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Arrêté - amsg2026 488 odp dday the normandy institute 05062026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - amsg2026 488 odp dday the normandy institute 05062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DIRCCTION GF:A'r`rZ;1LF DF.S SFRV'ICE~S
Exfrait du regisfre cles arrétés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative à «The Normandy institute »
N° S~2026-4IIII
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU l'arrêté ciu 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par «The Normandy Institute »dont le siège social se situe à Bernaville 50360 Picauville, dans le cadre de la cérémonie interalliée du DDAY II2 de pouvoir occuper le domaine public au niveau du rond-point Eisenhower- Eoulevard Maréchal Montgomery.
CONSIDERANT cet espace puisse accueillir, à titre exceptionnel cet évènement,
ARRÊTC
Article ~e~ — «The Normandy Institute » est autorisée à occuper le domaine public au
niveau du rond-point Eisenhower —Boulevard Maréchal Montgomery, dans le cadre de la cérémonie commémorative DDAY II2, le vendredi 5 juin 2026 de 7h à 10h.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le vendredi 5 juin 202G de 7h à 1h. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Le permissionnaire veillera à ne gêner aucun bus qui transit au niveau de la gare routière en laissant libre accès les voies.
Article ~- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5 -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des services techniques
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgeneralenbayeux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260526-AMSG2026-488-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026 Article 7 e Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 26 mai 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTI N
Directeur Général des services
H6tel de Ville - 10, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 B/~YEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 —fax : 02 31 51 60 70 - administrationgeneraleCa,baveux-intercom.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260526-AMSG2026-488-AR
Date de télétransmission : 26/05/2026
Date de réception préfecture : 26/05/2026