faluns
: rapporteur
M.
Axel
Hervet
Placard
sur
mesure
/ Installation
Wifi
o
Investissement
Mairie
: rapporteur
M.
Axel
Hervet
Installation
Wifi
bureau
du
Maire
et Salle
d'honneur
o
Délibération
emploi
d’accroissement
temporaire
d’activité
et Contrat
:
rapporteur
M.
Le
Maire
Délibération
générale
pour
l'accroissement
temporaire
d'activité
ou
emplois
saisonniers
Contrat
Mme
Frédérique
Cottereau
o
Conseil
d'école
du
8
juin
2023
: rapporteur
M.
Axel
Hervet
o
Décisions
Modificatives
: rapporteur
M.
Le
Maire
Modification
de
chapitres
en
investissement,
transfert
du
chapitre
023
au
021
Modification
de
chapitres
en
fonctionnement Validation
du
compte-rendu
de
la précédente
réunion
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
reste
des
remarques
à
propos
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal.
Celui-ci
a été
validé
par
l’ensemble
du
conseil.
Adhésion
au
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
VALLEE
DE
LA
RANCE
COTE
D'EMERAUDE
Il est
rappelé
qu’un
Parc
naturel
régional
(PNR)
est
défini
comme
un
« territoire
rural
habité;
dont
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le
patrimoine
culturel
sont
reconnus
au
niveau
national
pour
leurs
fortes
valeurs
patrimoniales,
mais
dont
l’équilibre
est
fragile
».
Les
cinq
missions
des
PNR
sont
:
De
protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée
De
contribuer
à l'aménagement
du
territoire
De
contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et à la qualité
de
vie
De
contribuer
à assurer
l'accueil,
l'éducation
et l'information
du
public
De
réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
des
domaines
citées
ci-dessus
et
de
contribuer
à
des
programmes
de
rechercher.
Il'est
indiqué
que
la démarche
de
création
de
PNR
Vallée
de
la
Rance
— Côte
d’'Emeraude
arrive
à
son
terme.
Le
président
de
Région
a
adressé
le
projet
à
chaque
commune
concernée
pour
délibération.
Il se
compose
d’un
rapport
de
charte,
du
plan
de
Parc
et
annexes
(programme
d'actions
triennal
et
le budget
prévisionnel
associé,
organigramme
prévisionnel
et
les
statuts).
Les
communes
doivent
se
prononcer
sur
ces
documents,
chacune
dans
leurs
instances
délibérantes. A
l'issue
de
la
consultation,
la
charte
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
chargé
de
présenter
la
demande
de
classement
pour
15
ans
au
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
(décision
prononcée
par
décret
du
Premier
Ministre
après
avis
des
différents
Ministères
concernés.
Dans
le cadre
de
cette
approbation,
la
Région
arrêtera
le
périmètre
définitif
du
Parc,
au
vue
des
délibérations
favorables
des
collectivités.
Il est
précisé
en
outre
que
l’approbation
de
la charte
emporte
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
qui
sera
créé
après
publication
du
décret
de
création
du
PNR.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
sans
réserve
la
charte
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la Rance
— Côte
d’Emeraude,
comprenant
le rapport,
le plan
du
Par
cet
les
annexes.
Il
approuve
les
statuts
présentés
et
accepte
l’adhésion
de
la
Commune
au
syndicat
mixte
d'aménagement
de
la gestion
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la
Rance
— Côte
d'Emeraude.
Investissement
école
publique
Les
Faluns
M.
le maire
rappelle
que
suite
à
l'effondrement
d’une
étagère,
dans
une
des
classes
de
l’école
publique
des
Faluns,
une
proposition
pour
l’achat
d’un
placard
sur
mesure
a
été
proposé
par
la
mairie
afin
d'optimiser
la place
et
de
gagner
en
espace
de
rangement.
Un
devis
a été
réalisé
par
l’entreprise
Porée
Menuiserie
pour
un
montant
de
6259.05€
HT. M.
le
maire
rappelle
aussi,
que
des
disfonctionnements
du
réseau
Wifi
au
sein
de
l'établissement
scolaire
sont
fréquents
et
que
cela
impacte
le
bon
fonctionnement
de
l’école,
notamment
pour
les
commandes
de
repas.
Il est
donc
nécessaire
d'installer
un
routeur
wifi
avec
un
point
d'accès
directement
dans
les
locaux.
Un
devis
a
été
réalisé
pour
l’entreprise
Allo
Numérique
pour
un
montant
total
de
1401€
HT.
M.
le maire
demande
également
de
rajouter
la somme
de
2500€
pour
l'installation
d’étagères
dans
la
salle
de
motricité
et
dans
les
bâtiments
annexes
pour
le
rangement
des
jeux
des
maternelles. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l'ajout
de
ces
investissements
non
prévus
au
Budget
Primitif
2023.
Investissement
Mairie
M.
Axel
Hervet,
1°
adjoint,
informe
le
conseil
municipal
que
le
système
actuel
de
réseau
Wifi
de
la
mairie,
fonctionne
très
mal.
En
effet,
les
coupures
de
réseau
sont
fréquentes
et
il
est
difficile
d’avoir
un
accès
depuis
le bureau
du
maire,
installé
à
l’étage
de
la mairie.
Un
devis
a
été
réalisé
par
l’entreprise
Allo
Numérique
pour
la
création
d’un
point
d'accès
Wifi
permettant
l’utilisation
de
celui-ci
dans
la
totalité
du
bâtiment
pour
un
montant
de
808.00
€
HT.
Le
conseil
municipal
approuver
cet
investissement
à
l’unanimité.
Délibération
emploi
d’accroissement
temporaire
d'activité
et
Contrat
M.
le
maire
informe
le
Conseil
Municipale
de
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
d’activité
saisonnier
pour
l’année
2023
dans
le
service
technique. L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
l’indice
de
rémunération
maximum
de
361.
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le régime
indemnitaire
n’est
pas
applicable.
Le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
est
autorisé
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
>
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
Le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
de
monsieur
le maire.
Une
délibération
sera
prise
pour
permettre
l'emploi
temporaire
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
et
prendra
effet
au
11
juillet
2023.
Le
candidat
retenu
est
madame
Frédérique
Cottereau
et
son
contrat
sera
du
17
juillet
2023
au
29
septembre
2023.
Conseil
d'école
du
8 juin
2023
Lors
du
dernier
conseil
d’école,
le
manque
de
communication
entre
les
structures
Ecole
et
Mairie
a
été
soulevé.
Pour
remédier
à
cela,
une
rencontre
avec
la
directrice
de
l’école
et
la
mairie
sera
réalisée
trimestriellement
avant
chaque
conseil
d’école
afin
de
mieux
communiquer
et
de
pouvoir
échanger
sur
les
points
essentiels. Décisions
Modificatives
Mr
Le
Maire
informe
que
suite
à
une
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dinan,
les
investissements
du
chapitre
23
doivent
être
déplacés
au
chapitre
21.
Et
qu’afin
de
régulariser
les
dépenses
d’Ircantec
de
2022
et
2023,
faisant
suites
à
un
changement
du
service
sur
la
périodicité
de
versement,
des
modifications
budgétaires
sur
la
section
fonctionnement
sont
nécessaires
afin
d’approvisionner
les chapitres
012
et 65
pour
une
somme
totale
de
4215€.
Section
Fonctionnement
Chap
Compte
à débiter
Chap
Compte
à créditer
Somme
en
€
6218
012
6413
500
615228
500
6218
012
6450
600
622
290
011
623
290
6156
900
65
65313
61521
500
6288
634
Section
Investissement
Chap
Compte
à débiter
Chap
Compte
à créditer
Somme
en
€
23
231
21
2135
33800
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
budgétaires
proposées
sur
la section
investissement
et
la section
fonctionnement,
comme
ci-dessus
exposées.
Réseau
de
chaleur
urbain
sur
les
Communes
de
Dinan,
Quévert
et
Taden
-—
Transfert
de
compétences
à la Communauté
d'Agglomération
Dinan
Agglomération
Face
aux
enjeux
majeurs
du
réchauffement
climatique,
la France,
consciente
de
l’urgence
à agir
et
de
sa
responsabilité
particulière
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’Accord
de
Paris,
a
décliné
ses
grandes
priorités,
dès
juillet
2017,
à
travers
son
Plan
Climat.
