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Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 09 04 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Listes des deliberations CM du 09 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 09 AVRIL 2025
- Délibération n° 2025_4_1 - : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) – Approuvée
- Délibération n° 2025_4_2 - Vote du budget primitif de la Commune de LUZECH – année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 2025_4_3 - Mise en place fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement – Approuvée
- Délibération n° 2025_4_4 - Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 2025_4_5 - Vote du budget primitif annexe Photovoltaïque – année 2025 – Approuvée
- Délibération n° 2025_4_6 - Acceptation du legs universel de Monsieur Gérard BESSIERE au profit de la commune de LUZECH – Approuvée