Arrêté - AT2025 223 Rglt Fayolle Pose de Façade

Documents similaires

Arrêté - AT2025 348 RGLT FAYOLLE ET FILS POSE ECHAFAUDAGE V

Arrêté - AT2025 057 RGLT FAYOLLE PLACE LUDINGHAUSEN

Arrêté - AT2025 425 RGLT FAYOLLE RUE DE VAUCELLES

Arrêté - AT2025 114 RGLT FAYOLLE ET FILS CHEMIN DES HIRES

Arrêté - AT2025 693 RGLT ANNUEL 2026 CAVP FAYOLLE

Arrêté - AT2025 178 RGLT FAYOLLE RUE DE PARIS

Arrêté - AT2025 461 RGLT FAYOLLE ET FILS RUE DE MONTMORENCY

Arrêté - AT2025 269 RGLT FAYOLLE ET FILS RUE DES MALLETS

Arrêté - AT2025 164 RGLT FAYOLLE ET FILS RUE JEAN JAURÈS

Arrêté - AT2025 062 RGLT FAYOLLE ET FILS 21 AVENUE DES CHAT

Arrêté - AT2025 223 Rglt Fayolle Pose de Façade Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 223 Rglt Fayolle Pose de Façade)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, nil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tave mn Liberté — Égalité — Fraternité

D y VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 223

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ FAYOLLE ET FILS DANS LE CADRE D’'INTERVENTION POUR DES TRAVAUX DE POSE DE FAÇADE AVEC UTILISATION D'ÉCHAFAUDAGE, VOIE DES POMPIER (LIAISON ENTRE L'HÔTEL DE VILLE ET LA RUE JEAN JAURES) ET RAMPE D'ACCES PARKING SOUS TERRAIN DEPUIS LE RUE JEAN JAURES, DU LUNDI 28 AVRIL AU JEUDI 26 JUIN 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise «FAYOLLE ET FILS» sise 30 rue de l'Égalité à Soisy-sous-Montmorency (95230), joignable au 01 34 28 40 40 a demandé un arrêté de police de circulation le 24 avril 2025, dans le cadre d'intervention pour des travaux de pose de façade avec utilisation d'échafaudage avec nécessité de mise à disposition de la voie pompier pour livraison et déchargement, sis liaison entre l'Hôtel de ville et la rue Jean Juarès et la rampe d'accès au parking sous terrain depuis la rue Jean Jaurès à Taverny, du lundi 28 avril au jeudi

26 juin 2025 ;

Considérant que, la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le

stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 1 3 [S/ 252$

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Article 1°:

Pour permettre l'exécution de travaux par l'entreprise « FAYOLLE ET FILS » il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation :

Du lundi 28 avril au jeudi 26 juin 2025.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis Voie des pompier (liaison entre l'Hôtel de ville et la rue Jean Jaurès) et la rampe d'accès au parking sous terrain depuis la rue Jean Jaurès à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - empiètement sur chaussée ;

- deux sens de circulation concerné ;

- restriction sur section courante.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 223

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 25 avril 2025

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 223

Page 3 sur 3