A
cette
occasion,
elle
a
adopté
l'objectif
d'atteindre
la neutralité
carbone
à horizon
2050,
inscrit
dans
la loi
Énergie-climat.
Pour
l’atteindre,
il
est
indispensable
d’activer
tous
les
leviers,
et
en
particulier
d’agir
vigoureusement
pour
réduire
les
consommations
énergétiques
et
développer
les
énergies
propres. Dès
2019,
le Ministère
de
la Transition
écologique
et solidaire a
ciblé
le développement
massif
de
la
chaleur
renouvelable,
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
comme
faisant
partie
de
ces
leviers
essentiels.
Les
pouvoirs
publics
encouragent
particulièrement
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
alimentés
par
des
énergies
renouvelables
où
de
récupération,
à
travers
la
réglementation,
la
fiscalité,
les
subventions. Ayant
les
mêmes
ambitions,
Dinan
Agglomération
est
activement
engagée
dans
une
politique
de
transition
énergétique,
traduite
notamment
à travers
l'élaboration
et l'adoption
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Au-delà
de
la perspective
d'y
contribuer,
le déploiement
de
réseaux
de
chaleur
contribuerait
à
un
véritable
projet
de
territoire,
vecteur
indispensable
pour
exploiter
massivement
les
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
notamment
la
chaleur
de
récupération
dégagée
par
l’usine
de
valorisation
énergétique
de
Taden.
Dès
lors,
et
compte
tenu
des
engagements
énoncés
dans
le
PCAET
de
Dinan
Agglomération,
la
création
de
tels
réseaux
permettrait
de :
Y Augmenter
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
du
territoire
;
Augmenter
la part
d’EnR
dans
la consommation
totale
;
Valoriser
au
mieux
la
chaleur
de
récupération
issue
de
l’Usine
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
Proposer
ainsi
aux
bénéficiaires
du
réseau
une
énergie
propre,
renouvelable,
économique,
indépendante
des
fluctuations
du
prix
des
énergies
fossiles,
compte
tenu
du
contexte
mondial
actuel
très
tendu.
V v Y
Afin
d'assurer
la
desserte
en
énergie,
du
point
de
récupération
à la
livraison,
l'implantation
de
réseaux
se
fait
généralement
sur
plusieurs
communes.
Il
est
donc
indispensable
que
la
compétence
« création
et exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de froid
» (article
L.2224-
38
Code
général
des
collectivités
territoriales)
puisse
être
exercée
à
l'échelon
communautaire.
Pour
atteindre
les
objectifs
assignés
au
PCAET
dans
le
contexte
législatif
et
réglementaire
en
vigueur
et
pour
tendre
au
développement
optimal
et
synergique
des
réseaux
sur
le territoire
communautaire,
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
a
donc
délibérer
pour
solliciter
les
communes
afin
que
soit
étendues
ses
compétences
aux
réseaux
de
chaleur/froid
lorsque
leur
création
est
d'intérêt
communautaire.
Ces
compétences
portent
à
la
fois
sur
la
création,
le
classement
et
l’exploitation
de
réseaux
de
chaleur/froid
et
sur
l'alimentation
en
énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
remplissant
conditions
suivantes
:
>
Dont
le
dimensionnement
permettrait
de
distribuer
au
minimum
10
GWh
/ an;
Desservant
au
minimum
deux
communes
;
>
Dont
l'alimentation
est
pourvue
a
minima
par
75
%
d’Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
(EnR&R).
v
Ce
transfert
de
compétences
à
la
communauté
d'agglomération
laisse
la
possibilité
aux
communes
d'intervenir
à
leur
initiative
dans
un
cas
de
réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
en
dehors
des
conditions
précisées
ci-dessus.
Il est
neutre
pour
les
initiatives
privées
: les
maîtres
d'ouvrages
privés
conservent
la
possibilité
de
créer
des
réseaux
de
chaleur
s'ils
le souhaitent.
