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Arrêté - am sg2025 280 sato rue malherbe
Arrêté - am sg2024 770 edtpe rue francois guerin
Arrêté - 616
Arrêté - 488
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - 488)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
BAYEUX
POLICE
MUNICIPALE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
ARRETE
N°
SG
2024-488
Le
Maire
de
Bayeux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
opération
de
grutage
demandée
par
la
ville
de
Bayeux,
le
22
juillet
2024,
place
du
Québec,
afin
de
poser
les
vannes
de
l'ouvrage
hydraulique
des
Tanneurs,
il convient
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et engins
à deux
roues
sera
interdite
le 22 juillet 2024
de
8h00
à
18h00 :
-
Place
du
Québec
-
Impasse
de
l'Islet
(circulation
interdite
aux
piétons
le
temps
du
passage
de
la
grue)
Article
2 -
LA
VILLE
DE
BAYEUX
sera
tenue
de
fournir
installer
et
entretenir
la
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4-
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d'un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
Départementale
de
Bayeux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
deux
juillet
deux
mil
vingt-qu
QE
ù
E D
Pour
le
Maire
et
par
délégat)
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipalt-délégué
à
la
Police
municipale
- ?,
place
Saint-Patrice
- BP 21215 - 1440
EE
p4éx
A6
D2
H
9!
Fblertattr)
le@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr