Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 160 odp groupe musical weston brass parv
Arrêté - am sg2026 424 odp adecco 18062026
Arrêté - am sg2026 243 odp secours populaire jardin botaniq
Arrêté - am sg2026 57 odp tournage drone france 3
Arrêté - am sg2026 425 odp care promotion 21052026
Arrêté - am sg2026 75 odp jardin botanique st valentin
Procès Verbal - am sg2026 444 odp manege grejon ete 2026
Procès Verbal - am sg2026 46 odp fete foraine 2026 1
Arrêté - am sg2026 414 anti rassemblement
Arrêté - am sg2026 542 odp caravane bessin live production
Arrêté - am sg2026 400 odp groupe musical frank 05062026 impasse de lislet
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 400 odp groupe musical frank 05062026 impasse de lislet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
J~~ ~.-_,~ l~
DiREC"l'ION Gi;Nr`RALE DES SE[tViCI?S
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRETÉ
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public relative au groupe musical FRANK
N° SG2026-400
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et suivants ; L 2212-1 et suivants,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit du Directeur Général des Services,
VU la demande formulée par le groupe musical Frank, dont le siège social se situe à Hérouville Saint Clair, dans le cadre d'une répétition publique, d'effectuer un concert devant le Cabinet Muller Immo —Impasse de l'Islet.
CONSIDERANT que le parvis de l'agence immobilière puisse accueillir, à titre exceptionnel ce genre d'évènement,
ARRCTE
Article 9e'— Le groupe musical FRANK, est autorisée à occuper le domaine public devant l'agence Muller Immo —Impasse de l'Islet afin d'effectuer un concert à l'occasion d'une répétition publique en vue du Festival des Notes et des Mots, le vendredi 5 juin 2026 de 18h à 20h.
Article 2 - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable le vendredi 5 juin 2026 de 18h à 20h. Elle est personnelle et incessible.
Article 3 - Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4- La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article ~ -Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police de Bayeux et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Le présent arrêté sera transmis à
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayeux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bayeux, - Monsieur le Brigadier-Chef du Poste de Police Municipale.
- Monsieur le Responsable des services techniques
Hôtel de Ville - 19, Rue Laitière - E3P 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tél : 02 31 51 60 60 -fax : 02 39 51 60 70 - administrationgenerale!a?bayeux-intercorn.fr
www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260427-AMSG2026-400-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026 Article 7 -Délai et voies de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois suivant sa notification.
A l'Hôtel de Ville, le 27 avril 2026.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas MARTIN
Directeur général des services
M~
HStel de Ville - 19, Rue Laitière - BP 21215 - 14402 BAYEUX Cedex - tSl : 02 31 51 60 60 - fax : 02 31 51 60 70 - administrationgeneraleCa~baVeux-intercom.fr www.bayeux.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211400478-20260427-AMSG2026-400-AR
Date de télétransmission : 28/04/2026
Date de réception préfecture : 28/04/2026