Profitant
de
cette
proposition
de
modification
des
statuts,
et
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
transition
énergétique,
il
a
également
été
proposé
de
pouvoir
aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
toute
nouvelle
installation
:
- _
Hydroélectrique
;
-
Utilisant
les
autres
énergies
renouvelables,
-
De
production
d'hydrogène
renouvelable
ou
bas-carbone,
-
De
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
visant
l'alimentation
d'un
réseau
de
chaleur
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et une
réduction
des
pollutions
atmosphériques. Et
ce,
uniquement,
pour
l'implantation
sur
le
périmètre
des
bâtiments,
ouvrages
et
terrains
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Dinan
Agglomération,
qu’il
en
soit
propriétaire
ou
affectataire.
S'agissant
du
transfert
de
compétences
facultatives,
dont
les
modalités
sont
régies
par
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
deux
(2)
étapes
sont
nécessaires
pour
le formaliser
:
ÿ >
Délibération
du
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
qualifiée,
sollicitant
les
conseils
municipaux
en
vue
du
transfert
de
compétence
et
portant
proposition
de
modification
statutaire
;
>
Notification
de
la
délibération
aux
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à compter
de
la notification,
pour
délibérer
(le silence
valant
acceptation
implicite)
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
suivante :
Accord
des
2/3
des
conseils
municipaux
Accord
de
la
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
%
de
la
OÙ
représentant
plus
des
2/3
de
la
population
totale
population
totale
A
la
suite,
un
arrêté
préfectoral
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
portant
modification
des
statuts
sera
établi.
Enfin,
profitant
de
cette
modification
des
statuts,
il
est
également
proposé
d’ajouter
la possibilité
pour
Dinan
Agglomération
de
mener
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
des
communes
membres.
Ce
qui,
ponctuellement,
contribuerait
au
portage
d’actions
en-dehors
des
compétences
de
Dinan
Agglomération.
Le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
ayant
délibéré
en
ce
sens
le 22
mai
dernier,
le Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à se
prononcer
sur
le transfert
desdites
compétences
et
la
proposition
de
modification
statutaire.
Considérant
que
les
compétences
d’une
part
de
création
et
d'exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
et
d'autre
part
d'alimentation
en
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
inscrites
au
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
conférées
aux
communes,
tout
en
prévoyant
que
ces
compétences
puissent
être
transférées
à
un
établissement
public
dont
elle
fait
partie,
Considérant
qu’un
réseau
de
chaleur
de
récupération
est
susceptible
de
:
-__
Représenter
une
quantité
d'énergie
très
importante,
- _
Couvrir
un
périmètre
inter-communal
(plus
d’une
commune),
Rendant
difficile
voire
impossible
l’exercice
de
la compétence
par
plusieurs
communes
pour
un
même
réseau,
Considérant
que
ce
transfert
de
compétences
peut
permettre
de
bénéficier
des
avantages
de
l'intercommunalités,
à savoir
des
économies
d'échelle,
le développement
d’une
action
qu’une
commune
seule
ne
pourrait
pas
nécessairement
prendre
en
compte,
Considérant
qu’un
tel
transfert
à
la
carte
et
fondé
sur
la
définition
de
critères
objectifs
permettant
de
déterminer
ce
qui
relève
de
l’exercice
intercommunal
et ce
qui
reste
d'exercice
communal
permet
de
créer
une
synergie
d'ensemble
avec
les
autres
compétences
gérées
par
Dinan
Agglomération,
afin
de
constituer
une
véritable
politique
énergétique
communautaire, Considérant
qu’un
tel
transfert
favorise
le
recours
aux
différentes
formes
d'énergie
renouvelables,
et
de
récupération
de
chaleur
fatale,
ainsi
que
la
diversification
de
l’approvisionnement
énergétique
du
territoire,
Considérant
le
délai
imparti
aux
communes
pour
se
prononcer
sur
la
proposition
de
transfert
de
compétences
et
de
modification
statutaire
de
Dinan
Agglomération,
Ainsi,
et
considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
approuve
le transfert
au
profit
de
Dinan
agglomération
des
compétences
« création,
classement
et
exploitation
de
réseaux
public
de
chaleur
ou
de
froid
» et
«
« aménagement,
exploitation
mais
également
faire
aménager
et
faire
exploiter,
dans
les
conditions
de
l’article
L.
2224-32
du
CGCT,
toute
nouvelle
installation
:
Hydroélectrique;
Utilisant
les
autres
énergies
renouvelables;
De
production
d'hydrogène
renouvelable
ou
bas-carbone;
De
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
visant
l'alimentation
d'un
réseau
de
chaleur
lorsque
ces
nouvelles
installations
se
traduisent
par
une
économie
d'énergie
et
une
réduction
des
pollutions
atmosphériques.
Et
ce,
pour
l'implantation
sur
le
seul
périmètre
des
bâtiments,
ouvrages
et
terrains
de
Dinan
Agglomération,
qu'il
en
soit
propriétaire
ou
affectataire
» ; Et à compter
du
1°"
octobre
2023,
le
conseil
municipal
approuve
la
modification
des
statuts
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce transfert.
Projet
Rénovation
du
Parc
de
luminaires
d'éclairage
public
Annoncé
le
27
août
2022
par
la
première
ministre
Elisabeth
Borne
et
effectif
depuis
début
janvier,
le
Fonds
Vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires. Doté
de
2
milliards
d'euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
il est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines:
performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Dans
le
cadre
de
sa
candidature
au
Fonds
Vert
de
l’état
et
en
tant
que
Maitre
d'Ouvrage,
le
SDE22
a
obtenu
une
somme
de
609
041
euros
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
à
répartir
sur
l’ensemble
du
parc
d'éclairage
public
départemental.
Le
SDE22
a
déposé
une
demande
globale,
retenue
par
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
qui
cible
près
de
5000
points
lumineux
vétustes
et énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
A
ce
titre,
le SDE22
précise
les
modalités
financières
spécifiques
:
>
Les
communes
concernées
disposent
d’une
aide
de
20%
en
plus
du
financement
habituel
par
le SDE22
sur
les
ouvrages
éligibles.
>
Les financements
du
Fonds
Vert
représentent
une
opportunité
de
créer
une
dynamique
départementale
en
matière
de
transition
énergétique,
de
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
de
réduction
des
consommations
électriques
et
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
le
projet
d'éclairage
public
RENOVATION
EP
—
FONDS
VERT
présenté
par
le syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
15
552.00€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie). Convention
Bipartite
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
des
milieux
aquatiques Dans
le cadre
du
Contrat
Unique
Rance
Frémur
visant
à
restaurer
les
milieux
aquatiques,
Dinan
Agglomération
propose
le
remplacement
des
buses
situées
sous
la
route
communale
en
aval
du
lavoir,
opposant
un
obstacle
à la continuité
écologique
piscicole,
par
un
pont
cadre.
Au
vu
des
éléments
proposés
: Dinan
Agglomération
procède
au
règlement
des
travaux
relatifs
à
la
continuité
écologique
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ceux-ci.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
restauration
des
Milieux
Aquatiques
et
autorise
Dinan
Agglomération
à
mener
les
travaux
tels
que
décrits
dans
la fiche
travaux.
Convention
de
partenariat
THEATRE
EN
RANCE
L'association
RENC’ARTS
organise
sur
la période
du
24
au
28
juillet
2023
un
festival
sous
le nom
de
«
Les
Rencarts
»
regroupant
18
compagnies
du
secteur
des
Arts
de
Rues
et
se
produisant
pour
cette
édition
dans
13
communes
du
territoire.
En
tant
que
membre
de
Dinan
Agglomération,
la commune
de
Le Quiou
a été
sélectionnée
pour
accueillir
sur
son
espace
public
un
spectacle
de
rue.
Le
festival
propose
le
spectacle
«
Mètre
mot
» de
la compagnie
Wonderkaline,
le 25 juillet
2023
à
15h
devant
l’ancienne
gare.
Une
convention
de
partenariat
doit
être
signé
entre
la
Théâtre
en
Rance
et
la
commune,
définissant
les
engagements
respectifs
de
chacun,
notamment
la
mise
à
disposition
des
lieux,
de
loges,
de
salle
de
replis
et
la prise
en
charge
des
repas.
La
séance
a été
levée
à 20h25
Le
Maire,
Axel
HERVET
Adeline
PEPION
Arnaud
CARRÉ
Erwann
DIVEU
Lucie
CHEVALIER
Thierry
CHAPON
Absent
non
excusé
Charles
LEFORT
Amandine
MORIN
Sonia
QUEMENER
Brieuc
LABOUE
Christine
LOGUIVY